Justicerepublicainesocialepolitique2017

center;">L’Etat de droit et les erreurs relevées sur ce débat

Selon les propos relevés dans une intervention du nouveau ministre de l’Intérieur, M. Retailleau, l’Etat de droit ne serait « pas intangible, ni sacré ».

Après être revenu partiellement sur ses propos, ce ministre de l’Intérieur a bénéficié du soutien de plus de 200 sénateurs dans une tribune publiée dans un journal, dont le sénateur (LR), Monsieur Karoutchi, qui affirment que « L’Etat de droit n’est pas immuable. Il évolue avec les lois que l’on vote ».

Il s’agit d’une erreur de droit impardonnable de la part de ces parlementaires précisément chargés de voter la loi.

Pour faire simple, l’Etat de droit, repose sur 3 pierres angulaires :

• Le respect de la hiérarchie des normes ;

Soit, un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée"

• L’égalité des citoyens devant la loi ;

Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personnes morales pour les organisations

          La mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

• Le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;
• Le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ;
• Le pouvoir de rendre la justice et non pas nécessairement le pouvoir judiciaire.

Voilà en peu de mots le problème résolu. Il ne s’agit pas de laisser entendre commme ces ânes parlementaires qu’il s’agirait simplement d’affirmer que la loi peut changer, peut être modifiée, peut évoluée. Cela est un sophisme et chacun le sait.

Pour en terminer, je vous renvoie à la lecture de l’excellent article de Monsieur FABIUS, président du conseil constitutionnel sous le lien suivant :

https://fr.news.yahoo.com/tribune-s%C3%A9nateurs-lr-soutien-%C3%A0-122343792.html

L'INCESTE POLITIQUE DE MACRON

AVEC LE RN

Macron a commis ce qu'il convient de nommer un inceste politique avec le RN de Mme Marine LE PEN à la barbe de ses électeurs et de tous les citoyens.

Faisant fi des résultats du dernier scrutin électoral relatif aux élections législatives qu'il a lui-même provoquées par son droit de dissolution, il a mis des mois à consulter les divers partis en en privilégiant certains plutôt que d'autres avant de nommer un certain Monsieur BARNIER, premier ministre qui lui-même a mis deux longues semaines avant de constituer un gouvernement (GVT).

Même si tous les noms des ministres ne sont pas connus, de nombreux noms circulent et donnent clairement à penser que l'ancien parti EN MARCHE, devenu LREM, ne comporte plus aucune racine avec celles de 2017 et de 2022. La balance penche désormais nettement à droite extrême et l'extrême droite, SANS PROJET, SANS SOCLE COMMUN DE PROGRAMME, SANS COMMANDE PRECIS.

Comment MACRON a-t-il pu s'y prendre pour inverser, bouleverser à ce point les résultats du scrutin ? C'est très simple : il a commis un abus de pourvoir, donc en droit pénal, d’autorité (en matière de viol aggravé), sur les choix des français.

C'est la première fois que cela arrive sous la Vème République et sans doute la dernière puisqu'il l'a offerte en sacrifice sur l'autel de ses ambitions personnelles et de son autocratie.

IL DOIT DEMISSIONNER. EN CAS DE REFUS IL VA CREER LA CHAOS ET IL SERA DEMIS.

MACRON/BARNIER = bonnet blanc et blanc bonnet

POUR CE DERNIER QUI NE SE TOURNE UNIQUEMENT QUE VERS LES LR. CA VA PETER.

 

ALERTE LES LETTRES PLAFOND REFUSEES A BERCY. NOUS SOMME FACE A UN PRESIDENT ET 1 PREMIER MINISTRE DE BRAS CASSES INCAPABLES DE FORMER UN GOUVERNEMENT POUR CE DERNIER QUI NE SE TOURNE UNIQUEMENT QUE VERS LES LR. CA VA PETER.

 

@Portes_Thomas

https://actu.orange.fr/politique/les-depenses-en-cocktails-et-diners-de-l-elysee-explosent-la-cour-des-comptes-appelle-a-la-vigilance-magic-CNT000002eAn3T.html

La lexicographie dans la Constitution du 4 octobre 1958

L'article 8 de la Constitution donne compténce au président de la République la compétence de nommer le 1er Ministre :"Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement."

Sans s'immerger dans des constructions sémantiques plus ou moibs stériles, il n'est pas indifférent d'avoir recours auxdictionnaires monolingues du français afin de détrminer le sens des verbes "nommer" et "désigner". 

En premier lieu, il convient d'écarter le verbe choisir que le président actuel voudiat bien substituer au verbe "nommer".

Le Constituant a choisi d'adopter le verbe "nommer". Point. Si nous pouvons comprendre que le président Macron aurait bien vouloir choisir le premier nouveau premier ministre en cas de succès électoral de son camp apès la dissolution à laquelle il a inopportunément procédé par le seul fait de sa colère le jour de sa défaite électorale aux élections européennes, force est de constater que'il ne peut prétendre tordre la Constitution.

Nous ne seront pas longs et pour caues et nous nous inspirerons pour écrire ce billet des travaux publiés par Messieurs Bruno Courbon, Camille Martinez, dans langue Française 2012/2 N°174.

Désigner "est défini par quelques verbes tels que « destiner » [Fur., DAF1-8, Fér., TLF], « nommer » [DAF1, Fér., Litt.], « choisir » [Litt., GLLF, TLF, Lex., DAF9, GR], « déterminer » [Hatz.], « qualifier » [TLF, GR], « investir » [Lex.]. Quant à la fonction assignée, elle prend plusieurs appellations, qui se diversifient surtout au XX^e siècle : il s’agit d’« une charge » [Fur., DAF1-9, TLF], d’« une autorité » [Fur.], d’« une dignité » [DAF1-9, GR], d’« une destination » [Hatz.], d’« une activité » [GLLF, GR], d’« une responsabilité » [GLLF], d’« un emploi » [TLF, GR], d’« une fonction » [TLF, Lex., DAF9], d’« un rôle » [Lex., GR], d’« une mission » [GR]." (...) "Si les objets sur lesquels porte l’action de désigner sont peu nombreux dans les définitions (« une personne », « une chose », plus rarement « un lieu », comme dans le DAF9), en revanche les moyens d’y parvenir sont nombreux. D’une part, on relève des marques purement linguistiques : « par des expressions » [DAF1-8], « par son nom » [Hatz.], « en nommant, en expliquant » [TLF], « au moyen d’un mot, d’une phrase » [DAF9]."

Le Consitutant de 1958 a exclu le verbe édsigner", donc par le nom, et a lui a préféré le verbe "nommer".

"Nommer", "dans un deuxième sens très concret qui consiste à attribuer officiellement une fonction sociale à quelqu’un (il s’agit donc d’une restriction du sens précédent), désigner est défini par quelques verbes tels que « destiner » [Fur., DAF1-8, Fér., TLF], « nommer » [DAF1, Fér., Litt.], « choisir » [Litt., GLLF, TLF, Lex., DAF9, GR], « déterminer » [Hatz.], « qualifier » [TLF, GR], « investir » [Lex.]. Quant à la fonction assignée, elle prend plusieurs appellations, qui se diversifient surtout au XX^e siècle : il s’agit d’« une charge » [Fur., DAF1-9, TLF], d’« une autorité » [Fur.], d’« une dignité » [DAF1-9, GR], d’« une destination » [Hatz.], d’« une activité » [GLLF, GR], d’« une responsabilité » [GLLF], d’« un emploi » [TLF, GR], d’« une fonction » [TLF, Lex., DAF9], d’« un rôle » [Lex., GR], d’« une mission » [GR]."

SANS PLUS D'EXPLICATION LES FAITS SONT TÊTUS MAIS CLAIRS, le président de la République ne chosit pas, ne désigne pas, il nomme.

Dans uns situation financière et économique très tendue, une situation sociale, de l'emploi, plus que précaire, un paupérisation des travailleurs du public et du privé jamais connue, et j'en passe, La FRANCE ne peut se permettre de céder au fait du Prince qui veut gagner du temps pour diviser les oppositions et trouver une entente fragile entre certaines de ses oppositions et sa maigre représentation à l'ASSEMBLEE NATIONALE. CE N4EST PAS SERIEUX. LE TEMPS PERDU NE SE RATTRAPPE PAS ! ALORS QUE LE PRESIDENT N'EST PAS VOUS LA Vème REPUBLIQUE CHEF DE PARTI ET QU'IL SE COMPORTE COMME TEL, IL DOIT SE SOUMETTRE ET NOMMER 1 PREMIER MINISTRE DANS LE GROUPE DE TÊTE DE L'OPPOSITION OU DE DEMETTRE.

A BON ENTENNDEUR, SALUT.

roman, new york, times, serif; font-size: large;">L'élection de la présidente de l'Assemblée nationale est nulle roman, new york, times, serif; font-size: large;">LA Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789