Dernière mise à jour : 3 mars 2021

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iv. est frauduleux, mensonger ou trompeur ;

v. est faux ou diffamatoire ;

vi. est obscène ou à caractère pornographique ;

vii. constitue un acte de discrimination, de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou d'agression envers toute personne physique ou tout groupe, ou en fait la promotion ;

viii. est violent ou menaçant, ou fait la promotion d'actes de violence ou d'actions menaçant toute personne physique, tout groupe ou toute organisation ; ni

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