Première session, quarante-troisième législature
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Projet de loi 201
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES EMBLÈMES DU MANITOBA (DÉSIGNATION DE LA PIERRE PROVINCIALE)
| Version bilingue (PDF) | Note explicative |
(Date de sanction : )
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. E72 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les emblèmes du Manitoba.
2 Il est ajouté, après le paragraphe 5(6), ce qui suit :
5(7) La pierre calcaire dolomitique marbrée et fossilifère qui appartient au membre de Selkirk de la formation de Red River ordovicienne et qui est extraite des carrières près de Garson et de Tyndall est désignée à titre de pierre officielle du Manitoba.
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.