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🔎 Gouvernance locale des projets d'énergies renouvelables : une nécessaire clarification législative Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la FNCCR a transmis à ses relais parlementaires une proposition d'amendement visant à sécuriser durablement la participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au capital des sociétés de production d'énergies renouvelables. Cette initiative fait suite à la décision du Conseil d'État du 26 mai, dont les conséquences pourraient fragiliser de nombreux projets à gouvernance locale et restreindre la capacité des acteurs publics territoriaux à investir dans la transition énergétique. L'amendement poursuit un double objectif : ✅ confirmer que la prise de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements dans des sociétés de production d'énergies renouvelables implantées sur leur territoire ou sur un territoire limitrophe n'est pas subordonnée à l'exercice d'une compétence en matière de production d'énergie ; ✅ préciser que le soutien aux énergies renouvelables relève de l'intervention économique locale et ne constitue pas un domaine faisant l'objet d'un transfert de compétences. Cette clarification apparaît aujourd'hui indispensable. Elle permettra de sécuriser juridiquement les montages existants, de préserver la capacité d'investissement des territoires et de conforter l'engagement des collectivités dans le développement des énergies renouvelables. À l'heure où les modèles de financement évoluent, où les besoins d'investissement s'accroissent et où chaque euro mobilisé compte pour accélérer la transition énergétique, il est essentiel de ne pas créer d'incertitudes juridiques susceptibles de freiner les initiatives locales. Les collectivités sont des acteurs majeurs du développement des énergies renouvelables. Leur capacité à participer aux projets, aux côtés des citoyens, des entreprises et des autres partenaires locaux, contribue à renforcer l'acceptabilité, l'ancrage territorial et les retombées économiques de la transition énergétique. La transition énergétique repose sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs des territoires. Le cadre juridique doit sécuriser cette dynamique et lui donner les moyens de se développer. 📄 Retrouvez l'intégralité de notre proposition d'amendement : https://lnkd.in/eppa4AvG Cecile Fontaine Flavien Loustau Charles-Antoine GAUTIER #FNCCR #ÉnergiesRenouvelables #TransitionÉnergétique #CollectivitésTerritoriales #GouvernanceLocale #InvestissementPublic #Territoires #Énergie #Législation

💧💻 Se former avec la FNCCR : l'expertise des territoires au service des collectivités À la FNCCR, nous proposons des formations conçues pour répondre aux enjeux concrets des collectivités et des services publics locaux. Notre offre couvre un large éventail de thématiques : ✅ Eau  ✅ Énergie ✅ Numérique ✅ Déchets ✅ Juridique, communication, etc. Ce qui fait la spécificité de nos formations ? Elles sont directement nourries par l'expérience de terrain et l'expertise de nos équipes. Nos intervenants accompagnent au quotidien les collectivités adhérentes sur leurs problématiques techniques, réglementaires et stratégiques. Parmi eux, Pierre KOLDITZ, expert des politiques publiques de l'eau et du droit de l'environnement, animera prochainement plusieurs formations dédiées au cycle de l'eau. Son parcours associe une solide expertise académique et une expérience reconnue sur les questions de gouvernance de l'eau, notamment autour de la compétence GEMAPI et de l'organisation des services publics de l'eau. 💬 « Mon activité de formateur s’inscrit dans le prolongement de mes missions au sein de la FNCCR : veille et analyse juridique, réponses aux questions des adhérents, rédaction de notes et guides juridiques. » Pour lui, l'objectif est avant tout de rendre le droit accessible et opérationnel : 💬 « Il s’agit d’accompagner les agents des collectivités dans la connaissance et la compréhension des règles qui encadrent les services publics locaux, en répondant à des questions très concrètes rencontrées dans l’exercice de leurs missions. » Les formations s'appuient sur des cas pratiques et des retours d'expérience afin de faciliter l'appropriation des enjeux réglementaires : 💬 « Les formations de la Fédération constituent un cadre permettant d’expliquer concrètement comment s’appliquent ces règles, en s’appuyant sur la jurisprudence et sur les situations auxquelles sont confrontés les participants. » Au-delà des contenus, ces sessions favorisent également les échanges entre pairs : 💬 « Organiser et animer une formation de la FNCCR, c’est aussi permettre aux participants d’apprendre les uns des autres grâce au partage de leurs retours d’expérience et d’explorer ensemble des solutions nouvelles. »   🎓 Que vous soyez élu, agent territorial ou responsable de service, nos formations vous permettent d'acquérir des compétences directement mobilisables dans votre activité. 🚀 Prochaine formation dédiée au cadre juridique de la GEMAPI : les 24 et 25 novembre, inscrivez-vous ! Merci à tous nos formateurs eau, experts de la FNCCR : Laura CASTERA Franco Novelli Régis TAISNE Sandrine Potier Moreau Mélissa Bellier Cyrielle Vandewalle 📚 Retrouvez l'ensemble de notre offre de formation : https://lnkd.in/eQ47Sra3 Marjorie COLASSE Charles-Antoine GAUTIER Jean-Luc DUPONT #Formation #CollectivitésTerritoriales #Eau #Assainissement #GEMAPI #Energie #Numérique #Communication #Juridique #FNCCR #ServicesPublicsLocaux

💧 Urbanisme, milieux aquatiques et prévention des inondations : des leviers concrets à mobiliser, des outils déjà à disposition des collectivités pour agir. Les enseignements du 6ᵉ webinaire « Grand cycle de l'eau » de la FNCCR, qui a réuni plus de 70 élus et professionnels le 9 juin sont nombreux. Préserver les milieux aquatiques, maintenir des champs d'expansion des crues, limiter l'exposition des populations aux inondations en maîtrisant mieux les eaux de ruissellement : ces objectifs peuvent et devraient être intégrés dès la planification et l'instruction des projets grâce aux outils du droit de l'urbanisme. Les essentiels retours d'expérience des adhérents l'ont illustré concrètement : ✔️  Cédric MALRAISON, Chargé de mission GEMAPI et Stéphane BONNASSIOLLE, chargé de mission PLUi de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a présenté la manière dont les enjeux liés à la GEMAPI sont pris en compte dans son PLUi, ainsi que les leviers dont disposent les élus pour préserver les champs d'expansion des crues et prévenir l'aggravation du risque d'inondation. ✔️ Emmanuel Guilmin, de ARCHE Agglo a montré comment le classement d'espaces boisés, élaboré en concertation avec les acteurs du territoire, contribue à mieux maîtriser les eaux de ruissellement d'origine agricole et à protéger les secteurs situés en aval.   Les échanges ont rappelé tout l'intérêt des outils du code de l'urbanisme (PLU(i), servitudes d'urbanisme, article R.111-2) pour concilier aménagement du territoire, préservation des milieux aquatiques et prévention des risques.   📆 Le cycle se poursuit ! Rendez-vous le 17 septembre pour le 7ᵉ webinaire du « Grand cycle de l'eau », qui mettra en avant les outils de protection de la nature (réserves naturelles, parcs naturels régionaux) et de nouveaux retours d'expérience au service des territoires. https://lnkd.in/eq_FzhkJ Pierre KOLDITZ Sandrine Potier Moreau #FNCCR #CycleDeLeau #Urbanisme #GEMAPI #Inondations #MilieuxAquatiques #PLUi

💧 Le jury des Trophées des économies d’eau 2026 est prêt. Et vous ? ⏳ Plus que 16 jours pour candidater ! Vous portez une initiative concrète permettant de réduire les consommations d’eau ? C’est le moment de lui donner la visibilité qu’elle mérite. Cette année encore, les candidatures seront évaluées par un jury présidé par Hervé Paul, président de la régie Eau d'Azur, et composé d’experts aux profils complémentaires représentant l’ensemble de l’écosystème de l’eau : 🔹 Gouvernance de l’eau et politiques publiques Avec les représentants du ministère de la Transition écologique, Juliette Buffetrille, Camille Baudelin Lombart et Quentin Zins, ainsi que des agences de l’eau : Denis Rousset, Maxime Berteau et Théophile Clerc. 🔹 Recherche, prospective et évaluation Les spécialistes de la sobriété hydrique, de l’économie de l’eau, de la tarification et de l’analyse des impacts : Nathalie Davoisne, Simon Godefroy, Léana Msika et Régis TAISNE 🔹 Transition des activités économiques Les représentants des chambres de commerce et d’industrie, de la filière eau et d’acteurs engagés dans la transformation des activités économiques, notamment dans le secteur médico-social : Arnault COMITI, Patrick Faisques et Camille Devroedt. 🔹 Sensibilisation et accompagnement des acteurs Les experts de la mobilisation des publics, de la formation et du partage d’expériences : Benoît WIBAUX et Alexis Baron. 👀 Grâce à la diversité de leurs expertises, les membres du jury porteront un regard croisé sur chaque candidature selon plusieurs critères : ✅ Le potentiel de réplicabilité de la démarche ✅ Son impact sur la préservation de la ressource en eau ✅ Son ancrage territorial et l’implication des acteurs locaux ✅ Sa viabilité économique et sa pérennité 🌱 Parce que l’avenir de l’eau se construit aussi avec les jeunes générations, un Prix spécial Jeunesse sera attribué par le Parlement Français des Jeunes pour l'Eau, représenté par Albin Pinaudeau, afin de récompenser les initiatives les plus inspirantes. 🏙️ Vous êtes une collectivité, une entreprise, une association, une structure médicosociale ou un acteur territorial engagé en faveur des économies d’eau ? 📅 Déposez votre candidature avant le 26 juin 2026 et faites rayonner votre démarche auprès de l’ensemble de l’écosystème de l’eau. https://lnkd.in/eRZiReUy #Eau #SobriétéHydrique #TransitionÉcologique #Innovation #Territoires #GestionDeLEau #TrophéesÉconomiesDEau #DéveloppementDurable #Collectivités #EntreprisesResponsables

🔹 Repenser la République numérique : un nouveau cycle de travail collectif est lancé Dix ans après l’adoption de la loi pour une République numérique, la FNCCR et OpenDataFrance ont engagé un nouveau cycle de réflexion collective pour questionner l’avenir de la République numérique face aux profondes transformations des usages, des infrastructures et de la donnée. 📍 Réunis aujourd’hui au siège de la FNCCR à Paris, représentants des collectivités, acteurs publics, opérateurs, associations et partenaires privés ont partagé leurs analyses et leurs attentes pour construire les prochaines étapes de cette ambition commune. Comme l'a rappelé Constance Nebbula, présidente d’OpenDataFrance : "pour repenser la République numérique, le sujet de l’IA et de la place de la data, donc de la qualité de la donnée, la qualité plutôt que la quantité, doit être au centre. Cette prise de conscience est sur le terrain, dans les territoires, avec les élus locaux, les collectivités et les organisations jusqu’au bout de la chaîne". De son côté, Jean-Luc DUPONT, président de la FNCCR, a souligné la nécessité d'une "grande convergence pour mieux gouverner le numérique. La FNCCR va s'attacher à mieux maîtriser les enjeux autour de la donnée et de sa valorisation afin de mesurer son impact sociétal et humain". 💡 Dix ans après la loi Lemaire, les échanges ont permis d'interroger collectivement les fondements et les ambitions de la République numérique au regard des enjeux actuels : souveraineté des données, intelligence artificielle, accès aux infrastructures numériques, gouvernance de la donnée, inclusion numérique et capacité d'action des collectivités territoriales. ➡️ Le numérique est devenu un véritable sujet de société, au croisement d'enjeux d'infrastructures, environnementaux, économiques, sécuritaires, démographiques, démocratiques et d'indépendance. La loi de 2016 a constitué une étape majeure pour l'ouverture des données et l'accès au numérique. Il est nécessaire d'identifier les nouvelles attentes des territoires et des acteurs de terrain afin de construire des orientations communes. 🤝 Les travaux engagés se poursuivront dans les prochains mois afin d'approfondir les pistes identifiées. https://lnkd.in/ecvY4mWx Avicca ADULLACT Afigéo Déclic Emmaüs Connect Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) gf2i - Groupement français de l'industrie de l'information InfraNum Institut du Numérique Responsable OpenStreetMap #Leplusimportant#Leplusimportant Les Interconnectés Renaissance Numérique RésO Villes Centre Ressources Politique de la Ville The Shift Project Transparency International France Villes Internet Wikimédia France Women4Cyber France #RépubliqueNumérique #OpenData #Données #IA #Collectivités #Territoires #Numérique #SouverainetéNumérique #OpenDataFrance #FNCCR Charles-Antoine GAUTIER Jean-Luc Sallaberry Pierre-Alban Bonin

👉 Comment les collectivités peuvent-elles tirer pleinement parti du numérique pour répondre à leurs grands défis de transition ? Gestion des déchets, préservation de la ressource en eau, efficacité énergétique des bâtiments, urbanisme et aménagement du territoire... autant de sujets stratégiques qui seront au cœur de REX | Territoires connectés et durables 2026. Pendant deux jours, des collectivités pionnières et des experts de terrain partageront leurs retours d'expérience concrets sur : ♻️ L'optimisation de la collecte et de la gestion des déchets grâce à l'IoT et à l'IA 💧 Les solutions numériques au service de la gestion de l'eau : télérelève, arrosage connecté, surveillance des infrastructures 🏢 L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics 🏗️ L'apport du numérique dans les projets d'urbanisme et d'aménagement des territoires 🎤 Plus de 40 intervenants viendront partager leurs réalisations, leurs résultats, mais aussi les enseignements tirés de leurs projets. Un rendez-vous unique pour : ✅ Découvrir des cas d'usage concrets ✅ Échanger avec des collectivités engagées ✅ Identifier des solutions réplicables sur votre territoire ✅ Développer votre réseau d'acteurs du numérique territorial 📅 16 et 17 juin 2026 📍 SALONS DE L'AVEYRON - Paris Bercy 🤝 Un événement coorganisé par Smart City Mag, la FNCCR et la Banque des Territoires. 🎟️ Les inscriptions : https://www.rex-tcd.fr/ #REX2026 #TerritoiresConnectés #Numérique #Collectivités #SmartCity #InnovationPublique #TransitionÉcologique #Eau #Déchets #EfficacitéÉnergétique #Urbanisme #IoT #IA #TerritoiresDurables Association des Petites Villes de France Avicca ADULLACT Déclic LoRa Alliance Villes de France Villes Internet

📍 La FNCCR et Seban Avocats publient une note d'analyse consacrée à la décision du Conseil d'État du 26 mai 2026 relatif à la participation des collectivités territoriales au capital des sociétés de production d'énergies renouvelables. Cette décision, particulièrement attendue par les acteurs publics de l'énergie, consacre l'existence d'une compétence autonome de soutien économique par prise de participation dans des sociétés de production d'EnR sur le fondement de l'article L. 2253-1 du CGCT. ❓ Au-delà de cette qualification, la décision emporte des conséquences importantes pour les communes, les EPCI et les syndicats d'énergie, en matière de transfert de compétences, de gouvernance locale des projets et de mobilisation des financements publics au service de la transition énergétique. La FNCCR et Seban Avocats analysent la portée de cette décision, les difficultés d'articulation qu'elle soulève avec le droit de l'énergie et les évolutions législatives qui pourraient être envisagées afin de préserver la capacité des territoires à soutenir les projets d'énergies renouvelables. ▶️ Lire et télécharger la note : https://lnkd.in/evcj4h4D Jean-Luc DUPONT Charles-Antoine GAUTIER david beauvisage Cecile Fontaine Flavien Loustau Wilfried KOPEC Marie-Hélène Pachen-Lefèvre Marianne Hauton #TransitionÉnergétique #ÉnergiesRenouvelables #CollectivitésTerritoriales #FNCCR #GouvernanceLocale #Territoires #EnR

😞 Une fausse solution pour la réduction de la consommation de plastique Pour la première fois, l'ensemble des associations nationales d'élus, aux côtés des associations de défense des consommateurs, des associations environnementales et des fédérations d'industriels du recyclage, se sont unis pour rejeter catégoriquement le projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité |Intercommunalités de France | CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE | France urbaine | FNCCR | Villes de France Association des Petites Villes de France ANPP - Territoires de projet | Réseau Réduire+ (ex-Réseau CompostPlus) |Régions de France | FEDERREC | FNADE | SNEFiD |France Nature Environnement Alors qu'une concertation est censée être menée sous l'autorité de Mathieu Lefèvre, les signataires dénoncent une mesure qui n'a de consigne que le nom et qui est présentée, à tort, comme une solution pour améliorer les taux de recyclage des bouteilles en plastique. Les acteurs réunis alertent sur les multiples écueils de cette proposition : ❌ Un échec environnemental ❌ Un piège pour les consommateurs ❌ Un déni des enjeux réels ❌ Une menace pour le service public Face à cette fausse bonne idée, les associations nationales d'élus rappellent qu'elles portent depuis 2023 un plan alternatif de 14 mesures permettant d'atteindre les objectifs européens de recyclage et de réduction des plastiques. Parmi les principales propositions : ➡️ Diviser par deux la mise sur le marché des bouteilles plastiques d'ici 2030, en appliquant pleinement le principe pollueur-payeur. ➡️ Généraliser le geste de tri unique « partout, pour tous et tout le temps », y compris hors du domicile : gares, festivals, cinémas, espaces publics, restauration, etc. ➡️ Mettre fin à la commercialisation des emballages non recyclables à l'horizon 2030. ➡️ Faire de la lutte contre les déchets abandonnés et les dépôts sauvages une grande cause nationale. Les signataires exigent que le Gouvernement abandonne ce semblant de concertation et s'engage enfin sur des solutions concrètes . 📍 Voir le communiqué et le dossier de presse : https://lnkd.in/eSBTik_g #Recyclage #Déchets #Plastique #ÉconomieCirculaire #Collectivités #TransitionÉcologique #Consigne #ServicePublic #Environnement

📢 Professionnels de la communication publique, deux rendez-vous à ne pas manquer cet automne ! Les collectivités et services publics locaux doivent aujourd'hui relever un double défi : communiquer avec davantage d'impact tout en adoptant des pratiques plus responsables. La FNCCR vous propose deux formations complémentaires animées respectivement par Mathieu Jahnich et Noëlle Real, deux experts reconnus de la communication. 🌱 Communication responsable 📅 1er et 2 octobre 2026 – Paris Comment concevoir une communication plus sobre, plus inclusive et plus cohérente avec les enjeux de transition ? Cette formation vous permettra de : ✅ comprendre les fondamentaux de la communication responsable ; ✅ éviter les risques de greenwashing ; ✅ promouvoir de nouveaux récits ; ✅ intégrer l'éco-socio-conception dans vos projets, supports, événements, relations presse et actions numériques ; ✅ mesurer et valoriser vos impacts. ❗ NOUVEAUTÉ 2026 : Capter l'attention des médias : comprendre leurs attentes pour mieux valoriser l'action publique 📅 3 et 4 novembre 2026 – Paris Comment faire émerger vos projets dans un paysage médiatique toujours plus concurrentiel ? Au programme : ✅ comprendre le fonctionnement des rédactions ; ✅ identifier les sujets qui intéressent réellement les journalistes ; ✅ transformer des sujets techniques en informations attractives ; ✅ construire un angle journalistique efficace ; ✅ rédiger des messages d'accroche percutants ; ✅ développer des relations presse durables ; ✅ gérer la communication en situation sensible ou de crise. 🎯 Deux formations pour renforcer vos compétences, valoriser l'action publique locale et répondre aux nouveaux enjeux de la communication des collectivités. 👉 Les inscriptions sont ouvertes : https://lnkd.in/e6UvZG92 N'hésitez pas à partager ! Jennifer PILON Colombine Balcaen Véronique LELIEVRE #FNCCR #Formation #CommunicationPublique #CommunicationResponsable #RelationsPresse #Médias #CollectivitésTerritoriales #ServicePublic #CommunicationDeCrise #TransitionEcologique

♻️ Gestion des déchets : et si le principal problème n'était pas technique mais organisationnel ? Focus sur le premier chapitre du guide de la FNCCR « Jeter, trier, éviter », consacré à la clarification des rôles et responsabilités dans la gestion des déchets. Un constat ressort immédiatement : lorsque survient un dysfonctionnement (point d'apport saturé, collecte manquée, dépôt sauvage), il est souvent difficile de savoir qui est réellement responsable. 👉 Le maire est interpellé par les habitants. 👉 L'intercommunalité organise le service. 👉 Le syndicat peut en assurer l'exploitation. 👉 Le prestataire réalise la collecte. Résultat : celui qui est visible n'est pas toujours celui qui décide, et celui qui décide n'est pas toujours celui qui agit. Le guide met en évidence quatre niveaux de responsabilité qui coexistent sans toujours se superposer : ✔️ la responsabilité juridique, ✔️ la responsabilité d'interpellation, ✔️ la responsabilité visible, ✔️ la responsabilité d'action. Cette lecture sociologique est particulièrement intéressante car elle dépasse la seule question des compétences administratives pour s'intéresser au fonctionnement réel du système. Les principales recommandations ? ➡️ Construire une véritable gouvernance territoriale associant élus, services techniques, syndicats, prestataires et acteurs locaux. ➡️ Clarifier les circuits d'information et désigner des interlocuteurs identifiés. ➡️ Mettre en place des outils de coordination partagés : tableaux de bord, conventions, outils de signalement, comités techniques transversaux. L'enseignement est simple mais essentiel : améliorer la gestion des déchets ne consiste pas seulement à optimiser les tournées ou les infrastructures. Cela suppose aussi de rendre lisible un système devenu complexe pour les habitants comme pour les acteurs publics. Une réflexion qui dépasse largement le seul sujet des déchets et concerne de nombreuses politiques publiques territoriales. Avec les témoignages de SIIEN Trivalis Syndicat Pic et Etang Un guide réalisé avec Camille Dormoy à lire ici : https://lnkd.in/ds7msB8R #Déchets#EconomieCirculaire#Collectivités#TransitionEcologique#Gouvernance#ServicePublic#FNCCR#Territoires#ManagementPublic#Sociologie Damien GRASSET Etienne ANQUETIN FNADE Association des Maires Ruraux de France - AMRF Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Intercommunalités de France