ayatll Agbl deral LAljell Ay sess REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE patel) ally cle! ppb! a9 T SUPERIEUR ETDELA RECHERCH! Saida Dr. Moulay Tahar des langues et des arts MINISTERE DEL’ ENSEIGNEMEN E SCIENTIFIQUE Université de Faculté des lettres, Cahier des charges n° 02/2022 du relatif & Acquisition de matériel et mobilier de bureau Y compris aménagement de logements fonctionnels pour 1a faculté des lettres, des langues et des arts université de Saida Exercice 2022 Le cocontractant:... Montant (en TTC) .......- Délai de livraison i...REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE __ ON Ministre de Penscignementsupéricur et de la recherche scientifique Université Dr Moulay Tahar -SAIDA- -ulté des lettres, des langues et des arts Déclaration de candidature 1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant :Faculté des lettres, des langues et des artsUniversité de Saida Objet du Contrat : Acquisition de matériel et mobilier de bureau Y compris aménagement de logements fonctionnels 3/Objet de Ia candidature : La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un contrat alloti NonDouiO Dans affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés: 4/Présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom, Prénom, national, date et lieu denassance du signataire, ayant qualité poor engager la société a Voccasion du contrat: ... tise agissant = En son nom et pour son compte Aunom et pour le compte de la société qu’il représentel] 4-1/ Candidat ou soumissionnaire seul) : Dénomination de la société : ‘Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d°identfication statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, ct le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangéres : Tel :. Adress: ve NIF 3 sRC: Forme juridique de la société : Montant du capital social : 4-2/ Le candidat ou soumissionnaire, membre d’un groupement momentané d’entreprises Le groupement est : ConjointC SolidaireO] Nombre des membres du groupement (en chiffres et en lettres): ‘Nom du groupement a Présentation de chaque membre da groupement : Dénomination de la société:.. ‘Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algerien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises, étrangéres: Forme juridique de 1a sociét Montant du capital social : La société est-elle mandataire du groupement ? : Non] OuiC] Le membre du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le méme choix): -signe individuellement la déclaration @ souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement1 ou ;-donne mandat a un membre du groupement, conformément au contrat de groupement, pour signer, en son nom et pour son compte, la déclaration a souserire, la lettre de soumission, lofite du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement 2; Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en indiquant le numéro du lot ou des lots concemné(s), le cas échéant: 5/Déclaration du candidat ou soumissionnaire : Le candidat ou soumissionnaite déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics - pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exéeution d’un marché public ; ~ du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation, de cessation d°activité ou du fait qu’il fait objet dune procédure relative a l'une de ces situations ; 2 pour avoir fait objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probilé professionnelle ; = pour avoir fait une fausse déclaration ; = du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ; ~ du fait qu’il soit inserit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ; = du fait qu'il soit inserit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux legislations et réglementations fiscales, douaniéres et commerciales ; ~ pour avoir fait l'objet d’une condamnation définitive par la justice pour infraction grave a la législation du travail ; ~ du fait qu’il soit une société étrangére qui n’a pas honoré son engagement d’investir ; -du fait qu’il ne soit pas en régle avec ses obligations fiseales, parafiscales et envers lorganisme en charge des congés payés et du chomage intempéries des secteurs du batiment, des travaux publics et de Vhydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangeres ayant déj exereé en Algérie ; - pour n’avoir pas effectué le dépot légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; Oui O Non Dans la négative (a préciser) : . Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n'est pas en réglement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas ot Pentreprise fait Pobjet d’un réglement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé & poursuivre son activité. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il : -est inscrit au registre de commerce. ou, est inscrit au registre de lartisanat ot des métiers, pour les artisans d’art C) ou, -détient la carte professionnelle d’artisans 1 ou, -est dans une autre situation CI (& préciset) :...... ‘a ‘ ‘1 Dénomination exacte et adresse de ’organisme, numéro et date d’inscription : du, Le candidat ou soumissionnaire declare qu’il détient le numéro d'identification fiscale suivant , délivré par ......0+. 5 pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangéres ayant déja exeres en Algérie. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n’existe pas de priviléges, nantissements, gages et/ou @’hypothéques inscrits a l"encontre de I’entreprise. Non oui 0Dans I’affirmative (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application de Pordonnance n°03-03 du 19 Joumada 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative la concurrence ou en application de tout autre dispositif Equivalent: Non 0) Oui 0 Dans laffirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie de cette décision)..... Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires & exécution du marché public et produit a cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ei-aprés les documents joints) : Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé a cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire : NonHoui Dans I'affirmative : (indiquer l'administration publique ou Vorganisme spécialisé qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date espe ia société a réalisé pendant (indiquer la période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre @affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d'affaires en chiffres, en lertres et en hors taxes) dont .es% Sont en relation avec l’objet du marché public, du lot ou des lots (barrer la mention inutile). Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant :c Non O oui O Dans l’affirmative remplir la déclaration de sous-traitant, 6/Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement : J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n? 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts,Nom, prénom, qualité du signataire __ Liew et date de signature signature NB: -Cocher les cases correspondant & votre choix. Les cases correspondantes doivent obligatoirement étre remplies. -En cas de groupement, présenter une déclaration par membre. -En cas d’allotissement, présemter une déclaration pour tous les lots. -Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spéeifiques aux sociétés, & Pentreprise individuelleREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministére de Penseignementsupérieur et de la recherehe scientifique Université Dr Moulay Tahar -SAIDA- Faculté des lettres, des langues et des arts DECLARATION DE PROBETY 1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant :Faculté des lettr des langues et des artsUniversité de Saida 2/Objet du Contrat: Acq fonetionnels Pour laFaculté des lettres, des langues et des artsUniversité de Saida n de matériel et mobilier de bureau Y compris aménagement de logements 3/Présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société & occasion d'un contrat sn Agissant : en son nom et pour son compte, Glau nom et pour le compte de la soc qu'il représente. Dénomination de la société ‘Adresse, n? de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le ~ numéro D-U-N-S pour les entreprises etrangéres :Tel : Adresse : : NIF: Sang RC: Forme juridique de la société 4/Déclaration du candidat ou soumissionnaire : Je déclare que ni moi, ni l'un de mes employés ou représentants, n’avons fait l'objet de poursuites Judiciaires pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics NonOouiO Dans Vaffirmative (préciser la nature de ces poursuites, a décision rendue et joindre une copie du jugement) MYengage a ne recourir 4 aucun acte ou manoeuvre dans le but de faciliter ou de privilégicr le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M’engage & ne pas m’adonner & des actes ou a des mancuvres tendant A promettre d'offtir ou daccorder a un agent public, directement ou indirectement, soit pour Iui-méme ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, a l'occasion de lapréparation, de la négociation, de la passation, de I’exécution ou de controle d'un contrat ou d'un avenant, Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices coneordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou apres la procédure de passation d’un marché public ou d’un avenant, sans prejudice des poursuites judiciaires, constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive,notamment de résilier ou d’annuler le marché public ou ’avenant concerné et d’inscrire ’entreprise sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics. Certifie, sous peine de application des sanctions prévues par l'article 216 de ordonnance n? 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis dessus sont exacts. Fait 4 Said, le — Signature du candidat ou soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) NB -Cochier les cases correspondant & votre choix. Toutes les rubriques doivent obligatoirement étre remplies. -En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration. -En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit préventer sa propre déclaration, -En cas d'allotissement, présenter une seule déclaration pour tous les lots. Le(s) numéro(s) de lot(s) doit (vent) €tre mentionné(s) dans la rubrique n® 2 de la présente déclaration. -Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, & l’entreprise individuelle.REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE inistare de l’enseignementsupérieur et de la recherche scientifique Université Dr Moulay Tahar -SAIDA- Faculté des lettres, des langues et des arts DECLARATION A SOUSCRIRE ‘1/Identification du service contractant : Désignation du service contractant : Faculté des lettres, des langues et des artsUniversité de Saida Nom, prénom, qualité du signataire ducontrat: MmeBouhdjar Soad, Doyene de laFaculté des lettres, des langues et des artsUniversité de Saida, 2/Présentation du soumissionnaire et désignation du mandataire, dans le cas d’un groupement : Présentation du soumissionnaire(. Soumissionnaire seul Dénomination de la société: Soumissionnaire groupement momentané entreprises Conjoint DSolidaireS Dénomination de chaque société membre du groupement V. : Da 3, Man Denomination du groupemen Désignation du mandataire : Les membres du sgroupement désignent le mandataire suivant 3/Objet de Ia déclaration & souserire : Objet du contrat: Acquisition de matériel et mobilier de bureau Y comp fonetionnels Pour laFaculté des lettres, des langues et des aménagement de logements sUniversité de Saida Wilaya(s) od seront exécutées les prestations, objet du contrat + ....e+.es--0 La présente déclaration souscrire est présentée dans le cadre d’uncontrat alloti : NonDouiN Dans Paffirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés Offre de base Variante(s) suivante(s) (décrire les variantes sans mentionner leurs montants)O:. Prix en option(s) suiyant(s) (décrire les prestations, objet des prix en options, sans mentionner leurs ‘montants)a: 4/Engagement du soumissionnaire :Apres avoir pris connaissance des pices constitutives des contrats prévus dans le eahier des charges, et conformément A leurs clauses et stipulations, Le signataire S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte: Dénomination de la société: ...... Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d'identfication statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangéres : Tél Adress _NIF : . nef 3 seen Nom, Prénom, nationalité, date et liew de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société & Poceasion ducontrat: sevsvessm NE Ke « assess sco cSETETAIN SREY Engage la société, sur la base de son offres ; Dénomination de la société: ‘Adresse, n? de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d'identfication statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangeres:. 3 Nom, Prénom, national Poccasion du contrat : , date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société a L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur Ia base de offre du groupementC: Présentation des membres du groupement (Chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique, Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre a chaque membre) Dénomination de la sociéte:. Adresse, n? de téléphone, n® de Fax, adresse électronique, numéro d'identification statistique (NIS) pour les enueprises de droit algérien, et Ie numéro -D-U-N-S pour les entreprisos trangéres : Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signatai Voceasion du contrat : ayant qualité pour engager la société a Dans le cas d’un groupement conjoint préiser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots eoncemé(s), le cas échéant Designation des membres ‘Nature des prestations livrer les fournitures demandées ou @ exécuter les prestations demandées aux prix cités dans la lettre de soumission, ), et un délai de... ) en lettre et en chiflte jours a compter de la date Pentrée en vigueur du contrat, dans les conditions fixées dans le cahier des charges Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres 5/Signature du soumissionnaire + Paffirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société,que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation ct la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de application des sanctions prévues par l'article 216 de ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. ‘Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature ion du service contractant : La présente offre est retenue A chante k anaes ss Signature du représentant du service contractant NB: ~Cocher les cases correspondant & votre choix. -Les cases correspondantes doivent obligatoirement étre remplies. -En cas de groupement, présenter une seule déclaration. -En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot. -Pour chaque variante présenter une déclaration.Pour les prix en option présenter une seule déclaration. -Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux socigtés, a lentreprise individuelle, REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministére de ’enscignementsupéricur et de la recherche scientifique Université Dr Moulay Tahar -SAIDA- Faculté des lettres, des langues ct des arts DELEGATION DE POUVOIR Je soussigné, Nom : Prénom Qualité Date de naissance Lieu de Naissance : Nationalité Adresse : Adresse exacte du sidge social Donne pouyoir A, Nom Prénom : Date de naissance : Lieu de Naissance Nationalité : Qualité : Adresse A V’effet de signer tous documents contractuels avec Faculté des lettres et des langues et des arts a Tuniversité de Saida dans le cadre de présente consultation et d’une maniére générale juridiquement sa responsabilité qualité ainsi que la société représenté, Frit & Said, Je sos Signature du candidat ou soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) 10REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministére de I’ enseignementsupérieur et de Ia recherche scientifique Université Dr Moulay Tahar -SAIDA- Facuite des lettres, des langues et des arts Lettre de soumission 1/Mdentification du service contractan Désignation du service contractant ; Nom, prénom, qualité du signataire du contrat : MmeBouhdjar Soad, Doyene de Faculté des lettres, des langues et des artsUniversité de Saida. 2/Présentation du soumissionnair Présentation du soumissionnaire ( Soumissionnaire seul. Dénomination de la société: .. Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises 0: Conjoint] SolidaireO Dénomination de chaque société Dénomination du groupement 3/Objet de la lettre de soumission = Objet du contrat : Acquisition de matériel et mobil fonctionnels Pour laFaculté des lettres, des langues et des artsUniversité de Said: Wilaya(s) oi seront exécutées les prestations, objet du contrat: La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d'un d'un contrat alloti : NonDOui O Dans laffirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés: de bureau Y compris aménagement de logements 4/Engagement du soumissionnaire : Le signataire "engage, sur la base de son offre et pour son propre comple; Dénomination de la SOCigté: ....ccssssssseeesseeceeeeee : Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangéres: Tel » Adresse: .. NIF am aie RC Nom, Prénom, nationalité, date et liew de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société 4 Poceasion du contrat: NE le seven a. . Engage la société, sur la base de son offre 0 ; Dénomination de la sociét Aadresse, n° de téléphone, n® de Fax, adresse électronique, numéro d'identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises GtrAN GELS! en :Nom, Prénom,nttonait date et eu de naissanoe du sgnatare, ayant qualité pour engage ia société 4 Poceasion du marché public : Sa L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de loffre du groupement O Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre & chaque membre) : 1/Dénomination de la société: Adresse, n® de téléphone, n® de Fax, adresse électronique, numéro identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangéres: Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société 4 Poceasion du marché public: sini ‘ y 7 s connaissance des pitces du projet de marché public et apres avoir appréei¢ sous ma , la nature et la complexité des prestations exéeuter : -remets, revétus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis Conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marche, -me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contraetant) . exéouter les Prestations conformément aux conditions du eahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de ; (indiquer le montant du marché public en dinars et, le cas échéant, en devises étrangéres, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) Dans le cas dun groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots conceré(s), le eas échiéant: Dé&signation des membres ature des prestations Montant HIT de prestations imputation budgétaire :, : Le service eontraciant se libere des somes dues, par lui, en faint donner credit au compte bancaire nm? ..ouvert auprés Adresse’ 5/Signature du soumissionnaire : firme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdietions édictées par la Iégislation et la réglementation en vigueur, 12Certifie, sous peine de ’application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci- dessus sont exacts, Nom, Prénom et qualité du signataire | Lieu et date de signature Signature 6/Décision du service contractant : La présente offre est retenue he aes syle 2 Signature du représentant du service contractant : NB: -Cocher les cases correspondant a votre choix. -Les cases correspondantes doivent obligatoirement étre remplies. -En eas de groupement, présenter une scule déclaration. Dans le cas d’un groupement conjoint préciser éventuellement le numéro de compte bancaire de chaque membre du groupement. -En cas d’allotissement, présenter une déclaration par lot -Pour chaque variante présenter une déclaratio -Pour les prix en option présenter une seule déclaration spécifiqueaux sociétés, a V’entreprise individuelle. -Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, & Ventreprise individuelle. Bvovow vv voy v A-DISPOSITIONS GENERALES Article 1%: Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet Acquisition de matériel et mobilier de bureau ¥ compris aménagement de logements fonctionnels Pour laFaculté des lettres, des langues et des arts Université de Saida sur le budget de fonctionnement 2022 chapitre22-12 Article OL Article 2: Qualification des soumissi 2.1-La préscnte consultation est ouverte & la société exergant en Algérie ; disposant de capacités financiéres, techniques, juridiques et réglementaires conformes a la législation algérienne pour mener a bien l’exécution du contrat. Article 3 : Dépenses encourues du fait de la consultation Le soumissionnaire supportera toutes les dépenses encourues du fait de la présentation de son offre et administration ne pourra en aucun cas en ire tenue pour responsable, quel que soit le déroulement ou Fissue de la procédure de la consultation, Article 4: Offres non admises Conformément aux dispositions de l'article 75 du décret présidentiel n° 15-275 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des delegations de service publics, sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques suivants Qui ont refusé de compléter leurs offres ou se sont désistés de Iexécution d’un marché public avant l’expiration du délai de validité des offres, dans les conditions prévues aux articles 71 et 74 du décret présidentiel n° 15-275 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marché publics, et des délégations de service publics ; ‘Qui sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activites de reglement judiciaire ou de concordat ; Qui font objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation activités, de réglement judiciaire de concordat ; Qui ont fait l'objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ; Qui ne sont pas en ragle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ; Qui ne justifient pas du dépdt légal de leurs comptes sociaux ; Qui ont fait une fausse déclaration ; Qui ont inscrits sur la liste des entreprises defaillantes, apres avoir fait I’ objet de decisions de résiliation aux torts exclusifs de leurs marchés, par des services contractant ; Qui ont été inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics prévus a l'article 89 du décret présidentiel suscité ; Qui ont été Inscrits au fichier national des fraudeurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douaniéres et commerciales ; Qui ont fait l'objet d’une condamnation pour infraction grave la législation du travail et de la sécurité sociale. 14B-DOSSIER DE LA CONSULTATION Publication de avis de consultation -a présente consultation est affichée en langue nationale et en langue frangaise & l'université de Saida et au niveau des facultés. Article 6; Retrait du eahier des charges Le retrait du présent cahier des charges peut étre assuré par les candidats intéressés ou par leurs représentants diment habilités auprés du service des moyens et de ’entretien contre le paiement de la somme de mille dinars algériens 1000DA Qui sera versée au compte C.C.P de l’université Dr Tahar Moulay de Saida, Compte N° Compte N° 321574 clé 31 Ce montant représente les frais de la documentation, qui est non remboursable. N.B :Le contractant exige des produit de premier choix et de marques reconnues sous peine d'annulation C-PREPARATION DES SOUMISSIONS Article 7: Contenu du dossier de soumission Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offie technique et une oflite financiére. Le dossier de candidature contient : 1- une déclaration de candidature ; dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il : nest pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présiclentiel suscité ; rest pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention néant. dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu’il s‘agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur genéral de l’entreprise lorsqu’il s‘agit d’une société ; est en régle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chomage intempéries des secteurs du batiment, des travaux publics et de I'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises 6trangeres ayant deja exercé en Algérie ; est inscrit au registre de commerce ou au registre de ’artisanat et des métiers, pour les artisans dart ou détenant la carte professionnelle d artisan, en relation avec l'objet du marché ; a effectué le dépot I’égal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algerien détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangéres ayant deja exercé en Algérie ; 2-Une déclaration de probite. 3-Les statuts pour les sociétés. 4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l’entreprise. 5-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires. Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations du marché public et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire de la convention, qui doit les fournirdans un délai maximum de dix (10) jours a compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de I'avis d’ attribution provisoire de la convention. 5-Casier judiciaire en court de validite le jour de | ‘ouverture 6-Copie de extrait de r6le en court de validité le jour de | ‘ouverture 7-Copie du registre de commerce 8-Copie de la mise a jour de la CASNOS en court de validité le jour de | ‘ouverture 9-Copie de la mise a jour de la CNAS en court de validité le jour de | ‘ouverture. 10-RIB B- L’offre technique contient 1-Une déclaration a souscrire ; 2-Tout document permettant d’évaluer I'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de Varticle 78 du décret présidentiel suscité A savoir la qualité, les délais d’exécution ou de livraison. le prix, le coat global d’acquisition et d'utilisation 3-Le cahier des charges portant a la derniere page, la mention manuscrite (lu et accepté). vVY 2. le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; Article 8: Validité des offres Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret présidentiel n? 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public, la durée de validité des offres est égale a la durée de préparation des offres 08 jours augmentée de trois mois, pendant la durée de validité ,les soumissionnaires restent engagés par leurs offres. Article 9: Montant de offre Les montants de l'ofire doivent étre portés en lettres et en chiffre sur la soumission ainsi que sur le cahier des preseriptions spéciales et au total général du devis en toutes taxes comprises .le bordereau des prix unitaires doit comporter les prix en lettres et en chiffres en hors taxes. Article 10; Langue de rédaction Les documents qui constituent le dossier de offre doivent étre rédigés en langue arabe ou en langue frangaise. D-/PRESENTATION DES OFFRI Article 11; Forme et signature de l'offre Le dossier de candidature, l’offre technique et offre financiére sont insérés dans des envelopes séparées et cachetées, portant la référence et Vobjet de la consultation ainsi que la mention : « Dossier de candidature », « offre technique », « oftre financiére »selon le cas Ces trois envelopes sont mises dans une autre enveloppe cacheiée et anonyme comportant la mention :« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres-consultation n®°....relative a....>» DEPOT DES OFFRES Article 12 : Durée de préparation des offres Conformément a l'article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée a (08) huit jours par référence & la date de la premiére 16publication de l’avis de consultation. Si cette date coincide avec un jour férié ou un jour de repos Iégal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. Article 13 : Modification et retrait des offres Aucune offre ne peut étre modifiée apres l'ouverture des plis ni étre retirée dans l'intervalle entre la date de dépdt des offres ct lexpiration de la validité de Voffre pour le soumissionnaire. Article 14 : Dép6t des offres Les offres doivent étre déposées directement au service de I'entretien et des moyens de la faculte, a adresse suivante : Faculté des lettres, des langues et des arts Université Dr Moulay Tahar de Saida Cité el Nasr Saida. Avant 12heures, le (08) huitieme jour de la date de publication comme Indiquée dans I'avis de consultation. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant. Toutefois, le service contractant a toute I’attitude pour proroger le délai de dépot des offres. E/ OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATIONS DES OFFRES Article 15: Ouverture des plis, En application des dispositions des articles 71 et 72 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L’ouverture des plis est effectuée par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres instituée par les dispositions de l'article 160 du présent décret. Lrouverture est faite pendant la méme séance, Elle aura lieu le jour correspondant & la date de depot des offres comme mentionné a Varticle 14 ci -dessus, a 14H elle se tient en une seule séance par une commission dite Article 16 : Conformité des offres. La commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres élimine les candidatures et les offres non conformes au contenu du cahier des charges, établi conformément aux dispositions de l'article 71 du décret présidentiel précité. I] est restitué, sans étre ouverts, par le biais du service contractant, les plis financiers correspondant aux candidatures ou aux offres techniques éliminées, le cas échéant. Lorsqu’une offre n’est pas conforme au dossier de la consultation et affecte de facon considérable I’étendue et la qualité de la consultation, elle sera rejetée par le service contractant qui conserve le droit d’annuler la procédure de consultation ou de rejeter Yensemble des offres. 7Article 17 : Correction des erreurs. Les offres conformes au dossier de consultation seront vérifiées par le service contractant pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées par le service contractant de la facon suivante : > Lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffre, et le montant en lettres, le montant en lettre fera foi. > Lorsqu’il existe une différence entre le taux unitaire et le montant total obtenu, le taux unitaire, la quantité fera foi. > Lorsqu’il existe une différence entre I’ offre originale et la copie, l’originale fera ~ foi. Le montant figurant a la soumission, sera rectifié par le service contractant, avec le consentement du soumissionnaire. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée. Article 18: Méthodologie d’évaluation 18.1-Evaluation technique : © 181: Examen de la conformité des offres au présent cahier des charges La commission d’ouverture des plis et évaluation des offres entamera son travail en examinant la conformité des offres au cahier des charges. Toute offre non conforme au contenu du eahier des charges sera rejetée, 18.2- Evaluation financiére Lloffre financiére Ia moins disant obtiendra la consultation. 18.3 Choix du cocontractant - seul le soumissionnaire retenu, est tenu de compléter son offre dans un délai maximum de (10) div jours compter de Ia date de sa saisine, conformément 69 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations des marchés publics et des délégations de service publics Article 19: Prototypes, catalogues et fiches techniques Le soumissionnaire doit présenter des prototypes avec catalogues et fiches techniques détaillées du matériel proposé lorsquil s'agit de petit matériel (qui peut étre ouvert, testéete....)de mobilier ou de fourniture. Lorsque le prototype ne peut étre fourni (gros,matériel onéreux demandant installation .etc)les fiches techniques détaillées précisant la marque ,la provenance les caractéristiques techniques et la qualité sont obligatoires. Le soumissionnaire s'engage par écrit 4 fournir les articles proposés selon les marques caractéristiques précisées et la qualité mentionnée dans les fiches techniques jointes. Article 20: Méthodologie d’évaluation Outre la conformité au dossier de la consultation, le pré qualification des entreprises, sera basé sur des critéres d’évaluation et un systéme de notation des offres, techniques, totalisant Cinquante (50) points tels que définis ci-dessous. La note technique pour que l’offre du soumissionnaire soit pré-qualifige techniquement, devra étre égale ou supérieur 4 trente cing (35) points sur 50, Le projet sera config au soumissionnaire moins disant apres qualification technique pour | exécution du contrat Les offres jugées conformes seront évaluées, selon les critéres ci-dessous :BAREME DE NOTATION __L’évaluation de l’ofire technique et financiére DESIGNATION MopaLire SUR LES CRITERES DE NOTATION] NOTATION NOTATION I. Références professionnelles i 3 a 2. Qualité du matériel 35, OFFRE 3, Délai de livraison 02 TECHNIQUE iDelsi de garantie du mate +—i—|_ OFFRE _ |L’évaluation finaneiére, Aprés qualification technique Te contrat Sera FINANCIERE. |Attribué a l’offte moins disant I’évaluation finaneiére se fera en toute taxe| 50 pomprise NOTE GLOBALE 100 20-a_F-valuation de offre technique : Lofire technique sera évalude sur 50 points L’analyse et I'évaluation technique des offres se baseront sur la notation des critéres suivants : 1, Références professionnelles + 03 points max La note attribuée est calculée de la fagon suivante : Projet similaire ou méme envergure : 03 points (01 piprojet - 03 projets ct plus ~ 03 points maximum). 03 Attestations de bonne exécution.. 03 Points 02 Attestations de bonne exécution........ 02Points 1 Attestations de bonne exécution......... 01 Points 00 Attestation de bonne exécution......01.. 00 Point NB; Scules les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres de 'ouvrage publies seront prises en consideration. 2. Qualité du matériel : 35 points max = Pour ce critére, il est institué une commission technique habilitée pour se prononcer sur la confor de la qualité du matériel et mobilier proposés par les soumissionnaires Marque connue mondialement .......00000 ni Entre 05 et 10 points Marque non connue mondialement .........0:.:0:cssseessneeeseeess O point Les points attribués ei dessus seront ajoutés aux points attribués suivants : Qualité d'origine (Prouvée avec une attestation). 10 Points ‘Trés bonne qualité...... — aaa 10 Bonne qualité. i ET 05 P Mauvaise qualité ou non conforme..... .Le soumissionnaire dont le produit proposé n’est pas accepté par la commission .obtiendra la note (0) sera disqualifié et non apte conformément au cahier des .charges. ustificatif : Le soumissionnaire est tenue de se conformer a l'article 24 page 10 du cahier des charges. ‘NB: Le soumissionnaire est tenu de remplir la fiche des caractéristiques du matériel propose . 3. Délai de livraison; 02 points max - Le soumissionnaire ayant donné le délai le plus court bénéficiera d'une note maximale de 02 Points. Si (DP) est le délai le plus court de l’offie (P), les autres offres (Pi) se verront attribuer une note (Ni) inversement proportionnelle calculé comme suit 19Ni=Z x02 Avec : Ni ; Note de l’offre (Pi). DP : Délai d’exécution le plus court de Moftre (P) DPi : Délai d’exécution de l’offre (Pi) en Mois. 5. Délai de garantie du matériel : 10 points max Le délai de garantie doit étre supericur 4 12 mois . Le certificat de garantie portant le délai de garantie doit étre signé. Supérieur ou égal 4 24 mois. L 10 Points Supérieur ou égal 4 18 mois et inférieur & 24 m 06 Points Supérieur ou égal 4 13 mois et inférieur 4 18 mois 03 Points Inferieur ou égal a 12 mois... " 00 Points N.B: A lissue de I'examen des offtes techniques et sur la base des critdres retenus, chaque offre ayant comptabilis¢ une note inférieure a (35) points sera éliminée. 20-b Evaluation de Pofire financiére : Retenir 'ofire moins disant 20-c Evaluation globale de offre : Apres caleification technique le contrat sera attribué a l’offre moins disan NB : En cas d’égalité des offres financiére , offre ayant obtenu la meilleure note technique sera retenue. ~ Seul le soumissionnaire retenu est tenu de compléter sont offre dans un délai maximum de dix10 jours a compter de la date de sa saisine , conformément 69 du décret présidentiel n 15- 247 du 16 septembre 2015 portantes réglementations des marchés publies et des délégations de Article 21: Infructuosité de la consultation Conformement aux dispositions de l'article 40 alinéa 2 et l'article 52 alinéa 7 du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015,La consultation est déclarée infructueuse, Jorsqu’ aucune offre n’est réceptionnée ou lorsque, aprds avoir évalué les offres, aucune offre rest déclarée conforme a l'objet de la convention et au contenu du cahier des charges, ou lorsque le financement des besoins ne peut étre assuré. Lorsque le service contractant recours directement au gré a gré aprés consultation, et ne réceptionne aucune offre ou si, aprés évaluation des offres réceptionnees, aucune offre ne peut étre retenue, la procédure est déclarée infructueuse. F-ATTRIBUTION DES OFFRES Article 22 : Critéres d'attribution provisoire des offres Conformément au cahier des charges et l'article 72 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public, offre ayant obtenu la note totale la plus élevée sera retenue. Article 23 : Publication de I’avis attribution provisoire Un avis dattribution provisoire de la convention sera notifié au soumissionnaire ayant obtenue la meilleure offre. Article 24: Modalites de recours Le recours est introduit dans les dix (10) jours a compter de la premiere publication de Vavis d’attribution provisoire de la convention, dans la presse ou le portail des marchés publics. Si le dixiéme jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date 20limite pour introduire un recours est prorogée au jour ouvrable suivant. Dans les cas de la déclaration d’infructuosité et de I'annulation de la procédure de passation de la convention, ou de I’annulation de son attribution provisoire. Le service contractant doit informer par lettre reeommandée avec accusé de réception, les soumissionnaires ou candidats de ses décisions, et inviter ceux d’entre eux qui souhaitent prendre connaissance de leurs motifs, a se rapprocher de ses services, au plus tard trois (3) jours a compter de la date de réception de la lettre précitée, pour leur communiquer ces résultats, par écrit Lorsque le service contractant relance la procédure, il doit préciser dans I’avis d’appel a la concurrence ou la lettre de consultation, selon le cas, s'il s’agit d’une relance suite a une annulation de la procédure ou suite a une déclaration de son infructuosité, Le recours est introduit dans un délai de dix (10) jours a compter de la date de réception de la lettre d'information des candidats ou soumissionnaires. Article 25 : Droit d’annulation Conformément a l'article 73 du décret présidentiel portant réglementation des marchés Publics, le service contractant peut, pour des motifs d’interet genéral, pendant toute la phase de passation du contrat, déclarer 'annulation de la procédure et/ou l’attribution provisoire de la convention. Les soumissionnaires ne peuvent prétendre a aucune indemnité dans le cas oti leurs offres n’ont pas été retenues ou si la procédure et/ou attribution provisoire de la convention a été annulée. Fait a... vole. Le soumissionnaire (Prénom, qualité du Signataire) La mention Et le Cachet de l'assureur 21BORDEREAU DES PRIX | | DEVIS QUANTITATIF & ESTIMATIF I Non de fournisseuiBe ud nit Intitulé : Acquisition de matériel et mobitier de bureau Y compris aménagement de logements fonctionnels Pour la Faculté des lettres, des langues et des arts Université de Saida N° | Désignation Quantité | Unité | Prix unitaire | Prix unitaire en chiffre en lettre 1_| Bureaux de lux +chaises 02 u_| Fait & Saida le .. Le Rournisseur_ 23antit esti Antitulé : Acquisition de matériel et mobilier de bureau Y com) aménagement de logements fonctionnels Pour Ia Faculté des lettres, des langues et des arts Université de Saida N° | Désignation Quantité | Unité Prix | Montane unitaire | en chiffre 1_| Bureaux de lux +chaises | 02 U a _| TOTAL HT TOTAL TVA 19% TOTAL TIC Arrété le présent devis 4 la somme de Délai d'exécution : Fait a Saida le. a te Le fournisseur 24