Conditions de service

1. Conditions générales du compte

1. Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez vous inscrire pour un compte Shopify (« Compte »). Pour finaliser l’inscription de votre Compte, vous devez nous fournir votre nom légal complet, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toute autre information indiquée selon les besoins. Shopify peut rejeter votre application pour un Compte ou annuler un Compte existant, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.
2. Vous devez être âgé(e) de : 18 ans ou (ii) avoir au moins l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et d’où vous utilisez les Services pour ouvrir un Compte.
3. Vous confirmez que vous recevez tous les Services fournis par Shopify aux fins de l’exercice d’une activité commerciale, et non à d’autres fins personnelles, domestiques ou familiales.
4. Vous reconnaissez que Shopify utilisera l’adresse e-mail que vous fournissez lors de l’ouverture d’un Compte ou telle que mise à jour par vous de temps à autre comme étant la méthode principale de communication avec vous (« Adresse e-mail principale »). Vous devez surveiller l’Adresse e-mail principale que vous fournissez à Shopify et votre Adresse e-mail principale doit pouvoir à la fois envoyer et recevoir des messages. Vos communications par e-mail avec Shopify ne peuvent être authentifiées que si elles proviennent de votre Adresse email principale. Lorsque vous vous êtes abonné à des canaux de communication supplémentaires tels que la messagerie WhatsApp, Shopify peut également utiliser ces canaux pour vous envoyer des communications relatives à votre Compte, l’utilisation des Services et d’autres communications que vous avez consenti à recevoir.
5. Il vous incombe de maintenir votre mot de passe sécurisé. Shopify ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe. Nous pouvons demander des mesures de sécurité supplémentaires à tout moment et nous réserver le droit d’ajuster ces exigences à notre discrétion.
6. L’assistance technique relative aux Services est uniquement fournie aux Utilisateurs Shopify. Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à l’Assistance Shopify.
7. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une partie quelconque du Service, de l’utilisation des Services ou de l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de Shopify.
8. Vous acceptez de ne pas contourner, trafiquer ou enfreindre les limitations techniques des Services, y compris de traiter des commandes en dehors du paiement de Shopify, d’utiliser n’importe quel outil pour activer les fonctions ou les fonctionnalités qui sont autrement désactivées dans les Services, ou de décompiler, désassembler ou autrement rétroconcevoir les Services.
9. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services ni de surveiller tout contenu ou toute information provenant des Services à l’aide de tout robot, spider, scraper ou d’autres moyens automatisés.
10. Vous comprenez que vos Documents peuvent être transférés sans chiffrement et impliquent (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils. « Documents » signifie Vos marques déposées, contenu des droits d’auteur, tous produits ou services que vous vendez par le biais des Services (y compris la description et le prix) et les photos, images, vidéos, graphiques, contenu écrit, fichiers audio, code, informations, avis sur le produit ou autre contenu et donnée commerciaux fournis ou mis à disposition par vous ou en votre nom à Shopify ou à ses affiliés.

2. Activation du compte

2.1 Propriétaire de la boutique

1. Conformément à la section 2.1.2, la personne s’inscrivant au Service en ouvrant un Compte est la partie contractante (« Propriétaire de la boutique ») aux fins de nos Conditions de service et est la personne qui est autorisée à utiliser tout Compte correspondant que nous pouvons fournir au Propriétaire de la boutique en lien avec le Service. Vous êtes tenu de vous assurer que le nom du Propriétaire de la boutique (y compris le nom légal de l’entreprise qui détient la Boutique, le cas échéant) est clairement visible sur le site web de la Boutique.
2. Si vous vous inscrivez aux Services au nom de votre employeur, votre employeur est le Propriétaire de la boutique. Si vous vous inscrivez aux Services pour le compte de votre employeur, vous devez alors utiliser l’ adresse e-mail fournie par votre employeur, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’engager votre employeur à respecter nos Conditions de service.
3. Votre Boutique Shopify ne peut être associée qu’à un seul Propriétaire de la boutique. Un Propriétaire de la boutique peut avoir plusieurs Boutiques Shopify. Vous acceptez d’utiliser Shopify Checkout pour votre boutique. « Boutique » désigne la boutique en ligne (qu’elle soit hébergée par Shopify ou sur un site web tiers) ou toute boutique en ligne créée par-dessus Storefront API) ou un ou des points de vente physiques associés au Compte.

2.2 Comptes d’employé

1. En fonction de votre forfait Shopify , vous pouvez créer un ou plusieurs comptes d’employé (« Comptes d’employé ») permettant à d’autres personnes d’accéder au Compte. Chaque Compte d’employé doit inclure un nom légal complet et un compte e-mail valide. Avec les Comptes d’employé, le Propriétaire de la boutique peut définir des autorisations et laisser d’autres personnes travailler dans leur Compte lors de la détermination du niveau d’accès par Comptes d’employé à des informations commerciales spécifiques (par exemple, vous pouvez limiter l’accès des Comptes d’employé aux informations de vente sur la page Rapports ou empêcher les Comptes d’employé de modifier les paramètres généraux de la boutique).
2. Le Propriétaire de la boutique est responsable de ce qui suit : (a) s’assurer que ses employés, agents et sous-traitants, y compris via des Comptes d’employé, se conforment à ces Conditions de service ; et (b) toute violation des présentes Conditions de service par les employés, agents ou sous-traitants du Propriétaire de la boutique. Le Propriétaire de la boutique reconnaît et accepte que le Propriétaire de la boutique est responsable de la performance de toutes ses obligations en vertu de l’Accord, qu’il s’agisse de sous-licencier ou de sous-traiter de telles obligations envers un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout affilié ou toute filiale du Propriétaire de la boutique.
3. Le Propriétaire de la boutique et les utilisateurs figurant sous les Comptes d’employé sont chacun désignés comme un « Utilisateur Shopify ».

2.3 Comptes PayPal Express Checkout et Shopify Payments

1. Dès l’exécution de l’inscription au Service, Shopify crée un compte PayPal Express Checkout en votre nom en utilisant votre adresse e-mail principale. Selon votre emplacement, Shopify peut également créer un compte Shopify Payments en votre nom.
2. Vous reconnaissez que PayPal Express Checkout et/ou Shopify Payments seront votre ou vos passerelles de paiement par défaut et qu’il vous incombe exclusivement, en tant que propriétaire de la boutique, d’activer et de maintenir ces comptes. Si vous ne souhaitez conserver aucun des comptes de paiement actifs, il vous incombe de les désactiver. Pour éviter toute ambiguïté, PayPal Express Checkout est un Service tiers tel que défini à la section 9.9 des présentes Conditions de service.

2.4 Shop Pay

1. Lors de l’exécution de l’inscription au Service, si vous avez été inscrit à Shopify Payments, Shop Pay apparaît automatiquement comme une option de paiement accéléré sur votre page de paiement. Si vous ne souhaitez pas que Shop Pay apparaisse dans votre Boutique, il est de votre responsabilité de la supprimer en gérant vos paiements accélérés dans votre console d’administration Shopify.
2. Si vos clients ont activé Shop Pay, ils peuvent acheter des biens et des services de votre Boutique Shopify en utilisant Shop Pay.
3. En utilisant Shop Pay sur votre Boutique Shopify, vous acceptez d’être lié par les Conditions de service des marchands Shop Pay telles qu’elles peuvent être modifiées par Shopify de temps à autre. Si Shopify modifie les Conditions de service des marchands Shop Pay, les modifications sont effectives à compter de la date de publication. Votre utilisation continue de Shop Pay sur votre Boutique après la publication des Conditions de service des marchands Shop Pay modifiées constitue votre accord et votre acceptation des Conditions de service d"es marchands Shop Pay modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions de service des marchands Shop Pay, il vous incombe de supprimer Shop Pay en gérant vos paiements accélérés dans votre console d’administration Shopify .

2.5 Compte Apple Pay pour Safari

1. Dès l’exécution de l’inscription au Service, Shopify crée un compte Apple Pay pour Safari (« Apple Pay ») en votre nom en utilisant l’URL ou les URL et le nom de l’entreprise associés à votre Compte. Selon votre emplacement, Shopify peut activer votre compte Apple Pay en votre nom, sinon vous devez activer votre compte Apple Pay dans l’interface administrateur de votre compte. Si vous ne souhaitez pas conserver votre compte Apple Pay actif, il est de votre responsabilité de le désactiver. Afin d’éviter toute ambiguïté, Apple Pay est un Service tiers tel que défini à la section 9.9 de ces Conditions de service.
2. Si vous utilisez une passerelle de paiement prise en charge par Apple Pay et que vos clients ont activé Apple Pay sur leur appareil, les clients peuvent acheter des biens et des services dans votre Boutique en utilisant Apple Pay.
3. En utilisant Apple Pay dans votre Boutique, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales d’utilisation des marchands Apple Pay Platform Web telles qu’elles peuvent être modifiées par Apple de temps à autre. Si Apple modifie les Conditions générales d’utilisation des marchands Apple Pay Platform Web, la version amendée et reformulée est publiée ici : https://shopify.com/legal/apple-pay. Ces modifications apportées aux Conditions générales d’Apple Pay Platform Web sont applicables à compter de la date de publication. Votre utilisation continue d’Apple Pay sur votre Boutique après la publication des Conditions générales modifiées d’Apple Pay Platform Web pour les marchands constitue votre accord et votre acceptation des Conditions générales des marchands Apple Pay Platform Web. Si vous n’acceptez aucune modification apportée aux Conditions générales des marchands d’Apple Pay Platform Web, désactivez votre compte Apple Pay et ne continuez pas à utiliser Apple Pay dans votre Boutique.

2.6 Google Pay

1. Lors de l’exécution de l’inscription au Service, si vous avez été inscrit à Shopify Payments, Shopify crée également un compte Google Pay en votre nom. Si vous ne souhaitez pas conserver votre compte Google Pay actif, il vous incombe de le désactiver. Pour éviter toute ambiguïté, Google Pay est un Service tiers tel que défini à la section 9.9 des présentes Conditions de service.
2. Si vous utilisez une passerelle de paiement compatible avec Google Pay et que vos clients ont activé Google Pay, ils pourront acheter des biens et services auprès de votre Boutique en utilisant Google Pay.
3. En utilisant Google Pay sur votre Boutique, vous acceptez d’être lié par les Conditions de service de l’API Google Pay telles qu'elles peuvent être modifiées par Google de temps à autre. Si Google modifie les Conditions de service de l’API Google Pay, la version modifiée et reformulée est publiée ici : https://payments.developers.google.com/terms/sellertos. Ces modifications apportées aux Conditions de service de l’API Google Pay sont effectives à compter de la date de publication. Votre utilisation continue de Google Pay sur votre Boutique après la publication des Conditions de service de l’API Google Pay constitue votre accord et votre acceptation des Conditions de service de l’API Google Pay modifiées. Si vous n’acceptez pas les modification des Conditions de service de l’API Google Pay, désactivez votre compte Google Pay et ne continuez pas à utiliser Google Pay sur votre Boutique.

2.7 Meta Pay

1. À la finalisation de l’inscription au Service, si vous êtes inscrit à Shopify Payments, Shopify créera également un compte Meta Pay en votre nom. Si vous ne souhaitez pas conserver votre compte Meta Pay actif, il vous incombe de le désactiver. Afin d’éviter toute ambiguïté, Meta Pay est un Service tiers, tel que défini à la Section 9.9 des présentes Conditions de service.
2. Si vous utilisez une passerelle de paiement compatible avec Meta Pay et que vos clients ont activé Meta Pay, ils pourront acheter des biens et services auprès de votre Boutique en utilisant Meta Pay.
3. En utilisant Meta Pay sur votre Boutique, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales d’utilisation des marchands Meta Pay telles qu'elles peuvent être modifiées par Meta de temps à autre. Si Meta modifie les Conditions générales d’utilisation des marchands Meta Pay, ces modifications entrent en vigueur à la date de publication par Meta. Votre utilisation continue de Meta Pay sur votre Boutique après la publication des Conditions générales d’utilisation des marchands Meta Pay modifiées constitue votre accord et votre acceptation des Conditions générales d’utilisation des marchands Meta Pay modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications des Conditions générales d’utilisation des marchands Meta Pay, désactivez votre compte Meta Pay et ne continuez pas à utiliser Meta Pay sur votre Boutique.

2.8 Amazon Pay

1. À la finalisation de l’inscription au Service, si vous êtes inscrit à Shopify Payments et que vous avez activé Amazon Pay dans votre interface administrateur Shopify, Shopify créera également un compte Amazon Pay en votre nom. Si vous ne souhaitez pas conserver votre compte Amazon Pay actif, il vous incombe de le désactiver. Afin d’éviter toute ambiguïté, Amazon Pay est un Service tiers, tel que défini à la Section 9.9 des présentes Conditions de service.

2. Si vous utilisez une passerelle de paiement compatible avec Amazon Pay et que vos clients ont activé Amazon Pay, ils pourront acheter des biens et services auprès de votre Boutique en utilisant Amazon Pay.

3. En utilisant Amazon Pay sur votre Boutique, vous acceptez d’être lié par l’Accord client Amazon Payments, Inc. tel qu’il peut être modifié par Amazon de temps à autre. Si Amazon modifie l’Accord client Amazon Payments, Inc., la version modifiée et reformulée est publiée ici : Accord client Amazon Payments, Inc. Ces modifications apportées à l’Accord client Amazon Payments, Inc. prennent effet à compter de la date de publication. Votre utilisation continue d’Amazon Pay sur votre Boutique après la publication de l’Accord client Amazon Payments, Inc. modifié constitue votre accord et votre acceptation de l’Accord client Amazon Payments, Inc. modifié. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à l’Accord client Amazon Payments, Inc., désactivez votre compte Amazon Pay et ne continuez pas à utiliser Amazon Pay sur votre Boutique.

2.9 Noms de domaine

Lors de l’achat d’un nom de domaine via Shopify, l’enregistrement de domaine est prédéfini pour se renouveler automatiquement chaque année tant que votre Compte Shopify reste actif à moins que vous n’ayez pas de moyen de paiement valide associé à votre Compte. Vous reconnaissez qu’il vous incombe exclusivement de désactiver la fonction de renouvellement automatique si vous choisissez de le faire.

3. Droits de Shopify

1. Les Services offrent un large éventail de fonctions et de fonctionnalités. Pas tous les services ou fonctions sont disponibles pour tous les Marchands en permanence et nous ne sommes aucunement tenus de fournir des Services ou des fonctions disponibles dans toutes les juridictions. Sauf lorsque cela est interdit dans les présentes Conditions de service ou par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier les Services ou toute partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit sans préavis et à tout moment.

2. Shopify se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Document de n’importe quelle partie des Services, y compris si nous déterminons, à notre seule discrétion, que les biens ou services que vous proposez par le biais des Services, ou les Documents chargés ou publiés sur les Services, enfreignent notre AUP ou les présentes Conditions de service.

3. Tout abus verbal ou écrit de toute nature (y compris les menaces d’abus ou de représailles) de tout employé, membre ou dirigeant de Shopify entraîne la résiliation immédiate du Compte.

4. Nous nous réservons le droit de fournir nos Services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d’exclusivité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les employés et les sous-traitants de Shopify peuvent également être des clients ou des marchands de Shopify et qu’ils peuvent être en concurrence avec vous même s’ils ne peuvent pas utiliser vos Informations confidentielles (telles que définies à la section 6) en ce faisant.

5. En cas de litige concernant la propriété du Compte, nous nous réservons le droit de demander une documentation pour déterminer ou confirmer la propriété du Compte. La documentation peut inclure, sans toutefois s’y limiter, une copie scannée de votre licence commerciale, de votre carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, les quatre derniers chiffres de la carte de crédit au dossier ou une confirmation de votre statut d’employé d’une entité.

6. Shopify se réserve le droit de déterminer, à notre seule discrétion, la propriété légitime du Compte et de transférer un Compte au Propriétaire légitime de la boutique. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le Propriétaire légitime de la boutique, sans préjudice de nos autres droits et recours, Shopify se réserve le droit de suspendre ou de désactiver temporairement un Compte jusqu’à ce qu’une résolution ait été trouvée entre les parties en litige.

4. Vos responsabilités

1. Vous reconnaissez et acceptez de fournir des coordonnées publiques, des Conditions de service, une Politique de remboursement et des politiques d’expédition (y compris les délais d’exécution des commandes) sur votre Boutique Shopify. Les coordonnées publiques doivent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Vous devez informer vos clients si vous faites appel à un fournisseur tiers.

2. Vous reconnaissez et acceptez que les Services ne constituent pas une place de marché, et que tout contrat de promotion conclu par le biais des Services est conclu directement et uniquement entre vous et le client. Vous êtes le vendeur ou le vendeur attitré pour toutes les ventes effectuées via les Services. Vous êtes responsable de la création et du fonctionnement de votre Boutique Shopify, de vos Documents, des biens et des services que vous pouvez vendre par le biais des Services, et de tous les aspects des transactions entre vous et votre ou vos clients. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, l’autorisation du montant facturé au client en ce qui concerne l’achat du client, la détermination et la perception des taxes, les remboursements, les retours, le traitement des ventes ou d’un service client, les transactions frauduleuses, les divulgations légales requises, la conformité réglementaire, la violation présumée ou réelle des lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des consommateurs dans toute juridiction où vous offrez des produits ou des services en promotion), ou votre violation des présentes Conditions de service. Vous êtes responsable de votre Boutique, de vos Documents (y compris tous les Documents que vous créez à l’aide des services et des outils de Shopify), et des biens et services que vous vendez par le biais des Services. Afin d’éviter toute ambiguïté, Shopify n’st pas le vendeur ou le vendeur attitré et n’assume aucune responsabilité concernant votre Boutique, vos Documents, les biens ou services que vous pouvez vendre par le biais des Services, ou tout aspect de la transaction entre vous et votre ou vos clients.

3. Vous déclarez et garantissez que vous respectez toutes les lois, règles, réglementations et droits de tiers applicables dans le cadre de votre utilisation du Service et de votre performance des obligations en vertu des Conditions de service.

4. Les Conditions d’utilisation de l’API régissent votre accès à Shopify API et votre utilisation de ce dernier (tels que définis dans les présentes). Vous êtes seul responsable de l’activité qui se déroule à l’aide de vos identifiants API (tels que définis dans les Conditions de l’API) et du maintien de la sécurité de vos identifiants API.

5. Vous acceptez d’utiliser Shopify Checkout pour toute vente associée avec votre boutique en ligne. « Shopify Checkout » désigne l’expérience de paiement de Shopify qui permet aux Clients de saisir leurs informations d’expédition et leurs détails de paiement après avoir ajouté un ou des articles à leur panier et avant de passer une commande, y compris les paiements effectués via Shopify Checkout API.

5. Paiement des frais et des taxes

1. Vous payez les Frais applicables à votre abonnement à un Service en ligne et/ou à des services POS (« Frais d’abonnement ») et tout autre frais applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les frais applicables relatifs à la valeur des ventes réalisées par l’intermédiaire de votre Boutique lors de l’utilisation tous les fournisseurs de services de paiement autres que Shopify Payments (« Frais de transaction ») et les frais liés à votre achat ou à votre utilisation de tout produit ou service tel que Shopify Payments, équipements POS, expédition, applications, Thèmes, noms de domaine, Shopify App Store ou Services tiers (« Frais supplémentaires »). Ensemble, les Frais d’abonnement, les Frais de transaction et les Frais supplémentaires sont désignés par le terme « Frais ».

2. Vous devez conserver un moyen de paiement valide dans notre dossier pour payer l’intégralité des Frais encourus et récurrents. Shopify facture les Frais applicables à tout moyen de paiement valide que vous autorisez (« Moyen de paiement autorisé ») et Shopify continue de facturer le Moyen de paiement autorisé pour les Frais applicables jusqu’à ce que les Services soient résiliés, et tous les Frais impayés ont été payés en intégralité. Sauf indication contraire, tous les Frais et autres montants facturés sont en dollars américains et tous les paiements sont effectués en devise américaine.

3. Les Frais d’abonnement sont payés d’avance et sont facturés à des intervalles de 30 jours (chaque telle date, une « Date de facturation »). Des Frais de transaction et des Frais supplémentaires sont facturés de temps à autre à la discrétion de Shopify. Vous êtes facturé à chaque Date de facturation pour tout Frais impayé qui n’a pas été facturé précédemment. Des Frais figurent sur une facture qui est envoyée au Propriétaire de la boutique via l’ Adresse e-mail principale fournie. De plus, une facture apparaît sur la page Compte de la console d’administration de votre Boutique. Les utilisateurs ont environ deux semaines pour soulever et régler tout problème avec la facturation des Frais d’abonnement.

4. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement des Frais à l’aide d’un moyen de paiement autorisé, nous pouvons faire des tentatives ultérieures pour traiter le paiement en utilisant tout moyen de paiement autorisé. Si nous ne parvenons pas à traiter avec succès le paiement des Frais en utilisant un moyen de paiement autorisé dans les 28 jours après notre tentative initiale, nous pouvons suspendre et révoquer l’accès à votre Compte et aux Services. Votre Compte est réactivé dès votre paiement des Frais impayés plus les Frais applicables à votre prochain cycle de facturation. Vous pouvez ne pas pouvoir accéder à votre Compte ou à votre boutique en ligne pendant toute période de suspension. Si les Frais impayés restent impayés pendant 60 jours suivant la date de suspension, Shopify se réserve le droit de résilier votre Compte conformément à la section 14.

5. Tous les Frais excluent les taxes applicables, y compris les taxes fédérales, provinciales, étatiques, locales ou autres taxes gouvernementales sur les ventes, biens et services (y compris la Taxe sur les produits et la taxe de vente en vertu de la Loi sur la taxe sur les produits et services, chapitre 117A de Singapour), taxes harmonisées ou autres taxes, frais ou charges actuellement en vigueur ou promulguées à l’avenir (« Taxes »).

6. Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de votre achat de produits et de services de Shopify. Dans la mesure où Shopify facture ces Taxes, elles sont calculées en utilisant les taux de taxation qui s’appliquent en fonction de l’adresse de facturation que vous nous fournissez. Ces montants s’ajoutent aux Frais pour ces produits et services, et seront facturés sur votre Moyen de paiement autorisé. Si vous êtes exempté du paiement de ces Taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exonération, laquelle, dans certaines juridictions, comprend un certificat original qui satisfait aux exigences légales applicables attestant du statut d’exonération fiscale. L’exonération fiscale ne s’applique qu’à compter de la date à laquelle nous recevons des preuves satisfaisantes pour Shopify de votre exonération. Si vous n’êtes pas facturé des Taxes par Shopify, vous êtes tenu de déterminer si des Taxes sont dues et, le cas échéant, de procéder directement au versement des Taxes aux autorités fiscales appropriées de votre juridiction.

7. Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes payables par vous à Shopify au titre des présentes Conditions de service seront payées intégralement sans aucune déduction ni retenue d’aucune sorte. Hormis les Taxes qui vous sont facturées par Shopify et versées aux administrations fiscales compétente en votre nom, les déductions ou retenues imposées par la loi seront à votre charge et payées séparément à l’administration fiscale compétente. Shopify sera en droit de facturer le montant intégral des Frais stipulés dans les présentes Conditions de service à votre Moyen de paiement autorisé, sans tenir compte d’une déduction ou retenue susceptible d’être exigée.

8. Il vous incombe exclusivement de déterminer, de collecter, de retenir, de déclarer et de verser les taxes, les droits de douane, les frais, les surcharges et les montants facturés supplémentaires applicables découlant ou résultant de toute promotion sur votre Boutique Shopify ou de votre utilisation des Services. Les Services ne constituent pas une place de marché. Tout contrat de promotion effectué via les Services se fait directement entre vous et le client.

9. Vous devez maintenir un emplacement précis dans la console d’administration de votre Boutique Shopify. Si vous changez de juridiction, vous devez mettre à jour rapidement votre emplacement dans la console d’administration.

10. Shopify n’offre pas de remboursement.

11. Votre accès et votre utilisation de tout outil que Shopify vous propose pour vous aider à calculer ou à estimer les taxes découlant ou résultant d’une promotion sur votre Boutique (« Shopify Tax ») sont soumis aux Conditions de service de Shopify Tax ou pour vous aider à déclarer ces taxes (« Déclaration automatisée avec Shopify Tax ») sont soumis aux Conditions de service de la déclaration automatisée avec Shopify Tax.

6. Confidentialité

1. Les « Informations confidentielles » comprennent notamment , toute information associée à l’activité d’une partie et non connue du public, y compris les informations commerciales spécifiques, les processus et formules techniques, les logiciels, les listes de clients, les listes de clients potentiels, les noms, adresses et autres informations concernant les clients et les clients potentiels, les conceptions de produits, les ventes, les coûts (y compris les frais de traitement pertinents), les listes de prix et autres informations financières non publiées, les business plans et les données marketing, ainsi que toute autre information confidentielle et propriétaire,qu’elle soit ou non désignée comme confidentielle ou propriétaire. Les Informations confidentielles de Shopify comprennent toutes les informations que vous recevez concernant Shopify ou les Services, qui sont inconnues du grand public, y compris les informations relatives à notre programme et à nos pratiques en matière de sécurité.

2. Chaque partie accepte d’utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions de service et conformément à toute autre obligation des présentes Conditions de service, y compris la présente section 6. Chaque partie accepte de prendre toutes les mesures raisonnables, au moins substantiellement équivalentes aux mesures qu’elle prend pour protéger ses propres informations confidentielles afin d’empêcher la duplication, la divulgation ou l’utilisation de ces Informations confidentielles autre que (i) par ou à ses employés, agents et sous-traitants qui doivent avoir accès à ces Informations confidentielles pour remplir les obligations de cette partie ci-dessous, qui chacun traiteront ces Informations confidentielles comme prévu aux présentes, et qui sont chacun soumis à des obligations de confidentialité envers cette partie qui sont au moins aussi strictes que celles contenues dans le présent document ; ou (ii) conformément à toute loi, réglementation ou ordonnance de tout tribunal d’une juridiction compétente à l’égard des parties et de l’objet contenu dans les présentes Conditions de service sous réserve que, si la loi le permet, la partie destinataire donne un avis écrit rapide à la partie divulgatrice et emploie des efforts commercialement raisonnables pour garantir que cette divulgation reçoive un traitement confidentiel. Les Informations confidentielles ne comprennent pas toute information que la partie destinataire peut prouver : (A) comme étant déjà dans le domaine public, ou était déjà connu par, ou en possession de, la partie destinataire, au moment de la divulgation de cette information ; (B) comme étant élaborée indépendamment par la partie destinataire sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de l’autre partie, et sans enfreindre aucune disposition des présentes Conditions de service ; ou (C) comme étant légitimement obtenue par la suite par la partie destinataire provenant d’une source autre que la partie divulgatrice sans enfreindre l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service.

7. Limitation de responsabilité et indemnisation

1. Vous comprenez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par les lois applicables, Shopify et ses fournisseurs ne seront pas tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris notamment, les dommages pour perte de bénéfices, de réputation, d’usage, de données ou autres pertes incorporelles découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Service ou des présentes Conditions de service ou s’y rapportant (quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence).
2. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager ainsi que (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires Shopify, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos employés et nos fournisseurs de toute responsabilité envers toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus par un tiers résultant ou découlant de (a) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’il incorpore par référence (y compris l’AUP) ; (b) ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (c) tout aspect de la transaction entre vous et votre Client, y compris, mais sans s’y limiter, les remboursements, les transactions frauduleuses, la violation présumée ou avérée des lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les lois fédérales et étatiques sur la protection des consommateurs) ou votre violation des Conditions de service.
3. Vous êtes responsable de toute violation des Conditions de service par vos affiliés, agents ou sous-traitants et vous êtes responsables comme s’il s’agissait de votre propre violation.
4. Votre utilisation des Services se fait à vos risques et périls. Les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans garantie ni condition, expresse, implicite ou légale.
5. Shopify ne garantit pas que les Services sont ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur.
6. Shopify ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des Services sont précis ou fiables.
7. Shopify n’est pas responsable de vos obligations fiscales ou de vos responsabilités liées à l’utilisation des Services de Shopify.
8. Shopify ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par vous par le biais des Services répond à vos attentes, ou que les erreurs dans les Services sont corrigées.

8. Propriété intellectuelle et vos Documents

8.1 Vos Documents

1. Nous n’endossons pas la propriété des Documents que vous fournissez à Shopify ; toutefois, nous exigeons une licence pour vos Documents. Vous octroyez par la présente à Shopify un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, sans redevances, mondiaux pour héberger, utiliser et distribuer, exposer, modifier, exécuter, copier, stocker, exécuter publiquement, communiquer au public (y compris par télécommunication), diffuser, reproduire, mettre à disposition, afficher, traduire et créer des œuvres dérivées de vos Documents. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, et exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Dans le cadre de la prestation des Services, Shopify peut référencer, combiner, mettre en avant et promouvoir vos Documents, votre Boutique et vos Marques déposées dans tout canal exploité par Shopify ou par des partenaires Shopify. Vous représentez, garantissez et acceptez que vous disposez de tous (a) les droits nécessaires sur les Documents pour octroyer cette licence et (b) les droits et consentements à mettre à la disposition de Shopify pour utiliser ou traiter tout Document ou information collecté auprès d’une personne physique ou concernant une personne physique associé à de tels Documents qui font l’objet d’une protection en vertu des lois ou des réglementations applicables relatives à la confidentialité des données.
2. Vous exonérez irrévocablement tous les droits moraux que vous pouvez avoir sur les Documents au profit de Shopify et vous acceptez que cette exonération peut être invoquée par toute personne qui acquiert des droits dans les documents via Shopify, y compris toute personne à laquelle Shopify peut transférer ou octroyer (y compris par voie de licence ou de sous-licence) tout droit sur les Documents.
3. Si vous étiez propriétaire des Documents avant de les fournir à Shopify, alors, même si vous les chargez sur votre Boutique Shopify, elles restent votre propriété, soumises à tout droit ou licence accordé dans les Conditions de service ou ailleurs. Vous pouvez supprimer votre Boutique Shopify à tout moment en supprimant votre Compte. La suppression de votre Boutique Shopify ne résilie pas tous les droits ou licences accordés sur les Documents que Shopify exige pour exercer tout droit ou exécuter toute obligation qui est survenue pendant la Condition.
4. Vous acceptez que Shopify puisse, à tout moment, passer en revue et supprimer tout ou tous les Documents soumis aux Services bien que Shopify n'y soit pas obligé.
5. Vous octroyez à Shopify un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables sans redevances, mondiaux d’utilisation des noms, des marques déposées, des marques de service et des logos associés à votre Boutique (« Vos marques déposées ») pour exploiter, fournir et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service. Cette licence survivra à toute résiliation des Conditions de service uniquement dans la mesure où Shopify exige la licence pour exercer tout droit ou exécuter toute obligation qui est apparue au cours de la Condition.

8.2 Propriété intellectuelle Shopify

1. Vous acceptez que vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées, les logos ou les marques de service de Shopify, qu’ils soient déposés ou non, y compris, mais sans s’y limiter, la marque verbale SHOPIFY, la marque verbale SHOP, la marque verbale SHOP PAY et le logo représentant un sac de courses (« Marques déposées Shopify »), sauf autorisation écrite de Shopify.. Vous acceptez de ne pas utiliser ni d’adopter de marques qui peuvent être considérées comme sources de confusion avec les Marques déposées Shopify. Vous acceptez que toute variation ou faute d’orthographe des Marques déposées Shopify est considérée comme source de confusion avec les Marques déposées Shopify.
2. Vous acceptez de ne pas acheter, enregistrer ou utiliser de moteur de recherche ou d’autres mot-clés de paiement par clic (comme Google Ads), de marques déposées, d’adresses e-mail, de noms de réseaux sociaux ou de noms de domaine (y compris, sans limitation, les domaines de premier niveau, les sous-domaines et les URL de page) qui utilisent ou incluent Shopify ou des Marques déposées Shopify ou bien qui utilisent ou incluent des termes qui peuvent prêter à confusion avec les Marques déposées Shopify.
3. Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions de service ne vous donnent pas de droit de mettre en œuvre les brevets Shopify.

9. Services supplémentaires

9.1 Portée

1. Shopify peut mettre à disposition certains services, produits, applications et outils en plus des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Shopify Payments, Shopify Capital, Shopify Shipping, services et équipements de point de vente (POS), et les services décrits dans la présente section 9 (collectivement, les « Services supplémentaires »). Votre utilisation à tout Service Supplémentaire et votre accès à ce dernier sont soumis aux présentes Conditions ou, dans certaines cas, peuvent être soumis à des frais, des conditions et des politiques supplémentaires et distincts (les « Conditions des services additionnels »).

9.2 Services améliorés

1. Certains Services supplémentaires contribuent à protéger, à développer et à améliorer votre activité ainsi que celles des autres marchands Shopify grâce à des fonctionnalités améliorées qui intègrent les données et les informations des interactions des clients avec votre Boutique, avec d’autres Marchands et avec Shopify, telles que la personnalisation avancée des produits et des Boutiques, les analyses de données et les services publicitaires (les « Services améliorés »). Vous pouvez désactiver le paramètre qui propulse les Services améliorés (« Shopify Network Intelligence ») ici, ce qui nous empêche d’utiliser des Données personnelles supplémentaires des clients pour les Services améliorés à l’avenir. Une liste des applis Shopify et des fonctionnalités qui nécessitent l’activation de Shopify Network Intelligence est disponible ici et peut être mise à jour de temps en temps.
2. Pour fournir les Services améliorés, Shopify peut utiliser les Données personnelles des interactions et des transactions de vos clients avec votre Boutique, avec d’autres Marchands et avec Shopify.
3. De plus, lorsque Shopify fournit les Services améliorés pour aider à développer et à améliorer votre activité et celles des autres marchands Shopify en plaçant ou en diffusant de la publicité pour les boutiques et les produits d’après les Données personnelles des clients issues des interactions avec votre Boutique, avec d’autres Marchands et avec Shopify, cela peut constituer une « part » ou une « publicité ciblée » en vertu des lois relatives à la confidentialité dans certains États américains, pour laquelle vous devez accorder à vos clients résidant dans ces juridictions un droit de se désabonner. Cela peut également déclencher des obligations supplémentaires si vous êtes basé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, ou lorsque vous interagissez avec des clients situés dans l’EEE ou au Royaume-Uni, comme défini dans l’Annexe E de notre Addenda sur le traitement des données.
4. Vous acceptez, déclarez et garantissez que si vous recevez des Services améliorés de Shopify, vous devrez vous conformer à toutes les exigences applicables aux Données personnelles de vos clients en vertu de la Loi applicable sur la protection des données et comme indiqué en Annexe E de notre Addenda sur le traitement des données.
5. Si vous bénéficiez des Services améliorés, vous devez inclure un lien vers la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify dans votre politique de confidentialité et publier un lien vers votre politique de confidentialité bien en évidence dans votre Boutique. Le contenu de vos Conditions de service et de votre politique de confidentialité doit également (i) divulguer que votre Boutique est hébergée par Shopify et que Shopify perçoit et traite les Données personnelles de vos clients à des fins comprenant, mais sans s’y limiter, la fourniture des Services améliorés, (ii) inclure un avis indiquant que les informations soumises par les clients de la ou des Boutiques sont partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays afin de fournir des services à ces utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les Services améliorés, et (iii) comprendre un lien vers la méthode permettant aux clients de se désabonner ou de s’opposer au traitement par Shopify de leurs données pour certains cas d’utilisation en fonction de leur juridiction ici.

9.3 Services POS

1. Outre les conditions applicables aux Services en général, les conditions suivantes s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des Services POS. Les Services POS comprennent le logiciel Shopify POS (« Logiciel POS »), le site web Shopify POS situé à l’adresse https://shopify.com/pos, les programmes, la documentation, les applis, les outils, les services basés sur Internet et les composants, le matériel POS de Shopify (« Équipement POS ») et toute mise à jour qui vous sont fournis par Shopify.
2. L’accès aux Services POS et leur utilisation nécessitent que vous disposiez d’un Compte actif et valide.
3. Si vos Services POS sont activés avec Shopify Payments, vous ne pouvez pas utiliser simultanément tout autre service de traitement des paiements. La passerelle de paiement utilisée pour vos Services POS doit être la même que celle utilisée pour vos Services en ligne, le cas échéant.
4. Vous pouvez résilier vos Services POS sans résilier votre Compte ou tout autre Service auquel vous souscrivez et, dans ce cas, vous continuez à être facturé et à payer pour les Services (autres que les Services POS résiliés).
5. Vous acceptez d’utiliser les Services POS conformément à toutes les procédures qui peuvent être fournies par Shopify de temps à autre.
6. Tandis que les Services POS utilisent une technologie de chiffrement et que la loi interdit généralement à des tiers de surveiller la transmission, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la connexion aux Services POS et nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé aux données transmises via les Services POS ni de leur utilisation.
7. L’Équipement POS est acheté, et non loué. L’achat de l’Équipement POS est soumis à l’Accord relatif à l’Équipement POS Accord relatif à l’Équipement POS et politique de retour applicable à votre pays. Dès réception de votre paiement pour l’Équipement POS et de la confirmation de l’envoi de l’équipement POS , vous acquérez la propriété et le titre des composants matériels de l’Équipement POS, et vous êtes autorisé sous licence à accéder à l’intégralité du Logiciel POS installé sur l’Équipement POS (et à toutes les mises à jour) et à l'utiliser, à titre limité, non exclusif, révocable, non-sous-licenciable et non transférable uniquement aux fins d’utiliser les Services POS . Les retours et les remboursements ne sont pas disponibles pour le lecteur Chip & Swipe, Swipe (prise jack audio) et les cartes-cadeaux physiques achetés dans la Boutique de matériel Shopify.
8. Les Frais des Services POS sont déterminés en fonction du nombre d’emplacements où vous utilisez les Services POS. Les emplacements sont définis par une adresse professionnelle et sont utilisés pour associer des commandes avec une adresse professionnelle spécifique. Les emplacements sont ajoutés via la console d’administration web Shopify associée à votre Compte. Le nombre d’emplacements utilisant des Services POS est également détecté par nous et facturé en conséquence dans le cadre de votre cycle de facturation habituel. En cas de tout écart entre le nombre d’emplacements ajoutés par vous via la console d’administration web Shopify et le nombre d’emplacements détectés par Shopify, le nombre d’emplacements détectés par Shopify est considéré comme correct.

9.4 Shopify Shipping

1. Vous pouvez acheter des étiquettes d’expédition depuis votre console d’administration Shopify (« Shopify Shipping ») pour la livraison des biens achetés chez vous. Votre utilisation de Shopify Shipping est soumise aux Conditions de service de Shopify Shipping.

9.5 Messagerie SMS

1. Les Services vous permettent d’envoyer certaines communications à vos clients par messagerie SMS, y compris des messages de confirmation de commande et marketing (les « Services SMS »). Vous n’utilisez les Services SMS que conformément aux présentes Conditions de service et aux lois de la juridiction depuis laquelle vous envoyez des messages et dans laquelle vos messages sont reçus. Les Services SMS utilisent des fournisseurs tiers et votre utilisation est soumise à la Politique d’utilisation acceptable de Twilio qui peut être modifiée de temps à autre.

9.6 Theme Store

1. Vous pouvez définir l’apparence de votre Boutique Shopify avec un modèle de conception provenant de la Theme Store de Shopify (un « Thème »). Si vous téléchargez un Thème, vous êtes autorisé sous licence à l’utiliser pour une seule Boutique uniquement. Vous êtes libre de transférer un Thème vers une deuxième boutique de vos propres Boutiques si vous fermez votre première Boutique. Pour initier un transfert d’un Thème vers une deuxième Boutique, veuillez contacter l’Assistance Shopify. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à vendre un Thème à une Boutique d’une autre personne sur Shopify ou ailleurs. Plusieurs Boutiques nécessitent plusieurs téléchargements et chaque téléchargement est soumis aux frais applicables. Shopify ne garantit aucunement qu’un Thème particulier reste disponible pour des téléchargements supplémentaires.
2. Vous pouvez modifier le Thème pour l’adapter à votre Boutique. Shopify peut ajouter ou modifier le pied de page d’un Thème qui fait référence à Shopify à sa discrétion. Shopify peut modifier le Thème lorsqu’il contient, à sa seule discrétion, un élément qui enfreint l’AUP de Shopify ou d’autres dispositions des Conditions de service même si vous avez reçu le Thème dans cet état. Shopify peut modifier le Thème pour refléter les modifications techniques et les mises à jour selon les besoins.
3. Les droits de propriété intellectuelle du Thème restent la propriété du concepteur. Si vous dépassez les droits accordés par votre achat d’un Thème, le concepteur peut intenter une action en justice contre vous et, sans préjudice de nos autres droits et recours, Shopify peut prendre des mesures administratives telles que la modification de votre Boutique ou la fermeture de votre Boutique.
4. L’assistance technique pour un Thème est de la responsabilité du concepteur et Shopify décline toute responsabilité à fournir une telle assistance. Shopify peut être en mesure de vous aider à contacter le concepteur.
5. Il incombe à l’utilisateur, et non à Shopify, de veiller à ce que l’installation d’un nouveau Thème n’écrase ni n’endommage le thème actuel ou pré-existant, ou l’interface utilisateur, de l’utilisateur.

9.7 Shopify Email

1. Vous pouvez générer ou envoyer des e-mails depuis votre Compte en utilisant les services e-mail de Shopify (les « Services e-mail »). En plus des conditions applicable aux Services en général (y compris la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité de Shopify), les conditions suivantes s’appliquent à votre accès aux Services e-mail et à votre utilisation de ces derniers :

2. Shopify emploie certains contrôles pour scanner le contenu des e-mails que vous envoyez en utilisant les Services e-mail avant la livraison (« Scan du contenu »). Un tel Scan du contenu est destiné à limiter le courrier indésirable, l’hameçonnage ou tout autre contenu malveillant qui contrevient aux présentes Conditions de service ou à la Politique d’utilisation acceptable de Shopify (collectivement, « Menaces »). En utilisant les Services e-mail, vous octroyez explicitement à Shopify le droit d’employer un tel Scan du contenu. Shopify n garantit pas que les Services e-mail sont exempts de Menaces et chaque marchand Shopify est responsable de tout le contenu généré par ses Boutiques respectives.

3. BY GÉNÉRANT OR EN ENVOYANT DES E-MAILS VIA LES SERVICES E-MAIL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX EXIGENCES SUIVANTES (LES « EXIGENCES RELATIVES AUX SERVICES E-MAIL »). SHOPIFY, OU SES FOURNISSEURS TIERS, PEUVENT SUSPENDRE OR RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES E-MAIL ET VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES EXIGENCES RELATIVES AUX SERVICES E-MAIL.

4. Votre utilisation des Services e-mail doit être conforme à toutes les lois applicables. Les lois applicables comprennent notamment les lois relatives au courrier indésirable ou aux e-mails commerciaux non sollicités (« UCE »), à la confidentialité, à la sécurité, aux obscénités, à la diffamation, à la propriété intellectuelle, à la pornographie, au terrorisme, à la sécurité du territoire, aux jeux de hasard, à la protection de l’enfance et les autres lois applicables. Il est de votre responsabilité de connaître et de comprendre les lois applicables à votre utilisation des Services e-mail et aux e-mails que vous générez ou envoyez par le biais des Services e-mail.

5. Votre utilisation des Services e-mail doit être conforme à la Politique de confidentialité de Shopify. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre la Politique de confidentialité applicable à votre utilisation des Services e-mail et des e-mails que vous générez ou envoyez par le biais des Services e-mail.

6. Votre utilisation des Services e-mail doit respecter toutes les directives applicables établies par Shopify. Les directives ci-dessous sont des exemples de pratiques susceptibles d’enfreindre les Exigences relatives aux Services e-mail lors de la génération ou de l’envoi d’e-mails par le biais des Services e-mail :

   1. Utilisation de listes d’e-mails non basées sur l’autorisation (c’est-à-dire des listes dans lesquelles chaque destinataire n’a pas explicitement octroyé une autorisation de recevoir des e-mails de votre part en s’abonnant positivement pour recevoir ces e-mails)
   2. Utilisation de listes d’emails achetées ou louées
   3. Utilisation d’adresses e-mail tierces, de noms de domaine ou de serveurs de messagerie sans une autorisation appropriée
   4. Envoi d’e-mails à des adresses non spécifiques (par exemple, webmaster@domain.com ou info@domain.com)
   5. Envoi d’e-mails qui entraînent un nombre inacceptable de réclamations pour des courriers indésirables ou UCE (même si les e-mails eux-mêmes ne sont pas réellement des courriers indésirables ou UCE)
   6. Incapacité à inclure un lien « se désabonner » fonctionnel dans chaque e-mail permettant au destinataire de se désinscrire de votre liste de diffusion
   7. Incapacité à se conformer à toute demande émanant d’un destinataire d’être supprimé de votre liste de diffusion dans les 10 jours suivant la réception de la requête
   8. Incapacité à inclure dans chaque e-mail un lien vers la politique de confidentialité alors en vigueur applicable à cet e-mail
   9. Dissimulation de l’origine ou de l’objet de tout e-mail ou bien falsification ou manipulation de l’adresse e-mail d’origine, de la ligne d’objet, des en-tête ou des informations sur le chemin de transmission pour tout e-mail
   10. Incapacité à inclure dans chaque e-mail votre adresse postale physique valide ou un lien vers ces informations ou
   11. incluant les « courriers indésirables », les « chaînes de lettres », les « systèmes pyramidaux », les incitations (par exemple, coupons, réductions, récompenses ou autres incitations) ou tout autre contenu dans un e-mail qui encourage un destinataire à transférer l’E-mail à un autre destinataire.

7. Si vous ou un client connaissez ou soupçonnez une quelconque violation des Exigences relatives aux Services e-mail, veuillez visiter le Centre d’aide de Shopify. Shopify détermine la conformité avec les Exigences relatives aux Services e-mail à sa discrétion.

8. Les Services e-mail de Shopify utilisent des Fournisseurs tiers, notamment SendGrid (une entreprise Twilio). Votre utilisation des Services e-mail est soumise à la Politique d’utilisation acceptable de Twilio.

9.8 Shop

1. Shop est une application Shopify disponible pour les Marchands éligibles (définis ci-dessous) (« Shop », plus de détails ici) pour interagir avec les clients qui utilisent Shop (chacun étant un « Utilisateur Shop »). L’utilisation de Shop par les utilisateurs Shop est soumise aux Conditions de service des consommateurs et à la Politique de confidentialité des consommateurs.
2. Votre utilisation de Shop est considérée comme faisant partie des Services et toutes les conditions applicables aux Services s’appliquent. Sans limiter la généralité de la phrase précédente et sous réserve des présentes Conditions de service et de toutes les directives et politiques applicables, Shopify se réserve le droit de refuser à un Marchand l’accès à tout ou partie de Shop ou son utilisation pour n’importe quelle raison et à tout moment sans préavis. Seuls ces Marchands qui remplissent toutes les exigences applicables aux marchands et qui ne vendent pas de produits interdits, tels que définis dans les Directives de Shop pour les marchand(e)s (susceptibles d’être modifiées de temps à autre), sont éligibles à accéder aux Services Shop et à les utiliser (« Marchands éligibles »).
3. Nous pouvons afficher vos Documents, y compris vos listes de produits ou de services, vos Marques déposées et tout autre contenu, donnée, ou information de votre Boutique Shopify sur Shop. Tandis que Shop permet aux Utilisateurs Shop d’effectuer des achats nativement, la transaction est terminée sur votre Boutique Shopify. Pour plus de clarté et pour lever toute ambiguïté, la section 7 (Limitation de responsabilité et indemnisation) et la section 8 (Propriété intellectuelle) s’appliquent à l’utilisation de vos Documents sur Shop et à votre responsabilité concernant vos Documents et achats effectués via votre Boutique Shopify.
4. Vos Documents et votre utilisation de Shop doivent être conformes en permanence à nos Directives relatives aux marchands de l’appli Shop, aux présentes Conditions de service, aux Conditions Supplémentaires, à toutes les autres politiques et directives applicables, et aux lois applicables.
5. Comme pour les autres aspects du Service, Shopify n’est pas tenu d’intervenir dans tout litige survenant entre vous et vos clients (y compris les Utilisateurs Shop).
6. Pour plus d’informations sur la manière dont nous affichons le contenu sur Shop, consultez notre Documentation d’aide de l’appli Shop.
7. Si vous ne souhaitez pas que vos Documents soient disponibles dans Shop, il vous incombe de gérer ou de désactiver ce Service. Si vous avez installé le canal marchand Shop, veuillez consulter les instructions ici. Si vous n’avez pas encore installé le canal marchand Shop sur votre Boutique Shopify, Installez-le ici. Si le canal marchand Shop n’est actuellement pas pris en charge dans votre pays, veuillez contacter l’assistance pour supprimer vos Documents de Shop.
8. Les Utilisateurs Shop qui effectuent des achats dans votre Boutique Shopify peuvent visualiser, gérer et suivre les commandes depuis votre Boutique Shopify dans Shop. Vous autorisez Shopify à relier les informations concernant les achats des Utilisateurs Shop dans votre Boutique ou y étant liées avec leur Compte Shop. Shopify peut utiliser certaines informations à propos de vos clients (y compris l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations d’achat et/ou les informations de paiement) pour faciliter le traitement et l’exécution des commandes par exemple, le suivi des commandes), la maintenance des comptes des Utilisateurs Shop et le traitement des paiements (par exemple, permettant des paiements plus rapides). Les informations liées au compte Shop d’un Utilisateur Shop sont soumises aux Conditions de service des consommateurs et à la Politique de confidentialité des consommateurs.

9.9 Services tiers et Partenaires tiers

1. Shopify peut vous donner accès à un logiciel tiers, des applications (« Applis »), des produits, des services ou des liens de sites web ou de les activer (collectivement, les « Services tiers ») pour votre considération ou utilisation, y compris via Shopify App Store ou Partner Directory. Ces Services tiers sont mis à disposition uniquement à titre de commodité et votre achat, accès ou utilisation de ces Services tiers a lieu exclusivement entre vous et le fournisseur de services tiers applicable (« Fournisseur tiers »). En plus des présentes Conditions de service, vous acceptez également d’être lié par les conditions supplémentaires spécifiques au service applicables aux services que vous achetez auprès de Fournisseurs tiers ou qui sont fournis par ces derniers.
2. Votre utilisation des Services tiers se fait entièrement à vos propres risques et périls et discrétion, et il est de votre responsabilité de lire les Conditions générales d’utilisation entre vous et les Fournisseurs tiers. Dans certains cas, Shopify peut recevoir une part des revenus provenant des Fournisseurs tiers que Shopify vous recommande ou que vous engagez autrement.
3. Nous ne vous fournissons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration à votre encontre en ce qui concerne les Services tiers ou les Fournisseurs tiers. Vous reconnaissez que Shopify n’a aucun contrôle sur les Services tiers ou les Fournisseurs tiers et qu’il n’est pas responsable ou redevable envers vous ou toute autre personne pour de tels Services tiers ou Fournisseurs tiers. La disponibilité des Services tiers, ou l’intégration ou l’activation de tels Services tiers avec les Services ne constitue ni n’implique une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation par ou avec Shopify. Shopify ne garantit pas la disponibilité des Services tiers et vous reconnaissez que Shopify peut désactiver l’accès à n’importe quel Service tiers à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Shopify n’est pas responsable ou redevable envers quiconque pour l’interruption ou la suspension de l’accès à tout Service tiers ou la désactivation de ce dernier. Shopify vous recommande fortement de rechercher des conseils spécialisés avant d’utiliser des Services tiers ou des Fournisseurs tiers ou de vous y fier pour vous assurer qu’ils répondent à vos besoins. En particulier, les calculateurs de taxes ne doivent être utilisés qu’à titre de référence, et non comme un substitut à un avis fiscal indépendant lors de l’évaluation de la taxation d’un bien ou d’un service ou des taux de taxation corrects que vous devez facturer à vos clients.
4. Si vous installez ou activez un Service tiers pour une utilisation avec les Services, vous nous octroyez l’autorisation de partager en votre nom ou vous autorisez le Fournisseur tiers applicable à accéder à vos données et à d’autres Documents, et de prendre toute autre mesure nécessaire pour l’interopérabilité du Service tiers avec les Services. N’importe quel échange de données ou d’autres Documents ou autre interaction entre vous et le Fournisseur tiers se fait exclusivement entre vous et ce Fournisseur tiers. Shopify n’est pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de vos données ou d’autres Documents, ou pour toute perte ou tout dommage correspondant que vous pouvez subir suite à l’accès par un Service tiers ou un Fournisseur tiers à vos données ou à d’autres Documents.
5. Google Maps est un Service tiers utilisé au sein des Services. Votre utilisation des Services est soumise à votre acceptation de la Politique d’utilisation acceptable universelle de Google Maps and Earth Enterprise, des Conditions supplémentaires de service de Google Maps et Google Earth et de la Politique de confidentialité de Google telle qu’elle peut être modifiée par Google de temps en temps.
6. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) en soumettant une requête pour une assistance ou d’autres informations pour les Services tiers, vous consentez à être contacté par un ou plusieurs Fournisseurs tiers à l’Adresse e-mail principale (ou toute autre adresse e-mail fournie par vous) ainsi que l’adresse e-mail de l’utilisateur applicable ; et (ii) Shopify peut recevoir des communications par e-mail, y compris des réponses que vous échangez avec des Fournisseurs tiers. Vous acceptez en outre que Shopify peut partager vos coordonnées et les informations générales que vous soumettez via les Services à des Fournisseurs tiers. Vous pouvez choisir d’autoriser les Fournisseurs tiers à accéder à certaines parties de votre interface administrateur et à contrôler leurs niveaux d’accès.
7. La relation entre vous et tout Fournisseur tiers est conclu strictement entre vous et ce Fournisseur tiers, et Shopify n’est pas obligé d’intervenir dans tout litige survenant entre vous et un Fournisseur tiers.
8. Shopify ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, extraordinaire, exemplaire ou autre de quelque nature que ce soit qui résulte de tout Service tiers ou de votre relation contractuelle avec tout Fournisseur tiers. Ces limitations s’appliquent même si Shopify a été informé de la possibilité de tels dommages. Les limitations précédentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
9. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité ainsi que (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaire Shopify, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos employés et nos fournisseurs en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation d’un Service tiers ou de votre relation avec un Fournisseur tiers.

9.10 Services bêta

1. De temps à autre, Shopify peut, à sa seule discrétion, vous inviter à utiliser, à titre d’essai, des fonctions en version préliminaire ou bêta qui sont en cours de développement et ne sont pas encore disponibles pour tous les marchands (« Services bêta »). Les Services bêta ne font pas partie des Services et les Services bêta peuvent être soumis à des Conditions générales d’utilisation supplémentaires que Shopify vous communique avant votre utilisation des Services bêta. Ces Services bêta et tous les documents et conversations associés y afférant sont considérés comme des Informations confidentielles de Shopify et soumises aux dispositions de confidentialité dans cet Accord. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas faire toute déclaration publique ou de divulguer autrement votre participation aux Services bêta sans le consentement écrit préalable de Shopify. Shopify ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement des Services bêta. Shopify peut interrompre les Services bêta à tout moment à son entière discrétion. Shopify n’endosse aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage découlant d’un Service bêta ou y étant lié. Les Services bêta peuvent ne pas fonctionner de la même manière qu’une version finale. Shopify peut modifier ou ne pas publier de version finale ou commerciale d’un Service bêta à notre entière discrétion.

9.11 Gestionnaire de pixels Shopify

Shopify vous permet d’ajouter des pixels à votre Boutique Shopify pour vous permettre ou de permettre à un tiers de suivre les événements clients (le « Gestionnaire de pixels Shopify »). Vous pouvez gérer vos pixels depuis l’interface utilisateur dans la console d’administration de votre Boutique Shopify.

1. En plus des conditions applicables à votre utilisation des Services en général (y compris les présentes Conditions de service, la Politique d’utilisation acceptable de Shopify et la Politique de confidentialité), les conditions suivantes s’appliquent à votre accès au gestionnaire de pixels Shopify et à votre utilisation de ce dernier ; a. Vous vous conformez à toutes les lois applicables et obtenez tous les consentements nécessaires de chaque visiteur du site et de chaque client dont vous suivez les événements ; b. Si vous fournissez à Shopify des données collectées à l’aide de pixels, y compris des noms, des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou d’autres données qui identifient personnellement personne physique, vous obtenez tous les droits et consentements nécessaires avant de fournir à Shopify les informations susmentionnées ; c. Vous acceptez que Shopify peut désactiver tout pixel que Shopify identifie comme malveillant à la seule discrétion de Shopify ; et d. Vous n’utilisez pas, et n’autoriserez aucun tiers à utiliser, des pixels ; i. pour se livrer à toute activité illégale, contrefaisante, diffamatoire ou autrement préjudiciable ou de la promouvoir ; ou ii. pour désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services.
2. Shopify peut recueillir des informations associées au Gestionnaire de pixels Shopify telles que la manière dont les pixels sont utilisés, et comment et quels scripts sont ajoutés. Shopify peut utiliser ces données pour améliorer, maintenir, protéger et développer le Gestionnaire de pixels Shopify.

9.12 Services de cartes-cadeaux

Si vous vendez des cartes-cadeaux ou émettez un crédit en magasin, votre utilisation est soumise aux Conditions du service des cartes-cadeaux et du crédit en magasin.

9.13 Publics

Si vous utilisez Shopify Audiences, votre utilisation est soumise aux Conditions générales d’utilisation de Shopify Audiences.

9.14 Shopify Checkout Extensibility

1. Shopify vous permet d’utiliser des extensions pour personnaliser votre paiement (« Shopify Checkout Extensibility »). En plus des conditions applicables à votre utilisation des Services en général, les conditions suivantes s’appliquent à votre accès à Shopify Checkout Extensibility et à votre utilisation de ce dernier : a. Vous êtes responsable de votre sélection et de votre utilisation des extensions, et vous vous conformez à toutes les lois applicables et obtenez tous les consentements nécessaires de chaque visiteur du site et de chaque client dont vous suivez les événements grâce à l’utilisation de ces extensions ; b. Si vous fournissez à Shopify des données collectées à l’aide d’extensions, vous obtenez tous les droits et consentements nécessaires avant de fournir à Shopify les informations susmentionnées ; c. Vous acceptez que Shopify peut désactiver des extensions que Shopify identifie comme contrevenant aux présentes Conditions de service à la seule discrétion de Shopify ; et d. Vous n’utilisez pas, et n’autorisez aucun tiers à utiliser, les extensions ; i. pour vous livrer à toute activité illégale, contrefaisante, diffamatoire ou autrement préjudiciable ou à la promouvoir ; ou ii. pour désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services.

2. Shopify peut recueillir des informations associées à Shopify Checkout Extensibility conformément à la Politique de confidentialité.

9.15 Agentic Storefront

Si vous utilisez Shopify Agentic Storefronts, votre utilisation est soumise aux Conditions de service supplémentaires d’Agentic Storefronts.

10. Retour d'expérience et avis

Shopify accueille toutes les idées et/ou suggestions concernant les améliorations ou les ajouts aux Services. En aucun cas toute divulgation d’une idée, d’une suggestion ou d’un document connexe ou de tout avis des Services, des Services tiers ou de tout Fournisseur tiers (collectivement, « Retour d’expérience ») à Shopify n’est soumise à toute obligation de confidentialité ou toute attente de compensation. En soumettant un Retour d’expérience à Shopify (que ce soit directement à Shopify ou publié sur un forum ou une page hébergé par Shopify), vous exonérez tous les droits relatifs au Retour d’expérience et le fait que Shopify est libre de mettre en œuvre et d’utiliser le Retour d’expérience si cela est souhaité, tel que fourni par vous ou tel que modifié par Shopify, sans obtenir l’autorisation ni la licence de vous ou de n’importe quel tiers. Les avis d’un Service tiers ou d’un Fournisseur tiers que vous soumettez à Shopify doivent être exacts au meilleur de votre connaissance et ne doivent pas être illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires, attentatoires à la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autrement préjudiciables aux tiers ou répréhensibles. Shopify se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de modifier le Retour d’expérience des Services tiers ou des Fournisseurs tiers, mais n’inspecte pas régulièrement le Retour d’expérience publié.

11. Atteinte à la propriété intellectuelle

Shopify respecte les droits de propriété intellectuelle valides d’autrui et nous attendons des Marchands qu’ils fassent de même. La publication d’un contenu qui constitue une violation des droits légaux d’autrui constitue une violation de notre Politique d’utilisation acceptable et le contenu peut être supprimé et/ou votre Boutique peut être résiliée à notre discrétion. Si vous pensez que le contenu sur notre plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler ici. Vous pouvez également en savoir plus sur nos politiques de propriété intellectuelle ici.

12. Confidentialité et protection des données

1. Shopify s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et des informations personnelles de vos clients.

2. Le recueil, l’utilisation, la divulgation et le traitement par Shopify des Données personnelles de vos clients (tels que définis dans l’Addenda sur le traitement des données) sont soumis aux présentes Conditions, à notre Addenda sur le traitement des données et à notre Politique de confidentialité des consommateurs.

3. Le recueil, l’utilisation, la divulgation et le traitement par Shopify de vos informations personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité des marchands.

4. Shopify se conforme aux Normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement (« PCI DSS ») applicables dans le cadre de sa fourniture des Services à votre intention. Vous pouvez passer en revue l’Attestation de conformité PCI DSS actuelle de Shopify ici. Lorsque les Services impliquent le stockage, le traitement ou la transmission par Shopify des « Données de compte » (telles que définies en vertu de PCI DSS) en votre nom, Shopify reconnaît qu’il est responsable de la sécurisation de ces Données de compte conformément aux exigences PCI DSS applicables. Si vous stockez, traitez ou transmettez des Données de compte, vous devez également vous assurer d’être en tout temps conforme à PCI DSS et accepter de fournir à Shopify sur demande la documentation attestant de votre conformité à PCI DSS. Vous acceptez de ne pas compromettre la sécurité des Données de compte, notamment, sans limitation, en : a. modifiant, contournant ou neutralisant les limitations techniques des Services ; b. utilisant des proxy tiers ou d’autres interventions qui compromettent la sécurité des Données de compte ; ou c. utilisant les Services autrement en violation des présentes Conditions de service. Dans la mesure où vous compromettez la sécurité des Données de compte, Shopify ne peut pas garantir la conformité à PCI DSS et n’est pas responsable de la sécurité des Données de compte. Des informations sur PCI DSS sont disponibles sur le site web du Conseil PCI.

13. Partie contractante Shopify

1. Si l’adresse de facturation de votre Boutique est située aux États-Unis ou au Canada, la présent section 13(1) s’applique à vous :

   1. « Partie contractante Shopify » désigne Shopify Inc., une société canadienne dont les bureaux sont situés au 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8.

   2. Lorsque les Services comprennent des activités de paiement qui sont réglementées en vertu de la Loi canadienne sur les activités de paiement au détail (collectivement, les « Services de paiement réglementés »), uniquement en ce qui concerne la fourniture de ce Service de paiement réglementé à votre attention, la « Partie contractante Shopify » désigne Shopify Payment Activities Inc., une société canadienne dont les bureaux sont situés au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8.

2. Si l’adresse de facturation de votre Boutique est située aux États-Unis ou au Canada, la présente Section 13(2) s’applique à vous :

   1. « Partie contractante Shopify » désigne Shopify Inc., une société canadienne dont les bureaux sont situés au 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8.

   2. Les parties se soumettent irrévocablement et sans réserve à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de service et en est expressément exclue.

3. Si l’adresse de facturation de votre Boutique est située dans la région Asie-Pacifique (y compris l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Japon, Singapour), la présente section 13(3) s’applique à vous :

   1. « Partie contractante Shopify » désigne Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd, une société constituée selon les lois de Singapour, dont les bureaux sont situés au 77 Robinson Road, #13-00 Robinson 77, Singapore 068896.

   2. Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux de Singapour auront compétence exclusive pour régler tout litige pouvant découler des présentes Conditions de service ou s’y rapportant et que, par conséquent, toute procédure découlant des présentes Conditions de service ou s’y rapportant sera portée devant ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de service et en est expressément exclue.

4. Si l’adresse de facturation de votre Boutique est située dans la région EMEA ou d’autres juridictions non répertoriées dans la section 13(1) ou 13(2), y compris l’Europe et la Russie, le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Amérique du Sud, les Caraïbes ou le Mexique, la présente section 13(4) vous concerne :

   1. « Partie contractante Shopify » désigne Shopify International Limited, une société privée à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège social est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland, numéro de TVA IE 3347697KH et dont le site web est accessible à l’adresse https://shopify.com/.

   2. Vous acceptez de manière irrévocable et inconditionnelle de vous soumettre à la compétence des tribunaux irlandais, qui ont compétence pour régler tout litige pouvant découler de la validité, l’effet, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions de service ou s’y rapporter, et vous renoncez irrévocablement et sans réserve à toute objection selon laquelle une action, une procédure ou un recours aurait été intenté par Shopify dans une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions de service et en est expressément exclue.

14. Durée et résiliation

1. La durée des présentes Conditions de service débute à la date de votre inscription complétée pour l’utilisation d’un Service et continue jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par nous ou par vous, comme indiqué ci-dessous (la « Durée »).

2. Vous pouvez annuler votre Compte et résilier les Conditions de service à tout moment en contactant l’assistance Shopify, puis en suivant les instructions spécifiques qui vous ont été indiquées dans la réponse de Shopify.

3. Sans limiter tous les autres recours, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte ou les Conditions de service pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment (sauf autrement requis par la loi), y compris si nous soupçonnons que vous (par condamnation, règlement, assurance ou enquête ou autrement) avez participé à des activités frauduleuses en lien avec l’utilisation des Services. La résiliation des Conditions de service se fait sans préjudice de tous droits ou obligations se manifestant avant la date de résiliation.

4. En cas de résiliation des Services par l’une ou l’autre des parties pour quelque raison que ce soit :

   1. Shopify cesse de vous fournir les Services et vous ne pouvez plus accéder à votre Compte.

   2. Sauf stipulation contraire dans les Conditions de service, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement des Frais au prorata ou autrement.

   3. Toute solde restant à payer dû à Shopify pour votre utilisation des Services jusqu’à la date d’effet de cette résiliation devient immédiatement dû et payable en totalité.

   4. Votre boutique Shopify est mise hors ligne.

5. Si vous avez acheté un nom de domaine via Shopify, dès l’annulation, votre domaine n’est plus renouvelé automatiquement. Suite à la résiliation, il vous incombe exclusivement de gérer toutes les questions relatives à votre domaine avec le fournisseur de domaine.

6. S’il vous reste des Frais impayés à la date de résiliation du Service, vous recevez une facture finale par e-mail. Une fois cette facture payée intégralement, vous n’êtes plus facturé à nouveau.

15. Modifications

1. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier toute partie des Conditions de service à tout moment. Nous vous informons avec un préavis raisonnable des modifications apportées aux Conditions de service qui affectent de manière substantielle et défavorable votre utilisation des Services ou vos droits en vertu des Conditions de service en envoyant un e-mail à l’Adresse e-mail principale, en fournissant un avis par le biais de la console d’administration Shopify ou par des moyens similaires. Cependant, Shopify peut apporter des modifications qui affectent substantiellement et négativement votre utilisation des Services ou vos droits en vertu des Conditions de service à tout moment et avec effet immédiat (i) pour des raisons juridiques, réglementaires, de fraude et de prévention des abus, ou de sécurité ; ou (ii) pour restreindre les produits ou les activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants. Sauf indication contraire de notre part dans notre avis (le cas échéant), toutes les modifications des Conditions de service prennent effet immédiatement dès leur publication de ces conditions mises à jour à cet emplacement. La poursuite de votre accès aux Services ou de leur utilisation après que nous avons fourni un tel avis, si applicable, ou après notre publication de telles conditions mises à jour, constitue votre acceptation des modifications et votre consentement à être lié par les Conditions de service telles que modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions de service modifiées, vous devez arrêter d’accéder aux Services et de les utiliser.

2. Shopify peut modifier les Frais des Services de temps en temps. Nous vous fournissons un préavis de 30 jours avant toute modification des Frais en envoyant un e-mail au Compte e-mail principal, en envoyant un avis via la console d’administration Shopify ou par des moyens similaires. Shopify n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

16. Conditions générales

1. Les Conditions de service, y compris les documents qu’elles incorporent par renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Shopify, et régissent votre utilisation des Services et de votre Compte, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Shopify (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

2. Le fait pour Shopify de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions de service, y compris l’ensemble des conditions générales d’utilisation et autres documents qu’elles incorporent par référence, est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des Conditions de service demeureront pleinement en vigueur.

3. Excepté pour Shopify et ses affiliés, vous ou toute personne accédant aux Services Shopify conformément aux présentes Conditions de service, sauf disposition contraire des présentes Conditions de service, aucune personne ou entité qui n’est pas une partie aux présentes Conditions de service n’a le droit de faire appliquer toute condition des présentes Conditions de service, que cette personne ou entité ait été identifiée par son nom, en tant que membre d’une classe ou en réponse à une description particulière. Pour éviter toute ambiguïté, cela n’affecte pas les droits des cessionnaires ou bénéficiaires autorisés des présentes Conditions.

4. Les Conditions de service seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

5. Les Conditions de service peuvent être disponibles dans des langues autres que l’anglais. Dans la mesure où il peut y avoir des incohérences ou des conflits entre les présentes Conditions de service et les Conditions de service de Shopify en anglais disponibles dans une autre langue, la version en anglais la plus récente des Conditions de service sur https://www.shopify.com/legal/aup sera prioritaire. Tout litige découlant des présentes Conditions de service est résolu en anglais, sauf décision contraire de Shopify (agissant à sa seule discrétion) ou comme requis par la loi applicable.

6. L’ensemble des conditions et des dispositions des Conditions de service lie et avantage les parties aux Conditions de service et leurs héritiers, successeurs, ayants droit autorisés et représentants légaux respectifs. Shopify est autorisé à attribuer les présentes Conditions de service sans préavis et sans consentement de votre part. Vous n’avez aucun droit d’attribuer ou de transférer autrement les Conditions de service, ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes, à un tiers sans le consentement écrit préalable de Shopify qui est accordé ou refusé à la seule discrétion de Shopify.

7. Si une disposition quelconque, ou une partie de la disposition, des présentes Conditions de service est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit, alors cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affecte aucune autre disposition (ou la partie non affectée de la disposition) des Conditions de service et les Conditions de service sont interprétées comme si une telle disposition, ou partie de la disposition, invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été contenue dans les Conditions de service.

8. En cas de résiliation, tous les droits et obligations connexes en vertu des Conditions de service sont résiliés immédiatement, sauf que (a) vous demeurez responsable de l’exécution de toutes vos obligations en lien avec les transactions conclues avant la résiliation et de toute dette contractée avant, ou à la suite de, la résiliation ; et les sections 1 (Conditions du compte), 5 (Paiement des frais et des taxes), 6 (Confidentialité), 7 (Limitation de responsabilité et indemnisation), 8.1 (Vos documents), 9.9(8)-(10) (Services tiers et Fournisseurs tiers), 10 (Retour d’expérience et avis), 12 (Confidentialité et protection des données), 13 (Partie contractante Shopify), 14 (Durée et résiliation), 15(1) (Modifications) et 16 (Conditions générales) survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions de service.

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Shopify Inc. 151 O’Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8 Canada