ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLVII - 2001 - CNRS Éditions, Paris
LES DIFFERENDS FRONTALIERS TERRESTRES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CI. J.
Paul TAVERNIER
L'historien Fernand Braudel, dans son livre sur L'identité de la France a souligné l'importance de la frontière : « La frontière a dévoré l'histoire de la France, elle en a dissipé les énergies et "le plus liquide des finances" » 1 et il poursuit en mettant en parallèle les États et les individus qui délimitent et marquent leur territoire, à l'instar des animaux : « Délimiter, borner, être chez soi, les États recherchent obstinément cette sécurité » 2. Cette obsession de la terre et de la frontière, on la retrouve à l'heure de la globalisation économique et de la mondialisation. La volonté d'établir un « espace sans frontières intérieures », proclamée à Maastricht et confirmée dans le Traité d'Amsterdam (article 2, ex-article B du Traité sur l'Union européenne), ne supprime pas la préoccupation des États de l'Union européenne de bien délimiter leur territoire 3. Quant au prodigieux développement de l'informatique, il a permis une expansion inouïe de l'espace virtuel que représente le Web (la Toile) et Internet, mais les criminels fraudeurs ou autres « pirates » ont su s'abriter derrière les frontières des États qui les protègent contre des poursuites éventuelles et qui malheureusement relèvent trop souvent du domaine du... virtuel.
Le territoire reste donc un élément essentiel dans les relations internationales contemporaines. Élément de puissance, les États y sont très attachés, en particulier les petits États qui lui accordent un grand prix 4. Une partie non négligeable de l'activité des chancelleries concerne les frontières, leur délimitation et leur défense (sur le plan militaire, économique et humain : contrôle de l'immigration par exemple). Le droit international distingue tradition-
(*) Paul TAVERNEER, professeur à ITJniversité de Paris-Sud (Paris XI), directeur du CREDHO-Paris Sud. Cette étude a été présentée à l'origine au colloque organisé par le professeur Dominique Maillard Desgrées du Loû à l'Université d'Angers les 26 et 27 avril 2002 sur le thème : Territoires et Etat. Nous le remercions vivement ainsi que la Revue générale des collectivités territoriales qui nous ont autorisé à publier également ce texte dans l'Annuaire.
1. Fernand BRAUDEL, L'identité de la France. Espace et histoire, Paris : Arthaud, 1986, p. 279. La citation est d'Ange Goudar (1720-1791). Fernand Braudel, né en 1902 est mort en 1985. Dans un contexte très différent, on peut évoquer l'importance du mythe de la « frontière » de l'Ouest dans l'histoire de la formation des États-Unis d'Amérique.
2. Ibid., p. 281.
3. Les « vieux » États, comme la France, poursuivent leur politique séculaire de délimitation de leur territoire. On peut mentionner à cet égard le processus de délimitation de la frontière maritime avec la Grande Bretagne depuis les arbitrages de la Mer d'Iroise (décisions du 30 juin 1977 et du 14 mars 1978) jusqu'aux derniers accords de juillet 2000 (J.-F. DOBELLE, « Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet 2000 »,AFDI, 2000, pp. 524-547). Voir aussi le site Internet de la Confédération helvétique qui recense tous les accords délimitant les frontières de la Suisse avec ses voisins (nombreuses rectifications mineures) : www.admin.ch. Voir aussi le site officiel de l'État de Genève : www.geneve.ch.
4. Monaco a accru notablement son territoire terrestre en gagnant des terrains sur la mer.