Acte seigneurial de 1854
[ressource électronique] :
avec table analytique et alphabétique /
par un avocat.

Description

Related Names

Canada.

Language(s)

French

Published

[Montréal?] : Imprimé et publié par J.A. Plinguet, [1855?].

Subjects

Seigneuries > Seigneuries / Canada.
Propriété foncière > Propriété foncière / Droit > Propriété foncière / Droit / Québec (Province) > Propriété foncière / Droit / Québec (Province) / Législation.
Droit féodal > Droit féodal / Québec (Province).
Seigniorial tenure > Seigniorial tenure / Canada.
Land tenure > Land tenure / Law and legislation > Land tenure / Law and legislation / Quebec (Province).
Feudal law > Feudal law / Quebec (Province).

Note

Tables.
Suivi de: Extraits des procédés de la Convention anti-seigneuriale du district de Montréal.
Comprend des pages d'annonces.
"Montréal, janvier 1855."
"à vendre chez tous les libraires des villes du Bas-Canada."

ISBN

0665481535

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