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Commune (Sénégal)

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Les communes du Sénégal sont des collectivités locales du Sénégal, au même titre que les communes d'arrondissement, les régions et les communautés rurales, contrairement aux villages, aux arrondissements et aux départements qui sont des circonscriptions administratives.

Au Sénégal les premières communes ont été créées à la fin du XIXe siècle par l'administration coloniale, notamment celles désignées par l'appellation « Quatre communes », c'est-à-dire Saint-Louis, Gorée, Dakar et Rufisque. Par la suite, leur statut a subi une série de modifications et leur nombre n'a cessé de croître. Il y en avait 34 à la veille de l'indépendance, il y en a 113 depuis 2008.

Elles sont aujourd'hui administrées par un maire élu, assisté d'un conseil municipal également élu. Leur mandat est de cinq ans.

Par la loi du , il est décidé de procéder à la communalisation intégrale par l’érection des communautés rurales et des communes d’arrondissement en communes[1]. Le pays compte dès lors, 552 communes et 5 villes soit 557 conseils municipaux.

Les dernières élections municipales ont eu lieu le et consacrent l'entrée en vigueur de l'acte III de la décentralisation. Les conseils régionaux disparaissent et se mettent en place des conseils départementaux. Toutes les anciennes communautés rurales sont devenues communes, d'où l'appellation de « communalisation intégrale ».

Histoire

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Les communes de Saint-Louis et Gorée sont créées le . Puis c'est au tour de Rufisque et de Dakar, respectivement créées en 1880 et 1887. Les habitants de ces Quatre communes bénéficient d'un statut privilégié. Ces premières communes, dites « de plein exercice », s'inspirent directement du modèle de la commune française.

Cependant d'autres villes, telles que Thiès, Kaolack et Ziguinchor, prennent une importance croissante tant du fait de leur essor démographique – elles sont plus peuplées que Gorée ou Rufisque – que de leur intérêt économique[2]. Un décret de 1891 ouvre la possibilité de les promouvoir au rang de « communes mixtes », par différence avec les « communes de plein exercice ». Sont ainsi créées[3] Thiès, Louga et Tivaouane (1904) ; Ziguinchor (1907) ; Mekhe (1911) ; Fatick, Foundiougne et Kaolack (1917) ; Diourbel (1918) ; Kébémer et Khombole (1925) ; Bambey, Mbour et Gossas (1926). Dans un premier temps seules les villes situées dans la région côtière peuvent devenir communes mixtes, mais ces dispositions sont étendues à l'ensemble des colonies de l'AOF en 1929. Ces communes sont dotées d'un administrateur-maire et d'une Commission municipale – et non d'un Conseil municipal – dont les membres étaient nommés par le Gouverneur jusqu'en 1939. Ils sont élus à partir de cette date. Une nouvelle vague de créations intervient en 1952 avec Kolda, Mbacké, Guinguinéo, Tambacounda, Matam et Podor[4].

La loi du portant réorganisation municipale en AOF marque une étape décisive dans le processus de décentralisation : elle réorganise les quatre premières communes, institue des « communes de moyen exercice », dont le maire est un fonctionnaire nommé et le Conseil municipal élu, et érige d'autres localités en communes de plein exercice.

Au moment de l'indépendance en 1960, le Sénégal compte 34 communes, toutes de plein exercice. En 1961, Gorée ayant été rattachée à Dakar, il n'y en a plus que 33.

La loi no 66-64 du définit le Code de l'administration communale et, dans son article 3, stipule que constitue une commune toute localité dont la population est au moins égale à 1 000 habitants et ayant atteint un niveau de développement lui permettant d'avoir des ressources propres à l'équilibre de son budget[5]. Les communes sont considérées comme des personnes morales de droit public. À cette date, les 33 communes sont, dans l'ordre alphabétique, Bakel, Bambey, Bignona, Dagana, Dakar, Diourbel, Fatick, Foundiougne, Gossas, Guinguinéo, Joal-Fadiouth, Kaolack, Kaffrine, Kébémer, Kédougou, Khombole, Kolda, Linguère, Louga, Matam, Mbacké, Mbour, Meckhé, Nioro du Rip, Oussouye, Podor, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès, Tivaouane, Vélingara et Ziguinchor.

En 1983 le décret no 83-1128 crée trois communes à la place de l'ancienne commune de Dakar : Dakar, Pikine et Rufisque. En 1990, par le décret no 90-1134 du , Guédiawaye et Bargny sont détachées de Pikine et Rufisque et érigées en communes. Le décret no 90-1135 du porte création de 9 communes : Dahra, Koungheul, Ourossogui, Ndioum, Thionck-Essyl, Goudomp, Marsassoum, Diofior et Pout.

La loi no 96-752 du crée 12 communes supplémentaires : Kahone, Passy, Gandiaye, Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Golléré, Semmé, Nguékhokh, Thiadiaye et Sébikotane.

Le décret no 2002-171 du procède à 7 nouvelles créations (Diamniadio, Mboro, Kayar, Ranérou, Rosso, Diawara et Niandane), portant ainsi à 67 le nombre de communes urbaines.

Le décret no 2008-748 du [6] accroît de manière significative le nombre de communes – désormais 108 – avec 41 créations : Karang Poste, Soum, Nganda, Birkelane, Malem Hodar, Keur Madiabel, Saraya, Salemata, Médina Yoro Foulah, Pata, Dabo, Salikégné, Saré Yoba Diéga, Kounkané, Diaobé-Kabendou, Guéoul, Sinthiou Bamambé-Banadji, Dembancané, Hamady Hounaré, Mpal, Ross Béthio, Gaé, Mboumba, Guédé Chantier, Démette, Galoya Toucouleur, Diannah Malary, Samine, Tanaff, Diattacounda, Bounkiling, Madina Wandifa, Kidira, Goudiry, Kothiary, Koumpentoum, Saly Portudal, Ngaparou, Somone, Popenguine et Diouloulou.

Six mois plus tard, le , soit quelques semaines avant les élections locales du , la communalisation de cinq nouvelles localités est décrétée, compte tenu de leurs potentialités économiques, de leur position géographique et de leur taille démographique[7], l'une dans le département de Koumpentoum, Malem Niani, et les quatre autres dans le département de Podor : Aéré Lao, Pété, Walaldé et Bodé Lao.

Depuis cette date, le Sénégal compte 113 communes dites « communes de ville », auxquelles s'ajoutent 46 communes d'arrondissement pour les très grandes villes.

Organisation

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Le territoire national est constitué, globalement, de 571 collectivités locales réparties en 14 régions, 172 communes dont 46 communes d’arrondissement et de 385 communautés rurales. Ces collectivités sont subdivisées en 182 circonscriptions administratives articulées autour des trois niveaux de déconcentration territoriale, à savoir : l’arrondissement (123), le département (45) et la région (14). Elles sont dirigées par des autorités déconcentrées, nommées par l’Etat qu’elles représentent au niveau de ces différentes circonscriptions.

Liste des communes du Sénégal

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La liste ci-dessous est celle qui était en vigueur lors des élections municipales du .

Région de Dakar

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Région de Diourbel

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Région de Fatick

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Région de Kaffrine

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Région de Kaolack

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Région de Kédougou

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Région de Kolda

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Région de Louga

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Région de Matam

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Région de Saint-Louis

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Région de Sédhiou

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Région de Tambacounda

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Région de Thiès

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Région de Ziguinchor

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Notes et références

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  1. ↑ Loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, document publié par OIT (Organisation internationale du Travail)
  2. ↑ Gerti Hesseling, Histoire politique du Sénégal : institutions, droit et société (traduction Catherine Miginiac), Karthala, 2000, p. 146 (ISBN 2865371182)
  3. ↑ Régine Bonnardel, Saint-Louis du Sénégal : mort ou naissance ?, L'Harmattan, Paris, 1992, p. 136 (ISBN 2-7384-0781-1)
  4. ↑ R. Bonnardel, op. cit., p. 136
  5. ↑ Organisation administrative et territoriale du Sénégal de 1960 à nos jours [1]
  6. ↑ Décret no 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor, Journal officiel de la République du Sénégal, no 6446 du 31 décembre 2008
  7. ↑ Décret no 2008-1496 du 31 décembre 2008, Journal officiel de la République du Sénégal, no 6446 du 31 décembre 2008

Voir aussi

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Articles connexes

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  • Commune, le statut de commune dans le monde.

Bibliographie

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Barka Cissé, Doctorant en Géographie, Spécialité Aménagiste- Urbaniste, travaillant sur les problématiques d'Aménagement numérique

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • (en) G. Wesley Johnson, The emergence of black politics in Senegal : the struggle for power in the four communes, 1900-1920, Stanford, Stanford University Press, 1971, 260 p. (ISBN 0804707839)
  • (fr) Élections municipales : recueil des textes applicables au , Saint-Louis, 1957, 98 p.
  • (fr) Marie-Claire Bouat et Jean-Louis Fouilland, Les finances publiques des communes et des communautés rurales au Sénégal, Dakar, Éditions Clairafrique, 1983, 271 p.
  • (fr) Ibrahima Diallo, Le droit des collectivités locales au Sénégal, Paris, L'Harmattan, 2007, 380 p. (ISBN 978-2-296-03770-0)
  • (fr) Djibril Diop, Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal. Quelle pertinence pour le développement local ?, Paris, L'Harmattan, 2006, 268 p. (ISBN 2-296-00862-3) Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • (fr) Mamadou Diouf, « L'idée communale en Afrique », Politique africaine, 1999, no 74
  • (fr) Henri Jacques Légier, « Institutions municipales et politique coloniale : les communes du Sénégal », Revue française d’histoire d’Outre-Mer, 1968, tome 55. no 201, p. 414-464
  • (fr) L'aménagement du territoire (Mamadou DJIGO - AfricADT) (articles): http://www.africadt.com
  • (fr) Mamadou DJIGO, ingénieur en aménagement du territoire, spécialiste de l'action territoriale, Directeur de AfricADT: http://www.djigom.com (Sénégal : Un territoire à aménager)

Liens externes

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v · m
Constitution
Pouvoir exécutif
Armoiries du Sénégal
Pouvoir législatif
Système judiciaire
Subdivisions
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