Liste des cantons des Yvelines
Les cantons des Yvelines sont au nombre de vingt-et-un depuis 2015. Ils sont rattachés aux quatre arrondissements qui composent le département français des Yvelines depuis sa création en 1968.
Historique
[modifier | modifier le code]31 cantons lors de la création du département des Yvelines
[modifier | modifier le code]En 1967, à l'occasion du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise, un découpage cantonal, spécifique aux départements nouvellement créés, est adopté. Dans le cas des Yvelines trente-et-un cantons sont délimités par le décret ministériel no 67-594 du [1].
Ces 31 cantons étaient les suivants : Versailles-Nord, Versailles-Sud, Versailles-Nord-Ouest, Versailles-Ouest, Viroflay, Trappes, Saint-Germain-en-Laye-Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Poissy-Nord, Poissy-Sud, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, Le Vésinet, Conflans-Sainte-Honorine, Triel-sur-Seine, Houilles, Maisons-Laffitte, Sartrouville, Marly-le-Roi, Saint-Nom-la-Bretèche, Rambouillet, Montfort-l'Amaury, Chevreuse, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Mantes-la-Jolie, Guerville, Bonnières-sur-Seine, Houdan, Limay, Meulan, Aubergenville.
Le , les deux communes de Toussus-le-Noble et Châteauneuf, initialement incluses dans l'Essonne, sont rattachées aux Yvelines et au canton de Versailles-Sud.
1976-1991 : de 31 à 39 cantons
[modifier | modifier le code]En 1976, un nouveau découpage, portant le nombre total de cantons à trente-sept, est défini pour tenir compte des évolutions démographiques par le décret ministériel no 76-57 du [2]. Six nouveaux cantons sont créés : Le Chesnay, Saint-Cyr-l'École , Vélizy-Villacoublay, Mantes-la-Ville, Maurepas et Le Pecq. Par ailleurs, les limites séparant les cantons de Chevreuse et Montfort-l'Amaury, d'une part, et de Saint-Germain-en-Laye-Nord et Saint-Germain-en-Laye-Sud, d'autre part, sont modifiées.
En 1982, un nouveau canton est créé par subdivision du canton de Trappes en deux cantons : Trappes et Plaisir, portant le nombre total de cantons à trente-huit (décret ministériel no 82-38 du )[3].
En 1985, un nouveau canton est créé par subdivision du canton de Conflans-Sainte-Honorine en deux cantons : Conflans-Sainte-Honorine et Andrésy, portant le nombre total de cantons à trente-neuf (décret ministériel no 85-151 du )[4].
En 1991, le canton de Versailles-Ouest est supprimé et remplacé par celui de Montigny-le-Bretonneux (qui comprend les communes de Guyancourt et Montigny-le-Bretonneux) tandis que la partie du territoire de Versailles concernée est rattachée au canton de Versailles-Nord-Ouest (décret ministériel no 91-222 du )[5].
Composition détaillée avant 2014
[modifier | modifier le code]Liste des 39 anciens cantons des Yvelines, par arrondissement : Leur population moyenne était de 34 726 habitants (recensement 1999).
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
- Canton d'Aubergenville
- Canton de Bonnières-sur-Seine
- Canton de Guerville
- Canton de Houdan
- Canton de Limay
- Canton de Mantes-la-Jolie
- Canton de Mantes-la-Ville
- Canton de Meulan
- Canton de Chevreuse
- Canton de Maurepas
- Canton de Montfort-l'Amaury
- Canton de Rambouillet
- Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
- Canton d'Andrésy
- Canton de la Celle-Saint-Cloud
- Canton de Chatou
- Canton de Conflans-Sainte-Honorine
- Canton de Houilles
- Canton de Maisons-Laffitte
- Canton de Marly-le-Roi
- Canton du Pecq
- Canton de Poissy-Nord
- Canton de Poissy-Sud
- Canton de Saint-Germain-en-Laye-Nord
- Canton de Saint-Germain-en-Laye-Sud
- Canton de Saint-Nom-la-Bretèche
- Canton de Sartrouville
- Canton de Triel-sur-Seine
- Canton du Vésinet
- Canton du Chesnay
- Canton de Montigny-le-Bretonneux
- Canton de Plaisir
- Canton de Saint-Cyr-l'École
- Canton de Trappes
- Canton de Vélizy-Villacoublay
- Canton de Versailles-Nord
- Canton de Versailles-Nord-Ouest
- Canton de Versailles-Sud
- Canton de Viroflay
Redécoupage cantonal de 2014
[modifier | modifier le code]Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [6]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département des Yvelines[7]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[8]. Dans les Yvelines le nombre de cantons passe ainsi de 39 à 21[7].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[9]. Pour le département des Yvelines, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 1 408 765 habitants[10]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 67 084 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 53 667 habitants et 80 501 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Yvelines, c'est le cas de six cantons (Aubergenville, Le Chesnay-Rocquencourt, Maurepas, Plaisir, Saint-Cyr-l'École, Trappes).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
| N° | Canton | Mantes-la-Jolie | Rambouillet | Saint-Germain-en-Laye | Versailles | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Aubergenville | 11 | 28 | 39 | ||
| 2 | Bonnières-sur-Seine | 70 | 70 | |||
| 3 | Chatou | 5 | 5 | |||
| 4 | Le Chesnay-Rocquencourt | 1 | 4 | 5 | ||
| 5 | Conflans-Sainte-Honorine | 4 | 4 | |||
| 6 | Houilles | 3 | 3 | |||
| 7 | Limay | 20 | 20 | |||
| 8 | Mantes-la-Jolie | 5 | 5 | |||
| 9 | Maurepas | 14 | 2 | 16 | ||
| 10 | Montigny-le-Bretonneux | 2 | 2 | |||
| 11 | Les Mureaux | 10 | 10 | |||
| 12 | Plaisir | 1 | 3 | 4 | ||
| 13 | Poissy | 3 | 3 | |||
| 14 | Rambouillet | 36 | 36 | |||
| 15 | Saint-Cyr-l'École | 3 | 3 | 6 | ||
| 16 | Saint-Germain-en-Laye | 7 | 7 | |||
| 17 | Sartrouville | 3 | 3 | |||
| 18 | Trappes | 2 | 1 | 3 | ||
| 19 | Verneuil-sur-Seine | 13 | 13 | |||
| 20 | Versailles-1 | fraction Versailles | fraction Versailles | |||
| 21 | Versailles-2 | 5 + fraction Versailles | 5 + fraction Versailles | |||
| 117 | 81 | 45 | 19 | 262 |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Texte du décret du 20 juillet 1967 portant création des cantons des Yvelines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Légifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Texte du décret du 15 janvier 1976 portant création de cantons et modification de circonscriptions cantonales dans le département des Yvelines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Légifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Texte du décret du 15 janvier 1982 portant modification et création de cantons dans le département des Yvelines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Légifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Texte du décret du 31 janvier 1985 portant modification et création de cantons dans le département des Yvelines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Légifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Texte du décret du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département des Yvelines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Légifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Yvelines (78) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012