Marché commun du Sud
Marché commun du Sud Mercado Común del Sur Mercado Comum do Sul Ñemby Ñemuha | |
Drapeau du Marché commun du Sud | |
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Devise : « Notre nord est le Sud Nuestro norte es el Sur » |
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Situation | |
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Création | |
Type | Zone de libre-échange régionale |
Secrétariat | Montevideo |
Langue | Portugais, espagnol, guarani |
Organisation | |
Membres | Argentine Brésil Paraguay Uruguay Venezuela (suspendu) Bolivie |
Effectifs | 264 347 820 hab. |
Président pro tempore | Mario Abdo |
Site web | www.mercosur.int |
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Le Marché commun du Sud, couramment abrégé Mercosur (de l'espagnol Mercado Común del Sur) ou Mercosul (du portugais Mercado Comum do Sul), est une zone de libre-échange qui regroupe plusieurs pays de l'Amérique du Sud.
Il est composé de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay. Le Venezuela est suspendu depuis . On trouve également des pays associés tels que le Chili, la Colombie, le Pérou ou l’Équateur.
Il fut créé le par le traité d'Asunción qui établit : « La libre circulation des biens, services et des facteurs productifs entre les pays dans l'établissement d'un arsenal externe commun et l'adoption d'une politique commerciale commune, la coordination de politiques macroéconomiques et sectorielles entre les États et l'harmonisation des législations pour atteindre un renforcement du processus d'intégration ».
Actuellement, le Mercosur permet la libre circulation des citoyens. Les langues officielles sont l'espagnol et le portugais selon l'article 46 du protocole d'Ouro Preto (pt). Le guarani jouit du même statut depuis la décision 35/06 du Consejo Mercado Común (2006).
Le Mercosur représente 82,3 % du PIB total de l'Amérique du Sud et d'autre part, se constitue comme la zone économique et la plateforme industrielle la plus dynamique et compétitive de tout l’hémisphère sud. Il est considéré comme le 4e bloc économique du monde en termes de volume d'échange[Quand ?].
Historique
[modifier | modifier le code]Le Mercosur est né le . Le nom a été créé le et la date d'entrée en vigueur est le avec la signature du traité d'Asunción par le Brésil, l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay et plus récemment le Venezuela, en 2012.
Les buts du Mercosur sont la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production, la création d'un tarif extérieur commun, le rapprochement des politiques économiques et l'harmonisation des législations entre les membres.
La coopération, même si des progrès ont pu être notés dans le développement des échanges et dans la volonté d'un développement de la démocratie (disparition des coups d'État militaires sous peine d'exclusion possible du Mercosur) souffre toujours de la relative pauvreté de la zone (même si elle reste moins élevée que dans le reste de l'Amérique latine) et surtout de la rivalité économique et politique entre les deux « grands » que sont le Brésil et l'Argentine.
La Déclaration de Cuzco (Pérou) du prévoit son intégration progressive dans une union politique et économique de toute l'Amérique du Sud, l'Union des nations sud-américaines qui prévoit une fusion du Mercosur avec la Communauté andine (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) et l'intégration du Chili, du Guyana et du Suriname.
Le 27e sommet du à Ouro Preto (Brésil) officialise l'entrée de trois nouveaux membres associés : l'Équateur, la Colombie et le Venezuela. Lors de ce sommet, le Panama et le Mexique ont annoncé envisager d'intégrer le Mercosur. Par ailleurs, le FOCEM (Fonds pour la convergence structurelle du Mercosur) a été créé, afin de compenser le désavantage souffert par les petits pays (Uruguay et Paraguay) qui s'ouvrent à la concurrence sans pouvoir exporter suffisamment de produits à forte valeur ajoutée. Le FOCEM demeure cependant d'envergure modeste, et le rééquilibrage du Mercosur est l'une des principales revendications du Front large au pouvoir en Uruguay[1].
En 2005, au regard des accords avec les objectifs et principes établis dans le traité d'Asunción, a été approuvée la décision CMC N° 28/05 réglementant les conditions nécessaires pour l'adhésion d'un nouvel État membre au Mercosur.
Lors du sommet de à Rio, la Bolivie et l'Équateur ont exprimé leur intérêt de devenir membres à part entière. De nouvelles adhésions pourraient faire glisser le projet économique vers un ensemble de plus en plus politique. Si les échanges commerciaux intrazone sont passés en 16 ans de 4 à 30 milliards de dollars, les petits pays tels que l'Uruguay et le Paraguay semblent en avoir moins profité[2].
Le sommet du à Asuncion s'est déroulé sous haute tension puisqu'il s'agissait d'éviter une dissolution de l'organisation à la suite de mécontentements des divers partenaires.
Le , le Mercosur réuni en sommet à Mendoza, décide de suspendre le Paraguay à la suite de la destitution du président Fernando Lugo[3]. La suspension du Paraguay est levée en juillet 2013 et ce dernier réintègre pleinement le Mercosur en décembre 2013[4].
Le Venezuela intègre le Mercosur le [5], après décision au sommet de Mendoza[6].
Le , la Bolivie signe son accord d'adhésion au Mercosur[7].
Le , c'est le Venezuela qui est suspendu, à titre provisoire. Cette décision fait suite au durcissement du régime vénézuélien face à ses opposants et à l'arrivée au pouvoir de dirigeants de droite dans la région, notamment Mauricio Macri en Argentine et Michel Temer au Brésil[8]. Le , il est suspendu pour une durée indéterminée en raison de ce qui est qualifié de « violation de l'ordre constitutionnel » par le Mercosur[9] : en effet, l'élection d'une Assemblée constituante le à l'initiative du gouvernement, pour contrer la victoire de l'opposition aux élections législatives, dans un contexte de contestation et de violence, incite de nombreux pays à ne pas reconnaître le nouveau parlement chaviste[10],[11].
En , Emmanuel Macron annonce que son pays s'oppose à l'accord de libre-échange UE-Mercosur. Il accuse le président brésilien Jair Bolsonaro d'avoir menti sur le climat, à la suite des incendies dévastateurs qui ravagent la forêt amazonienne.
En , la Bolivie est officiellement acceptée au sein du Mercosur[12]. Après la promulgation de la loi d'adhésion, par le président Luis Arce, la Bolivie intègre officiellement le Marché commun du Sud[13].
Membres
[modifier | modifier le code]Membres permanents
[modifier | modifier le code]Les États membres sont[14] :
- Argentine (1991) ;
- Bolivie (2024) ;
- Brésil (1991) ;
- Paraguay (1991) ;
- Uruguay (1991) ;
- Venezuela (suspendu depuis 2017 pour une durée indéterminée).
Pays associés
[modifier | modifier le code]Les pays associés au Mercosur sont[15] :
Pays observateurs
[modifier | modifier le code]- Nouvelle-Zélande (2010)[16] ;
- Mexique.
Accords avec des tiers
[modifier | modifier le code]Accords appliqués
[modifier | modifier le code]- Inde, , accord de préférence douanière sur 800 produits dans les domaines agricole, chimique, pharmaceutique et automobile[17].
- Accord-cadre interrégional de coopération avec l'Union européenne signé le [18].
- Des pays d'Afrique australe (2004) (Namibie, Botswana, Eswatini et Lesotho)[19].
- Israël est devenu en 2007 le premier pays hors de l’Amérique latine à signer un accord de libre-échange avec le Mercosur[20].
Accord en négociation
[modifier | modifier le code]- Un accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne est conclu le , mais il est rejeté par la France, qui souligne les risques environnementaux qu'il implique, en particulier ceux liés au changement climatique. Sans unanimité, l'accord n'est pas entré en vigueur[21]. En janvier 2024, la Commission européenne fait toutefois savoir qu'elle poursuit les négociations[22]. Elle souhaite finaliser l'accord avant la fin d’année 2024. L’accord entre l’UE et le Mercosur devra ensuite être soumis au vote des États membres (dans le cadre du Conseil de l'Union européenne, où l'unanimité des 28 est requise) puis des eurodéputés au Parlement européen. L'absence de clauses miroirs est un des points à l'origine de l'opposition de la France au traité[23],[24]. Pour passer outre aux oppositions en particulier nationales dans l'Union européenne, la Commission européenne pourrait choisir de séparer le volet commercial du reste de l'accord, les accords commerciaux relevant exclusivement de sa compétence[25], en le soumettant au Conseil européen pour accord à la majorité qualifiée[26].
- Un accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange est en cours de négociation[27].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- La República - 16 décembre 2009
- Gasnier 2007
- Le Figaro - 29 juin 2012
- (es) « MERCOSUR rechaza espionaje de EE.UU en la región y levanta sanción a Paraguay » [html], sur La Red 21, .
- Chapellier 2012
- Lantos 2012
- MercoPress - 8 décembre 2012
- « Mercosur : le Venezuela, suspendu, ne serait pas sanctionné », La Tribune, (consulté le ).
- (es) Verónica Goyzueta, « Mercosur suspende a Venezuela de forma indefinida por violar el orden constitucional », sur ABC, .
- (en) Silvio Cascione, « Mercosur suspends Venezuela, urges immediate transition », sur Reuters, .
- (es) « España no reconoce la Asamblea Nacional Constituyente », El Mundo, .
- « La Bolivie devient le 5e membre à part entière du Mercosur », sur guyaweb.com, .
- (es) Micaela Sanjines Ordóñez, « Justicia informa que entró en vigencia el protocolo de adhesión de Bolivia al Mercosur » [html], sur Bolivia.com, .
- États membres du Mercosur
- États associés au Mercosur
- Aguilar - 31 juillet 2012
- « Accord entre l'Inde et le Mercosur », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- Accord UE-Mercosur de 1996
- « Les membres de l’OMC examinent quatre accords commerciaux régionaux entre pays en développement », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le )
- Accord de libre-échange entre Israël et le Mercosur
- Julien Bouissou, « La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur », Le Monde, (consulté le ).
- « La Commission européenne dit continuer à négocier l'accord sur le Mercosur », sur zonebourse.com, .
- Arthur Olivier, « Commerce : qu'est-ce que l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne ? », sur Toute l'Europe, (consulté le ).
- Adrien Palluet, « Commerce : que sont les « clauses miroir » proposées par la présidence française du Conseil de l'UE ? », sur Toute l'Europe, (consulté le ).
- « L'accord d'association UE-Mercosur en huit questions », sur Vie-publique.fr, , (8) Quel avenir pour cet accord ?
- Richard Hiault, « Mercosur : quelles sont les étapes à franchir pour une entrée en vigueur de l'accord ? », Les Échos, (consulté le ).
- Le Temps avec l'AFP, « Après l'accord de libre-échange avec l'Inde, d’autres alliances commerciales en vue », Le Temps, .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) « Bolivia signs Mercosur incorporation protocol and becomes sixth member », MercoPress, (lire en ligne, consulté le )
- (es) « Astori aboga por rápida definición de acuerdo comercial con Unión Europea », La República, (lire en ligne)
- (es) « Estados partes del Mercosur », sur le site du Mercosur, (consulté le )
- (es) « Estados asociados del Mercosur », sur le site du Mercosur, (consulté le )
- (es) Yuxileider Aguilar, « Se formaliza adhesión de Venezuela al Mercosur » [archive du ], sur MPPRE,
- Accord-cadre inter-régional de coopération avec l'UE, Journal officiel de l'Union européenne, EUR-Lex, (lire en ligne)
- (en) Israel signs free trade agreement with MERCOSUR, Israel Ministry of Foreign Affairs, (lire en ligne)
- Yves Chapellier, « Le Venezuela intègre le Mercosur », La Croix, (lire en ligne)
- Annie Gasnier, « M. Chavez veut chasser le « virus néolibéral » du Mercosur », Le Monde, (lire en ligne)
- Nicolás Lantos, « Castigo para Franco y bienvenida a Chávez », Pagina12, (lire en ligne)
- « Mercosur : le Paraguay va être suspendu », Le Figaro, (lire en ligne)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- BRICS+
- Union des nations sud-américaines
- Intégration économique
- Communauté andine
- Communauté d'États latino-américains et caraïbes
- Économie de l'Amérique latine
- Cône Sud
- Parlement du Mercosur
- Sommet ibéro-américain
- Relations entre le Marché commun du Sud et l'Union européenne
- Accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne
- Système global de préférences commerciales entre pays en développement
Liens externes
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- Sites officiels : (es) www.mercosur.int, (pt) www.mercosur.int/pt-br et (en) www.mercosur.int/en
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- (es) radioMercosur, site d'informations sur le Mercosur et sur le monde