Édition originale · scellée · datée Sceau REMIS - coche d’attestation sertie dans un sceau de cire

REMIS

L’IA opère. REMIS atteste.

Infrastructure probatoire
pour l’IA à haut risque.

REMIS scelle les preuves des systèmes d’IA à haut risque - hachées, signées et horodatées eIDAS - vérifiables par un tiers, sans révéler vos données.

INPI5258272 · 5258284 SoleauDSO2026017847 Doctrinedéposée · 2026
Article 01Le problème

Aucun système ne prouve aujourd’hui qu’une décision d’IA a bien eu lieu - ni quand, ni qui, ni comment.

Les opérateurs d’IA à haut risque accumulent des journaux applicatifs, des tableaux de bord, des registres internes. Aucun de ces dispositifs n’est opposable : ils peuvent être réécrits, antidatés, contestés. Lorsque l’AI Act exige une traçabilité de fond et que le Code civil reconnaît la preuve numérique sous condition d’intégrité (art. 1366-1367), l’écart est structurel.

REMIS comble cet écart. Le produit ne remplace ni les journaux, ni la gouvernance, ni l’observabilité : il y ajoute la couche d’attestation qui manquait.

  1. Les journaux enregistrent.
  2. La gouvernance organise.
  3. L’observabilité surveille.
  4. L’infrastructure probatoire atteste.
Article 02Démonstration

De l’événement au scellé.

Le cycle complet : qualification, scellement cryptographique, horodatage qualifié eIDAS, vérification indépendante. Aucune donnée métier n’est transmise - seulement son empreinte.

  1. 1
    Événement
    Une décision critique survient.
    Surcharge humaine d’un score de crédit produit par un modèle. L’événement est capté à la source, sans accès aux données métier.
  2. 2
    Taxonomie
    Qualification contre une taxonomie versionnée.
    Classement dans une taxonomie d’événements résistante à l’altération : catégorie, sous-catégorie, version. Le sens de l’événement est figé.
  3. 3
    Scellement
    Hachage et signature numérique.
    L’empreinte de l’événement - et non sa charge utile - est calculée puis signée. Toute modification ultérieure est détectable.
  4. 4
    Horodatage
    Date opposable, qualifiée eIDAS.
    Une autorité d’horodatage qualifiée scelle l’antériorité indépendamment de l’opérateur. La date devient opposable.
  5. 5
    Paquet de preuve
    Un paquet.remis est constitué.
    Un artefact autonome, portable, archivable. Il regroupe empreinte, signature, horodatage et taxonomie - rien d’autre.
  6. 6
    Vérification
    Vérifiable hors-ligne, par un tiers.
    Régulateur, auditeur, juge : chacun vérifie intégrité, antériorité et authenticité, sans accéder au système source.
Article 03Pourquoi maintenant

REMIS se tient au croisement de plusieurs régimes de droit.

Aucun de ces régimes, isolément, n’exige un paquet de preuve. Ensemble, ils en font une nécessité structurelle : la traçabilité doit être démontrable, datée de manière opposable, authentifiée, et compatible avec la protection des données.

Ensemble, ces régimes dessinent le besoin d’un instrument probatoire dédié : une catégorie nouvelle, que REMIS inaugure.

I
EU 2024/1689

AI Act

Obligations de traçabilité, de transparence et de gestion du risque pour les systèmes d’IA à haut risque.

Applicable2 août 2028
II
UE 2016/679

RGPD

Minimisation, intégrité, traçabilité des traitements. REMIS scelle l’empreinte, jamais la donnée.

En vigueurdepuis 2018
III
UE 2024/1183

eIDAS 2

Cadre des services de confiance qualifiés : horodatage, cachet, signature. La date devient opposable.

En vigueurdepuis 2024
IV
Code civil FR

Art. 1366-1367

Force probante de l’écrit numérique sous condition d’intégrité et d’identification de l’auteur.

En vigueurdepuis 2000

Les obligations sectorielles s’échelonnent jusqu’au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028.

Article 04Une catégorie à part entière

REMIS définit l’infrastructure probatoire : la couche qui rend une décision d’IA prouvable à un tiers.

REMIS occupe une place claire et bien à lui. Il fait une seule chose - produire des paquets de preuve opposables - et il la fait au-dessus des journaux, de la gouvernance, de l’observabilité et du MRM, en s’appuyant sur eux. Le tableau ci-dessous situe précisément cet apport.

Question
Adjacent

Journaux · Gouvernance · Observabilité · MRM

REMIS

Infrastructure probatoire

Question poséeQue veut-on établir ?
Qu’il s’est passé quelque chose, et le comprendre.
Qu’il s’est passé exactement ceci, à cet instant, et que c’est vérifiable par un tiers.
ConfianceD’où vient-elle ?
De l’opérateur du système qui produit et conserve les enregistrements.
D’un tiers de confiance qualifié (eIDAS) et d’une cryptographie publique. Aucune confiance dans l’opérateur n’est requise.
DonnéeQue stocke-t-on ?
Le contenu de l’événement - souvent métier, souvent personnel.
L’empreinte de l’événement, et la qualification taxonomique. Jamais la charge utile.
OpposabilitéDevant un juge ?
Faible : l’enregistrement peut être modifié, l’horodatage est interne.
Forte : intégrité cryptographique + horodatage qualifié = exigences de l’art. 1366 satisfaites.
ArticulationComment REMIS s’intègre ?
Ces couches restent en place et continuent leur rôle.
REMIS s’ajoute : une couche fine, en aval, qui valorise l’existant et apporte la preuve opposable.
Article 05Antériorité & sérieux

Le produit est antérieur au site qui le décrit.

La doctrine, la marque et la conception ont été déposées avant toute communication publique. Les références ci-dessous ne sont pas des décorations : elles établissent une date opposable et une chaîne de titularité.

INPIMarque
Marque verbale & figurative

REMIS - marque déposée

N° 5258272 · 5258284
Institut national de la propriété industrielle, FR.
SOLe-Soleau
Doctrine déposée

Enveloppe Soleau dématérialisée

DSO2026017847
Antériorité opposable de la conception probatoire.
SASMaker
Édité par

DOMSELARDI

SIREN 941 840 233
75007 Paris · droit français · capital social libéré.
Article 06Souveraineté & provenance

Édité en France, conçu dans la tradition juridique européenne.

REMIS est conçu, développé et édité depuis Paris par DOMSELARDI. L’infrastructure cryptographique repose sur des services de confiance qualifiés français et européens (eIDAS). Hébergement et données opérés en France ; aucune dépendance opérationnelle hors de France.

Éditeur
DOMSELARDI
Identité
SIREN 941 840 233 · APE 6201Z
Siège
75007 Paris, France
Souveraineté
Hébergement & horodatage opérés en France.
Aucune télémétrie, aucun traçage ; zéro requête externe au runtime.
Cryptographie
SHA-2/3 · Ed25519 · TSA eIDAS-Q
Article 07Modes d’engagement

Plusieurs façons de poursuivre.

REMIS est un programme de R&D ouvert : une doctrine publique, un programme pilote accessible, et une porte d’entrée éditoriale pour les régulateurs et la presse spécialisée. Choisissez la voie qui correspond à votre rôle.

01 / Doctrine

Lire la note de catégorie.

La référence : pourquoi l’infrastructure probatoire est une catégorie distincte de la gouvernance, de l’observabilité et du MRM.

Note de catégorie
02 / Pilote

Engager un pilote sectoriel.

Pour banques, assureurs, administrations, santé : un cas d’usage scellé en quelques semaines, sous accord de confidentialité.

Demander un pilote
03 / Technique

Comprendre le mécanisme.

Le pipeline complet, des hooks d’événement à la vérification hors-ligne : schéma, primitives, taxonomie, privacy-by-design.

Comment ça marche