TITRE PREMIER

But de la Société

Art. 1^er. — Une société littéraire est instituée sous le nom de SOCIÉTÉ DE L'HISTOIRE DE FRANCE.

Art. 2. — Elle se propose de publier :

1. Les documents originaux relatifs à l'histoire de France, pour les temps antérieurs aux États généraux de 1789;
2. Des traductions de ces mêmes documents, lorsque le Conseil le jugera utile;
3. Un compte rendu annuel de ses travaux et de sa situation;
4. Un annuaire.

Art. 3. — Toutes les publications de la Société sont délivrées gratis à ses membres.

Art. 4. — Elle entretient des relations avec les savants qui se livrent à des travaux analogues aux siens; elle nomme des associés correspon­dants parmi les étrangers.

TITRE II

Organisation de la Société

Art. 5. — Le nombre des membres de la Société est illimité. On en fait partie après avoir été admis par le Conseil, sur la présentation faite par un des sociétaires.

Art. 6. — Chaque sociétaire paie une cotisation annuelle de trente francs.

Art. 7. — Les sociétaires sont convoqués au moins une fois l'an, au mois de mai, pour entendre un rapport sur les travaux de la Société et sur l'emploi de ses fonds, ainsi que pour le renouvellement des membres du Conseil.

TITRE III

Organisation du Conseil

Art. 8. — Le Conseil se compose de quarante membres, parmi lesquels sont choisis :

• Un président,
• Un président honoraire,
• Deux vice-présidents,
• Un secrétaire,
• Un secrétaire adjoint,
• Un archiviste,
• Un trésorier.

Art. 9. — Les membres du Conseil, à l'exception du président honoraire, sont renouvelés par quart, à tour de rôle, chaque année. Le sort dési­gnera, les premières années, ceux qui devront sortir; les membres sortants peuvent être réélus. Le secrétaire continuera ses fonctions pendant quatre ans.

Art. 10. — L'élection des membres du Conseil a lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

Art. 11. — Le Conseil nomme, chaque année, un Comité des fonds composé de quatre de ses membres.

Il nomme aussi des commissions spéciales.

Les nominations sont faites au scrutin. La présidence appartient à celui qui réunit le plus de suffrages.

Art. 12. — L'assemblée générale nomme, chaque année, deux censeurs chargés de vérifier les comptes et de lui en faire un rapport.

Art. 13. — Le Conseil est chargé de la direction des travaux qui entrent dans le plan de la Société, ainsi que de l'administration des fonds.

Les décisions du Conseil pour l'emploi des fonds ne pourront être prises qu'en présence de onze membres au moins, et à la majorité des suffrages.

Art. 14. — Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme pour chaque ouvrage à publier, un commissaire responsable chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'auto­risation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du com­missaire responsable portant que le travail lui a paru mériter d'être publié. ­

Art. 15. — Le Conseil règle les rétributions à accorder à chaque éditeur. Le commissaire responsable aura droit à cinq exemplaires de l'ouvrage à la publication duquel il aura concouru.

Art. 16. — Tous les volumes porteront l'empreinte du sceau de la Société. Après la distribution gratuite faite aux membres de la Société (art. 3), les exemplaires restants seront mis dans le commerce, aux prix fixés par le Conseil.

Art. 17. — Le Conseil se réunit en séance ordinaire au moins une fois par mois.

Tous les sociétaires sont admis à ses séances.

Art. 18. — Nulle dépense ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une délibération du Conseil.

Art. 19. — Les délibérations du Conseil portant autorisation d'une dépense sont immédiatement transmises au Comité des fonds par un extrait signé du secrétaire de la Société.

Art. 20. — Le Comité des fonds tient un registre dans lequel sont énoncées au fur et à mesure les dépenses ainsi autorisées, avec indication de l'époque à laquelle leur paiement est présumé devoir s'effectuer.

Le Comité des fonds tient un registre dans lequel sont inscrits tous ses arrêtés portant mandat de paiement.

Art. 21. — Le Conseil se fera rendre compte, tous les trois mois au moins, de l'état des impressions, ainsi que des autres travaux de la Société.

Art. 22. — Le Comité des fonds devra se faire remettre, dans le cours du mois qui précédera la séance où il doit faire son rapport, tous les renseignements qui lui seront nécessaires.

Art. 23. — Les dépenses seront acquittées par le trésorier sur un mandat du président du Comité des fonds, accompagné des pièces de dépenses dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées.

Le trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Comité des fonds.

Art. 24. — Le Comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois.

Art. 25. — Tous les six mois, en septembre et en mars, le Comité des fonds fait, d'office, connaître la situatIon réelle de la caisse en indiquant les sommes qui s'y trouvent et celles dont elle est grevée.

Le même Comité présentera au Conseil, dans les premiers mois de l'année, l'inventaire des exemplaires des ouvrages imprimés existant dans le fonds de la Société.

Art. 26. — A la fin de l'année, le trésorier présente son compte au Comité des fonds, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'assemblée générale pour être arrêté et approuvé par elle.

La délibération de l'assemblée générale sert de décharge au trésorier.