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Nous sommes ld pour vous aider
Liberté» Egaité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANGAISE
$=.
vis TERE DELAJUSTICE aD
nf 11827°03
Attestation de témoin
(Articles 200 6 203 du code de procédure civil, article 441-7 du code pénal)
Votre identité :
BaMadame Monsieur
Votre nom (de noissonce): MMMM
Votre nom d'usage [ex.nom d'épouse)
Vos prénoms
Votre date et eu de naisonce Sy ; [ini (IG
Votre profession
Votre adresse! a
Code postal Commune: [|
Pays:
Lien de parenté, d'aliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intéréts avec
les parties : oi non Bt
Si oui, précisez lequel
Sachant que attestation sera utilsée en justice et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal réprimant I'établsement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts ci-aprés rappelés
«Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou
un cerificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
[cetfe phrase doit étre éctite, c-dessous, entiérement de votre main)
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olcmende | aur 2tablic Me allesy abiey od ua cethficat
Qasant etat J keIndiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement :
“Jai travallé dans le méme groupe que le captaind I CII le groupe CONTROLE PENAL, du 27 avril 2018 & juin 2019 en tant
quiAdjoint de séourts
Enjuin 2079, ila changé de groupe mals son nouveau Bureau Stal toujours & cbt du mien.
Jenne ai jamais vu prier dans son bureau,nidans les locauxde police
‘Je tentrais dans son bureau pour le saluer ou lui poser des questions,
‘Je rai jamais 2u-de problames rele
était a Fécoute I discutat quand ga iaat pas. I était le premier a aider.
Los de mon pot de départ en aodt 2018, il éiait présent et ma fait la bise sans dffcutés
‘Tous fes matin i prenait le café avec Tes collgues du groupe:
Durant ia pause de midi, iin'y avait pas d de aroupe. Les a
‘manger oi is voulalent, Cerains mangeaient sur place, dautres & fextérieur
Piéce @ joindre :
+ Unoriginal ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et
comportant votre signature.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je sousiere I a certifie sur 'honneur que les renseignements portés sur ce
formulaire sont exacts
cit
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La lol n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit @aceés et de rectifieation des données
auprés des organismes destinataires de ce formulaire.Nous sommes la pour vous aider
bard» Bpled + Prater
REPUBLIQUE FRANCAISE
visTERE DE LAUSTICE ap
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Attestation de témoin
(Articles 200 & 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal)
Votre Identité :
DMadame (Monsieur
Votre nom (de naissance):| fT
Votre nom d’usage (ex.nomd'épouse)_
Vos prénoms : a
Volre date et lieu de noissance : 1: SS
Votre profession : Cawwanwdaut de folvce
voreocene: A A i i is os es
Code posto! I commune: MMMM
Pays: EF RAM CE
Lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ov de communauté d'intéréts avec
les parties : oui non]
Si oui, précisez lequel : Lys Dato
Sachant que l'attestation sera utilis6e en justice et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal réprimant |'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts c-aprés rappelés
«Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ov
un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
(cette phrase doit étre écrite, ci-dessous, entiérement de votre main)
wa o'sIndiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement :
+ Pate pA
Piéce G joindre :
© Unoriginal ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et
ccomportant votre signature.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je sousione (el certifie sur I'honneur que les renseignements portés sur ce
formulaire sont exacts.
Fait a: {4215 te it
Signature
La lol 2°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit wn droit @accts et de rectification des données
auprés des organismes destinataires de ce formulaire.Nous sommes la pour vous aider
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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MINISTERE DE LA USTICE ap
n° 11527°03
Attestation de témoin
(Articles 200 & 203 du code de procédure civile, arficle 441-7 du code pénal)
Votre identité :
Madame DMonsieur
Votre nom (de noissance): iia
Votre nom d'usage (ex. nom d’épouse)
Vos prénoms a
Votre dete et feu de ncissonce meg
Votre profession ; ADJOINT ADMINISTRATIF P.
Votre adress
Code postal EE) commune: IN
Pays: FRANCE
Lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intéréts avec
les parties : oui nonO]
Si oui, précisez lequel : COLLEGUE DE TRAVAIL
Sachant que l'attestation sera utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal réprimant I'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
inexacts ci-aprés rappelés
«Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou
un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
(cette ptrase doit éte écre, chcessous, entérement de votre main) |"Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personneliement :
Jatteste en mon honneur et conscience avoir travaillé de 2011 a juillet 2017 dans le meme.
groupe que le Capitaine {J CE 'e groupe CONTROLE PENAL.
Jai partage son bureau de 2016 a juillet 2017. De juillet 2017 @ octobre 2019, jai été affectée
au secrétariat mais je continuais a le cOtoyer au sein de la BEDJ. Nous nous saluions en nous
serrantla main ou en nous faisant la bise sans la moindre difficulté, Je n'ai jamais rencontré
de probleme relationnel ou professionnel avec ce collgue. Je ne lai jamais vu la priere au
bureau,
Piéce a joindre :
‘+ Unoriginal ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et
comportant votre signature.
ATTESTATION SUR L- HONNEUR
Je soussigné(c EEEEEEEEEEBEEEEFCerie sur Phonneur que les renseignements portés sur ce
formulaire sont exacts.
Fait a:
Signatu
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit dPaccts et de rectification des données
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MINISTERE DELA JUSTICE aD
n° 11527°03
Attestation de témoin
(Articles 200 & 203 du code de procédure civil, arficle 441-7 du code pénal)
Votre identité :
Madame
DMonsieur
Votre nom (de naissance): |
Votre nom d'usqage
Vos prénoms :
Votre date et lieu de naissance
Votre profession : /
Votre adresse :
Code postl = crea
Pays: | 1
Lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intéréts avec
les parties : ou nga
Si oui, précisez lequel
Sachant que l'attestation sera utilise en justice et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal réprimant |'établissement d' attestation faisant état de faits matériellement
inexacts ci-aprés rappelés :
«Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ov
un certificat faisant état de falts matériellement inexacts ».
ceepres doit étre épfite, ci-clessous, enligfement de votre main)
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Piéce a joindre:
* Unoriginal ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et
comportant votre signature.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e! sur I"honneur que les renseignements portés sur ce
formulaire, sont exacts
Fait a: ( wOmGhIat
Signature
La lol n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accés et de rectification des données
auprés des organismes destinataires de ce formulaire.Nous sommes Id pour vous aider
Liberté + galté + Fravernté
REPUBLIQUE FRANCAISE
ap
ne 11527908
Attestation de témoin
(Atticles 200 & 203 du code de procédure civie, article 441-7 du code pénal)
Votre identité :
Madame Cmonsieyr
Votre nom (de naissance):
Votre nom d'usage (ex. nom d'épouse]
Vos prénoms
Votre date et lieu de naissance ;|
Votre profession : _Com au de Pre
Vore oes: i
Code posto! (EE) commune: mam
pays:_ © RAWCE
ien de parenté, dalliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intéréts avec
les parties : oo nor”
Si oui, précisez lequel
Sachant que l'attestation sera utilisée en justice et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal réprimant I'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement
Inexacts cl-aprés rappelés
«Est puni d'un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou
un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
(cette phrase doit étre écrite, ci-clessous, entiérement de votre main)
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is auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement
Piéce a joindre :
+ Unoriginal ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre Identité et
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ATTESTATION SUR
'HONNEUR
Je soussigné(e| Certifie sur I'honneur que les renseignements portés sur ce
formulaire sont exacts.
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Ta Tol w°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit daccds et de rectification des données
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MINSTERE DELAUSTICE ap
n° 11527403
Attestation de témoin
(Atticles 200 & 203 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal)
Votre identité :
BMadame Monsieur
Votrenom (denaissonce): MMMM
Votre nom d’'usage (ex. nom d'épo)
Vos prénoms :
Votre date et lieu de naissance ;
Votre profession: _C_9n\
Votre adresse :
Code postal H mm
Pays:__F route
Lien de parenté, d'aliance, de subordination, ge collaboration ou de communauté d’intéréts avec
les parties : oul non
Si oui, précisez lequel :_ Fam clowuaist As cooiae Jewte
Sachant que l'attestation sera utiisée en justice et connaissance prise des dispositions de l'article
441-7 du code pénal réprimant 'établssement d’altestation faisant état de faits matériellement
inexacts ci-aprés rappelés :
«Est puni d'un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou
un cettificat faisant état de faits matériellement inexacts ».
(cette phrase doit étre écrite, ci-dessous, entigrement de votre main}Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personneliement :
Bs mC 2 gus
Piéce & joindre :
* Un original ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et
comportant votre signature.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) ce certifie sur I'honneur que les renseignements portés sur ce
formulaire sont exact
Fait a: ¢ Os le 131 WI Yor2rat
Signature
Ta loi n°78-17 du 6 janvier
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