STATUTS DE LA SOCIÉTÉ

COMPLEXE UTAMS SARL

L’an deux mille vingt et un

Et le 17 février
PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

Monsieur TAMOUENDJOUNG TCHEGHO PATRICK, Agent commercial

Né le 26 Mars 1983 à Bafoussam et demeurant à Yaoundé-Mendong
Fils de TCHEGHO JEAN et de TCHUENDEM JULIENNE, de nationalité
camerounaise et titulaire de la carte nationale d’identité N°116865414
Ci – après désigné « l'associé unique », a constitué une Société à
Responsabilité Limitée dont il a établi ainsi qu’il suit les statuts.

ARTICLE 1 : FORME
Il est formé une Société à Responsabilité Limitée qui sera régie par les
présents statuts ainsi que par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des
Sociétés Commerciales et des Groupements d'Intérêts Economiques révisé
du 30 janvier 2014.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : COMPLEXE UTAMS SARLU en
abrégé « COMPLEXE UTAMS »
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination sociale doit
toujours être précédée ou suivie des mots écrits visiblement et en toutes
lettres « Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle » ou « S.A.R.L.U »,
de l'énonciation du montant du capital social, de l'adresse de son siège social
et du numéro d'immatriculation du Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet principal, au Cameroun et à l'étranger :
Restauration

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Bar
Laverie
Pizzeria
Prestations de service
et plus généralement, toutes opérations licites de quelque nature qu’elles
soient se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou à
tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en favoriser son
développement.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est à Yaoundé au quartier Essos : Boite postale : 16252
Yaoundé, et ayant pour téléphone 675 29 33 99.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville et partout ailleurs
en vertu d’une décision cd l’associé unique.

ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter
de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf
dissolution anticipée.

ARTICLE 6 : APPORTS
L'associé unique fait à la société des apports en numéraire d'un montant de :
Cinq Cent mille francs (500 000) de francs CFA, souscrits et libérés
intégralement.

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à Cinq Cent mille francs (500 000), de francs CFA,
en Cinquante part sociale (50) parts sociales, de dix mille francs (10 000)
francs CFA chacune, attribuées à l’associé unique.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL

Le capital pourra, en vertu d’une décision de l’associé, être augmenté en une
ou plusieurs fois par tous moyens et voies de droit, notamment par l’émission
de parts nouvelles, soit par majoration du nominal des parts existantes. Les
parts nouvelles sont libérées soit en espèce, soit en compensation avec des

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créances certaines, liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation
de réserve, bénéfices, soit par apport en nature.
En cas d’augmentation du capital réalisée partiellement ou totalement par des
apports en nature, un commissaire aux apports doit être désigné par l’associé
lorsque la valeur de l’ensemble des apports considérés est supérieure à cinq
millions (5 000 000) de francs CFA.

ARTICLE 9 : CESSION ET NANTISSEMENT DES PARTS

Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession n’est
opposable aux tiers qu’après la modification des statuts et publicité au
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier.
Le nantissement des parts est constaté par acte notarié ou sous seing privé et
publié au Registre du Commerce et Crédit Mobilier.

ARTICLE 10 : COMPTES COURANTS

L’associé unique peut laisser ou mettre à la disposition de la société toutes
sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait ou de
remboursement de ces sommes, ainsi que leur rémunération, sont
déterminées par l’associé.

ARTICLE 11 : GÉRANCE
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, nommées
par décision de l’associé. L'associé unique peut se désigner lui-même comme
gérant de la société.
Le montant et les modalités de rémunération et de remboursement de frais du
gérant seront déterminés par l’associé unique.
Le premier gérant de la société est : TAMOUENDJOUNG TCHEGHO
PATRICK
Son mandat expirera suivant le bon vouloir de l’associé unique

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU GÉRANT

Le gérant peut faire tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société. Dans
les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance, au nom de la société, sous réserve des
pouvoirs expressément attribués à l'associés par la loi, par les présents
statuts ou par décision de l'associé.

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La société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait
cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant
exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ DU GÉRANT

Le gérant est responsable, individuellement ou solidairement, envers la
société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou
réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des
violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
Il ne contracte à raison de ces fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de la société et n’est responsable que dans
l’exécution de son mandat.
L’action en responsabilité se prescrit dans un délai de trois ans à compter du
fait dommageable ou, s’il a été dissimulé, de sa révélation. Toutefois, lorsque
le fait est qualifié de crime, l’action se prescrit par dix ans.

ARTICLE 14 : DÉCISIONS DE L’ASSOCIÉ UNIQUE

La volonté de l’associé s’exprime par des décisions écrites. Au moyen des
décisions dites ordinaires, l’associé se prononce sur toutes les questions qui
n’entraînent pas modification des statuts. Elles ont notamment pour but :
– de statuer sur les états financiers de synthèse de l’exercice écoulée ;
– d’autoriser la gérance à effectuer les opérations subordonnées dans les
statuts à l’accord préalable de l’associé ;
– de procéder à la nomination et au remplacement des gérants et, le cas
échéant, du commissaire aux comptes ;
– d’approuver les conventions intervenues entre la société et l’associé
unique ou le ou les gérants ;
Au moyen de décisions dites extraordinaires, l’associé est habilité à modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions. Il peut notamment décider ou
autoriser :
– la transformation de la société en société de tout autre type reconnu par
les lois en vigueur au jour de la transformation ;
– l’agrément de cession de parts sociales ;
– l’augmentation du capital social ;
– le transfert du siège social dans une autre ville.

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Les décisions de l’associé sont constatées par des procès verbaux établis et
signé par lui. Les procès verbaux doivent indiquer la date, ainsi que
l’ensemble des documents soumis à l’associé. Les copies ou extraits des
procès verbaux sont valable certifiés conformes par lui même.

ARTICLE 15 : INFORMATION DE L'ASSOCIÉ UNIQUE

L’associé a un droit d’information permanent et de communication préalable
sur les affaires sociales.
Le droit de communication porte sur les états financiers de synthèse de
l’exercice et le rapport de gestion établi par le gérant, et le cas échéant, sur le
rapport général du commissaire au comptes ainsi que le rapport spécial du
commissaire aux comptes relatifs aux conventions entre la société et un
gérant.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute le premier (1er) janvier et se termine le trente et un
(31) décembre de chaque année.
La durée de l'exercice est exceptionnellement inférieure à 12 mois pour le
premier exercice débutant au cours du premier semestre de l'année civile.
Cette durée peut être supérieure à 12 mois pour le premier exercice
commencé au cours du deuxième semestre de l'année.

ARTICLE 17 : COMPTES SOCIAUX

Dans les trois mois suivant la clôture de chaque exercice, le gérant établit et
arrête les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de
l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités.

ARTICLE 18 : AFFECTATION DES RÉSULTATS

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice
distribuable, l'associé unique détermine la part attribuée sous forme de
dividende.
Il est pratiqué sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes
antérieures, une dotation égale à un dixième au moins affecté à la formation
d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Cette dotation cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital social.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties à l’associé
titulaire des parts sociales.

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L’associé a la faculté de constituer tous postes de réserves. Elle peut
procéder à la distribution de tout ou partie des réserves à la condition qu’il ne
s’agisse pas de réserves déclarées indisponible par la loi ou par les statuts.
Dans ce cas, elle indique expressément les postes de réserves sur lesquels
les prélèvements sont effectués.

ARTICLE 19 : VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Si du fait des pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les
capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital
social, le gérant ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes doit dans les
quatre mois qui suivent procéder l'approbation des comptes ayant fait
apparaître cette perte, consulter l'associé sur l'opportunité de prononcer la
dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution est écartée, la société est tenue, dans les deux ans qui
suivent la date de clôture de l'exercice déficitaire, de reconstituer ses capitaux
propres jusqu'à ce que ceux-ci soient à la hauteur de la moitié au moins du
capital social.
A défaut, elle doit réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des
pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, à la condition que cette
réduction du capital n'ait pas pour effet de réduire le capital à un montant
inférieur à celui du capital minimum légal.
A défaut par le gérant ou le commissaire aux comptes de provoquer cette
décision, ou si les associés n'ont pas pu délibérer valablement, tout intéressé
peut demander à la juridiction compétente de prononcer la dissolution de la
société. Il en est de même si la reconstitution des capitaux propres n'est pas
intervenue dans les délais prescrits.

ARTICLE 20 : CONTRÔLE DES COMPTES

Un ou plusieurs commissaires aux comptes seront désignés lorsque deux des
conditions suivantes seront remplies à la clôture de l’exercice social :
● Le total du bilan est supérieur à cent vingt-cinq millions (125.000.000) de
francs CFA ;
● Le chiffre d'affaires annuel est supérieur à deux cent cinquante millions
(250.000.000) de francs CFA ;
● L’effectif permanent supérieur est à cinquante (50) personnes.
Le commissaire aux comptes est nommé pour trois exercices par l’associé
unique.

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ARTICLE 21 : DISSOLUTION
La société à responsabilité limitée est dissoute pour les causes communes à
toutes les sociétés. Elle peut aussi résulter d'une décision de l'associé unique.
La dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraîne la transmission du
patrimoine social à l'associé unique, sans liquidation préalable.

ARTICLE 22 : CONTESTATION
Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée
de la société ou au cours de sa liquidation sont soumises au tribunal chargé
des affaires commerciales.

Fait à Yaoundé, le 17 février 2020

En 6 exemplaires originaux.
Par acte sous seing privé,
Les jours, mois et an sus indiqués,
Et après lecture, le soussigné

Signature de l’associé unique :

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 DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

Conformément aux dispositions de l’acte uniforme OHADA et notamment à

l’article 73 portant sur les dispositions générales de la société commerciales
et l’obligation pour les fondateurs de toute société de faire une déclaration de
régularité et de conformité à peine de rejet de la demande d’immatriculation
de la société au registre de commerce et du crédit mobilier

Monsieur TAMOUENDJOUNG TCHEGHO PATRICK

Fondateur de la société dénommé « COMPLEXE UTAMS » SARL U en
abrégé « COMPLEXE UTAMS »
Ayant son siège social à Yaoundé au quartier Essos , Boite Postale :
16252 Yaoundé, et ayant pour numéro de téléphone 675 29 33 99,
Déclare que les 50 parts sociales de 10 000 FCFA chacune, soit la
somme de 500 000 F CFA représentant le montant du capital seront
intégralement souscrites et libérées de manière partielle ou totale dans
une banque de la place .

NOMS ET PRENOMSNOMBRE DEMONTANT DESMONTANT DES

DU SOUSCRIPTEUR PARTS PARTS VERSEMENTS
SOUSCRITES SOSUCRITES EFFECTUES EN
EN F CFA F CFA
TAMOUENDJOUNG 50 500 000 500 000
TCHEGHO PATRICK

TOTAL 50 500 000 500 000

Fait à Yaoundé, le 17 Février 2021

Signature

Monsieur TAMOUENDJOUNG TCHEGHO PATRICK