582 ORGANISATION DES NATIONS UNIES
TRAVAUX DE LA COMMISSION JURIDIQUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
(XXe session)
Pierre RATON
Après deux ans d'interruption, la Sixième Commission (Commission juridique) de l'Assemblée générale a pu, à la XXe session, reprendre normalement ses travaux. Son ordre du jour (A/C. 6/369) comportait les neuf points suivants :
L — Rapports de la commission du droit international sur les travaux de ses seizième et dix-septième sessions;
2. — Traités multilatéraux généraux conclus sous les auspices de la Société des Nations;
3. — Assistance technique pour favoriser l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international;
4. — Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies;
5. — Examen des mesures à prendre pour le développement progressif du droit international privé, particulièrement en vue de favoriser le commerce international;
6. — Projet de déclaration sur le droit d'asile;
7. — Respect par les Etats Membres des principes concernant la souveraineté des Etats, leur intégrité territoriale, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, le règlement pacifique des différends et la condamnation des activités subversives;
8. — Amendements à apporter au règlement intérieur de l'Assemblée générale par suite de l'entrée en vigueur des amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies;
9. — Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies.
Ces points sont présentés ci-dessous dans l'ordre chronologique de leur discussion (1) .
(*) Pierre Raton, Docteur en Droit. Publications : Le Liechtenstein, Paris, Sirey, 1949; Les conditions politiques, économiques et financières de la Principauté de Liechtenstein, Revue de Science et de Législation Financières, 1951; Les enclaves en droit international, A.F.D.I., 1958; Principauté de Liechtenstein, Constitution du 5 octobre 1921 (traduction officielle), Vaduz, 1959. Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (14e, 15*, 16e, 17e et 18e sessions, A.F.D.I., 1959, 1960, 1961, 1962 et 1963).
(1) La Commission a tenu 62 séances du 22 septembre au 17 décembre 1965 (voir comptes rendus de la Commission (documents A/C. 6/SR. 837 à 898) sous la présidence du Professeur Abdullah El-Krian (R.A.U.)- Le Vice Président et le Rapporteur furent respectivement MM. Flitan (Roumanie) et Alcivar (Equateur) .
Conformément à la résolution 1898 (XVIII) concernant l'établissement du programme de travail des grandes commissions de l'Assemblée, le Secrétariat a préparé une note (/C. 6/L. 558) relative à l'ordre dans lequel les questions seraient examinées et fixant des dates approximatives pour l'examen des questions.