692 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

LA FUSION DES EXECUTIFS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Jacques MEGRET

La signature, le 8 avril de l'an passé, du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes a constitué l'aboutissement de longues négociations — d'octobre 1963 à février 1965 — marqués par la persévérance et la volonté patiente de trouver, à des problèmes délicats et complexes dans leurs implications politiques ou techniques, les solutions les plus appropriées.

La négociation connut deux phases : la première fut relativement brève puisqu'elle s'acheva en fait en juillet 1964. Elle porta sur la rédaction proprement dite de la quasi-totalité du Traité et du Protocole qui lui est annexé. La seconde phase débuta réellement à cette dernière date. Elle fut la plus difficile car elle portait sur le problème politique de l'implantation des Institutions ou plus précisément sur celui des compensations à donner au Grand- Duché de Luxembourg en contrepartie du regroupement des services de la Commission unique à Bruxelles, sur lequel toutes les délégations étaient, au moins tacitement, d'accord.

L'institution d'un Conseil et d'une Commission uniques des Communautés européennes, opération plus couramment dénommée « fusion des exécutifs >, comporte donc, dans sa globalité, deux volets : tout d'abord une opération juridique de concentration de compétences et de pouvoirs sur un Conseil et une Commission uniques; et, en second lieu, par voie de conséquence, une opération matérielle de redistribution de la localisation des lieux où sont implantés provisoirement les Institutions et les Services des Communautés.

Du point de vue institutionnel, il est bien clair que c'est le premier de