JURISPRUDENCE ET JURIDICTIONS INTERNATIONALES

L'ARRET DE LA COUR EUROPEENNE

DES DROITS DE L'HOMME DANS L'AFFAIRE LINGUISTIQUE BELGE (fond)

Robert PELLOUX

L'affaire « relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique » apparaît comme la plus importante — et de beaucoup — de celles qu'a eu à trancher jusqu'ici la haute juridiction. Du point de vue politique, elle touche à ce qu'il y a de plus intime dans la vie d'une nation, à savoir le langage ou les langages utilisés par ses habitants, et en particulier dans l'enseignement, c'est-à-dire la formation de la jeunesse qui conditionne son avenir; et l'on sait de reste que, dans le monde contemporain, de nombreux malaises ou tensions, non pas seulement en Europe mais sur les autres continents, ont pour origine les différences de langue, et partant