COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 333

DU NOUVEAU A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Geneviève GUYOMAR

Depuis la création de la Cour permanente de Justice internationale en 1920, la Cour de la Haye a fait preuve d'une remarquable stabilité. Après plus de vingt ans d'existence, au cours desquelles son Statut avait été modifié une fois, et le Règlement adopté par elle en 1922, trois fois, la Cour permanente, dissoute en 1946, ressuscita sous le nom de Cour internationale de Justice et reprit, avec un Statut et un Règlement presque identiques, les activités qui avaient été celles de la Cour permanente avant la guerre. Elle a depuis lors, poursuivi ses travaux sans qu'aucune modification soit, au cours de ces vingt- deux années, apportée aux textes régissant sa structure et son fonctionnement.

Composée de personnalités éminentes représentant les principaux systèmes juridiques du monde, la Cour rend des décisions dont l'importance est capitale pour le développement du Droit international. Solennité et tradition- nalisme en découlent nécessairement. Mais si l'une et l'autre apparaissent utiles et même indispensables, si la sérénité entraîne un certain détachement, ce dernier ne doit pas être exagéré. La société internationale a beaucoup évolué depuis 1946, et ce à tous les points de vue. La tâche de la Cour est parfois très lourde et souvent très difficile. Qu'on le veuille ou non, les problèmes juridiques qui se posent devant elle et à propos desquels elle doit « dire le droit » ont fréquemment de graves implications politiques. La Cour se doit de «mieux faire connaître et comprendre son rôle véritable et son activité », d'où plusieurs initiatives récentes dont nous rendrons compte en premier lieu.

Dans un tout autre domaine, il apparaît souhaitable qu'intervienne une adaptation des méthodes de travail en fonction de l'expérience acquise depuis les débuts de la Cour internationale de Justice. C'est ce à quoi se sont employés, depuis 1964 pour la pratique interne, depuis 1967 pour le Règlement, deux comités constitués par la Cour. Nous ferons en second lieu le point sur cette question.

Le 28 avril 1967, la Cour internationale de Justice constitua un « comité des relations » composé de sir Gerald Fitzmaurice, de sir Muhammad Zafrulla