JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Blaise KNAPP

Les organisations internationales ayant reconnu la compétence du tribunal administratif

Au cours de l'année 1969 aucune nouvelle organisation internationale n'a reconnu la compétence du tribunal. Ainsi la juridiction du tribunal continue-t-elle à s'exercer pour onze organisations interétatiques autres que l'O.I.T. : 1'O.M.S., TU.N.E.S.C.O., l'U.I.T., 1'O.M.M., 1'O.A.A., le C.E.R.N., ri.CJ.T.O./G.A.T.T., l'AJ.KA., les B.I.R.P.I., l'EUROCONTROL et TU.P.U.

Composition du tribunal

Les juges titulaires du tribunal demeurent : M. le Conseiller d'Etat Maxime Letourneur (France), Président, M. le Juge fédéral André Grisel (Suisse), Vice-président et Lord Devlin P.C. (Royaume-Uni).

Les juges suppléants suivants ont conservé leur mandat : M. le Professeur H. Armbruster (République fédérale d'Allemagne) et M. le Professeur A.T. Markose (Inde). Enfin, le juge suppléant M. . Thurgood Marschall (Etats-Unis) ayant été nommé juge à la Cour suprême de son pays, a cessé d'être juge suppléant et a été remplacé par M. le juge W.H. Hastie (Etats- Unis), juge à la Cour fédérale d'appel des Etats-Unis (troisième circuit).