LES ORGANES SUBSIDIAIRES DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

Aux termes du traité de Rome, l'exercice des compétences au sein de la Communauté Economique Européenne se répartit entre :

— d'une part, les institutions proprement dites : Conseil, Commission, Assemblée, Cour de Justice;

— d'autre part, un certain nombre de Comités à caractère consultatif dont le plus important est le Comité Economique et Social.

Cependant, devant l'ampleur, la complexité et la technicité des missions imparties à la C.E.E., la question s'est très rapidement posée de décider si certaines d'entre elles ne pourraient pas être, en tout ou en partie, confiées à de nouveaux organismes, de caractère spécialisé, qui seraient créés par des mesures internes à la Communauté.

En s'en référant aux règles générales qu'a dégagées la doctrine au sujet de la création des « organes subsidiaires » dans les organisations internatio-