PLAN (1)

A. — GENERALITES : page 1165.

I) Ouvrages généraux : page 1163. II) Documents : page 1165.

III) Histoire du droit international : page 1165.

IV) Théorie du droit international : page 1167.

V) Conceptions nationales du droit international : page 1167.

B. - SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : page 1168.

I) Généralités : page 1168. II) Traités : page 1168.

1. Généralités.

2. Conclusion des traités.

3. Application des traités.

4. Traités multilatéraux.

5. Fin des traités.

6. Traités spéciaux.

7. Traités et droit interne.

8. Révision des traités.

III) Coutume, codification, principes généraux du droit : page 1169.

IV) Actes unilatéraux : page 1169.

C. — SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL : page 1170.

I) L'Etat : page 1170.

1. Territoires, frontières, acquisition, cession.

2. Population, nationalité.

3. Souveraineté, compétence, indépendance, immunités.

4. Principe des nationalités, plébiscites.

5. Naissance, reconnaissance, succession d'Etats, gouvernements de fait.

6. Relations internationales de l'Etat, affaires étrangères, agents diplomatiques, consuls, condition juridique.

7. Compétence juridictionnelle de l'Etat.

8. Conditions des étrangers, protection diplomatique.

9. Responsabilité internationale. 10. Nationalisations.

II) Groupements d'Etats : page 1173.

1. Commonwealth ,.

2. Union française. Communauté.

3. Autres groupements issus du colonialisme.

4. Fédéralisme.

5. Groupements particuliers.

III) Conditions étatiques diverses : Afrique, Algérie, Allemagne, Asie, Chypre, Congo, Espagne, Maroc, Viet-Nam : page 1174.

IV) Collectivités non étatiques : page 1177.

1. Eglises, ordres.

2. Territoires sous -mandat, territoires sous tutelle, protectorats.