LA CONFERENCE DES PARTIES

CHARGÉES DE L'EXAMEN DU TRAITÉ

SUR LA NON-PROLIFÉRATION

DES ARMES NUCLÉAIRES

Georges FISCHER

Ouvert à la signature le 1er juillet 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970, le T.N.P. a été ratifié, au 31 mai 1975, par 95 Etats.

En vertu de l'article VIII (3) du T.N.P., cinq ans après l'entrée en vigueur, une conférence des parties aura lieu à Genève afin d'examiner le fonctionnement du traité dans le but de s'assurer que les objectifs du préambule et les dispositions du traité sont en voie de réalisation. Cette première oonférence doit se réunir automatiquement à l'expiration de la période quinquennale ; par la suite d'autres conférences d'examen pourront se tenir de cinq ans en cinq ans mais seulement si la majorité des parties le demande.

L'article VIII (3) a été inséré dans le T.N.P. sous la pression des Etats non dotés d'armes nucléaires. Ceux-ci ont critiqué — et critiquent toujours — le caractère discriminatoire du traité. Ils considéraient la conférence d'examen comme un moyen de pression pour obtenir notamment la cessation de la prolifération verticale, de la course aux armements nucléaires et l'adoption de mesures efficaces dans la voie du désarmement nucléaire. Lors de l'élaboration du T.N.P., certains Etats ont déclaré que si, à l'occasion de la première conférence d'examen, il apparaît qu'aucun progrès n'a été réalisé dans cette voie, ils seraient amenés à reconsidérer leur attitude à l'égard du traité et pourraient même invoquer l'article X qui autorise les parties à se retirer du régime conventionnel au cas où elles décideraient que des événements extraordinaires en rapport avec l'objet du T.N.P. ont compromis les intérêts de leur pays (1).