L'ACTE FINAL
DE LA CONFÉRENCE SUR LA SÉCURITÉ
ET LA COOPÉRATION EN EUROPE
ET LES NATIONS UNIES
Victor- Yves GHEBALI
En dépit de son absence de force obligatoire, l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, signé à Helsinki le 1er août 1975, peut être considéré comme un jalon dans l'histoire générale des relations internationales. Sans doute n'est-il que le résultat d'une initiative visant, à l'instar de tant d'autres, au verrouillage de ce que Jean Giraudoux appelait symboliquement les « portes de guerre ». Mais l'initiative paraît plus remarquable que celles qui l'ont précédée. D'abord, l'Acte final n'est pas un document improvisé sous la pression de nécessités immédiates telles que d'éviter un conflit imminent ou d'instaurer un ordre nouveau au lendemain d'une guerre; il a été conçu dans la détente et au terme d'un processus mûrement réfléchi. Ensuite, il exprime la volonté d'une collectivité d'Etats appartenant à deux continents et formant une zone belligène dont les dépenses militaires s'élèvent à plus de 80 % des chiffres mondiaux. Enfin, il recommande la mise en œuvre simultanée de mesures politiques, militaires, économiques, écologiques, culturelles, etc., couvrant pratiquement tous les domaines des rapports entre Etats souverains.
Etant donné sa finalité ainsi que son caractère multiforme et global, l'entreprise ne pouvait que déborder sur le terrain des Nations Unies (1). La simple lecture de l'Acte final permet de relever, d'une part, que les principes de la Conférence sont pour l'essentiel une extrapolation de normes universelles et, d'autre part, que la mise en pratique de ces mêmes principes
(*) Victor- Yves Ghebali, Centre de recherches sur les institutions internationales Genève). Travaux récents : Organisation internationale et guerre mondiale. Le cas de la S.D.N. et de VO.I.T. pendant la seconde guerre mondiale. Grenoble, 1975 (thèse); "The League of Nations and Functionalism", in: Functionalism. Theory and Practice in International Relations, éd. by A.J.R. Groom and Paul Taylor. London, University of London Press, 1975; « Le général de Gaulle et le problème de la coopération internationale à l'époque de la France libre», Etudes gaulliennes (à paraître en 1976).
U) Dans les développements qui suivent, le terme « Nations Unies » visera, sauf indication contraire, l'ensemble du système constitué par l'O.N.U. et les Institutions spécialisées.