CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

Dominique CARREAU, Thiébaut FLORY, Patrick JUILLARD

I. La iv* C.N.U.C.E.D. (Thiébaut Flory).

1. Les antécédents : la Charte de Manille.

2. Les résultats de la Conférence de Nairobi.

Adoption du programme intégré des produits de base. Questions qui ont fait l'objet d'une prise de position. Questions qui n'ont pu faire l'objet d'un accord.

3. Les prolongements de la Conférence de Nairobi.

IL Le contentieux commercial entre la Communauté européenne et les Etats- Unis dans le cadre du G.A.T.T. (Thiébaut Flory).

1. Le contentieux en matière agricole.

2. Le contentieux des « aciers spéciaux ».

3. Le contentieux relatif aux systèmes d'exonération fiscale en faveur des sociétés exportatrices.

III. Investissements (Patrick Juillard).

1. L'actualité française :

Les conventions d'investissement. Les problèmes d'indemnisation :

— Le règlement de la dette russe.

— Les Commissions de répartition indemnitaire :

• Problèmes généraux.

• L'indemnité marocaine.

2. L'actualité étrangère :

Les réglementations étrangères. Les nationalisations étrangères :

— La nationalisation de la Compagnie togolaise des Mines du Bénin (Cotomib) .

— La nationalisation de la Société anonyme des Mines de Fer de Mauritanie (Miferma). #

IV. Monnaie (Dominique Carreau).

1. Le deuxième projet d'amendement aux statuts du F.M.I. : Les modification de structure : création d'un « Collège »,