ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XXXIV - 1988 - Editions du CNRS, Paris.
JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
L'ARRET DE LA C.I. J. DANS L'AFFAIRE DES ACTIONS ARMÉES FRONTALIÈRES ET TRANSFRONTALIÈRES (NICARAGUA c. HONDURAS), COMPÉTENCE ET RECEVABILITÉ, 20 DÉCEMBRE 1988.
Emmanuel DECAUX
Au lendemain de l'arrêt rendu par la Cour, le 27 juin 1986, dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci(l ), qui tranchait sur le fond son différend avec les Etats-Unis, le Nicaragua a entamé de nouvelles procédures dirigées cette fois contre ses voisins d'Amérique centrale. Le 28 juillet 1986, il déposait au Greffe de la Cour deux requêtes introductives d'instance, l'une contre le Costa-Rica, l'autre contre le Honduras(2).
Dans les deux cas, le Nicaragua faisait état d'incidents de frontière et d'attaques armées menées par les contras à partir de territoires voisins. S'agissant du Honduras, le Nicaragua dénonce en outre l'aide fournie aux contras par les forces honduriennes et leur participation directe à des attaques militaires contre son territoire. Après la désignation des agents, la Cour a fixé le calendrier des deux affaires. Par une ordonnance du 21 octobre 1986, la Cour a constaté que le Costa-Rica ne soulevait pas d'objection à sa compétence et fixé les dates de remise des mémoires sur le fond au 21 juillet 1987 pour le Nicaragua et au 21 avril 1988 pour le Costa-Rica. Au contraire, dans la deuxième affaire, la Cour décide par une ordonnance du 22 octobre 1986, que les premières pièces de la procédure écrite seraient consacrées aux seules questions de compétence et de recevabilité soulevées par le Honduras, établissant comme date de remise des mémoires le 23 février 1987 pour le Honduras et le 22 juin 1987 pour le Honduras(3).
(*) Emmanuel Professeur à l'Université du Maine.
Decaux,
(1) Pour l'arrêt du 27 juin 1986, cf. le commentaire de P.M. Eisemann, cet Annuaire 1986, p. 153; et pour l'arrêt du 26 novembre 1984, sur la compétence, du même auteur, Annuaire 1984, p. 372. On notera le caractère dissuasif qu'avait eu l'ordonnance du 4 octobre 1984 rejetant la demande d'intervention du Salvador. Sur cette question, cf. le colloque de Lyon de la S.F.D.I. sur la juridiction internationale permanente, notre communication «l'intervention», p. 219, Pedone, 1987.
(2) Communiqué 86/10, et requêtes introductives.
(3) Communiqués 86/13 et 14. Le rôle de la Cour paraît particulièrement lourd pour les Parties en présence, si l'on tient compte des autres affaires où elles apparaissent. Une ordonnance du 27 mai 1987 indique le calendrier du différend frontalier entre le Honduras et le Salvador pour lequel une Chambre a été instituée : mémoires pour le 1er juin 1988, contre-mémoires pour le 1er février 1989, réplique pour le 1er août 1989 (communiqué 87/15). Par ailleurs une ordonnance du 18 novembre 1987 fixe les suites du différend entre le Nicaragua et les Etats-Unis, avec le 29 mars 1988 comme date de dépôt du mémoire nicaraguayen et le 29 juillet 1988 comme date théorique pour le contre-mémoire américain (communiqué 87/32).