ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLII - 1996 - CNRS Editions, Paris
ENSEIGNEMENTS ET CONGRES
Société Française pour le Droit International
I. - Le colloque annuel de la SFDI a eu lieu à l'université de Caen, du 30 mai au 1er juin 1996, à l'invitation très cordiale de Denis Alland. C'est la seconde fois que la SFDI était accueillie à Caen, après le colloque organisé en 1975, il y a près de vingt ans, sur La crise de l'énergie et le droit international. Le thème tout aussi actuel de cette année, Le droit d'asile et des réfugiés, a permis de démontrer une nouvelle fois l'apport du droit international à l'analyse des grands problèmes contemporains, à travers des débats aussi riches que passionnés.
Ouverte par la lecture d'un message de Mme Ogata, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, la première journée du colloque, le jeudi 30 mai, était consacrée aux « principes ». Le rapport général de Denis Alland, intitulé « le dispositif international du droit d'asile et des réfugiés », a fixé de manière brillante les bases juridiques du sujet où les idées reçues abondent, tandis que Vera Gowland- Debbas présentait une communication très riche sur « la responsabilité internationale du pays d'origine » et l'ambassadeur Winfried Lang esquissait une approche comparée « asile, refuge et droits de l'homme : convergences et divergences ».
La deuxième journée, introduite par un rapport exhaustif d'Hervé Cassan, abordait « l'action des organisations internationales ». A travers les communications, l'accent était surtout mis sur la dimension européenne de la question, avec les présentations très utiles de « l'œuvre du Conseil de l'Europe » par Marie-Odile Wiederkehr et du rôle de l'Union européenne par Frédérique Doublet. Grâce à René Degni-Segui, la situation des réfugiés en Afrique et « l'action des institutions africaines » ont pu également être pleinement prises en compte, tandis que Jean-François Durieux s'attachait au « rôle du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ».
Il appartenait à la troisième journée d'aborder les « pratiques nationales », avec le rapport de François Crépeau intitulé « droit comparé de l'asile et du refuge » suivi d'une communication d'Olivier Guignabaudet sur « le rôle du HCR dans les procédures d'asile en France ». Une très stimulante table ronde sur la question du « champ d'application de la Convention de 1951 » a réuni des protagonistes particulièrement qualifiés, comme Marc Bossuyt, Jean-Jacques de Bresson, Bruno Nascimbene et Christian Tomuschat. Après ces débats trop brefs, il appartenait à Monique Chemiller-Gen- dreau de conclure les travaux, ce qu'elle fit avec une grande hauteur de vue.
Parallèlement à ces travaux, le colloque annuel a été l'occasion de nombreuses rencontres amicales, avec notamment le traditionnel accueil à la mairie, dans un cadre marqué d'histoire, le jeudi soir, et surtout avec le dîner organisé le lendemain au Grand Hôtel de Cabourg, dans cet « aquarium » lumineux au bord de la plage, cher à tous les proustiens. Dans son discours, Hubert Thierry a pu ainsi, en évoquant la déjà longue liste des colloques de la SFDI, partir à la recherche d'un temps « qui n'était pas perdu »... En marge du colloque, une exposition de photos de Davis Boyle prolongeait les travaux avec une grande sensibilité esthétique. Enfin, l'après-midi du samedi a donné lieu à une visite particulièrement évocatrice du « Mémorial pour la paix » de Caen.
L'Assemblée générale de la SFDI qui s'est tenue l'après-midi du vendredi 31 mai 1996 a comporté une série de communications d'actualité sur des thèmes les plus divers : Jean-François Dobelle a fait le tableau des activités récentes de la direction des affaires juridiques du Quai d'Orsay, Alain Pellet à présenté les travaux de la dernière session de la Commission du droit international, Christian Schricke a évoqué l'accord multilatéral sur les investissements négocié dans le cadre de l'OCDE et Daniel Vignes nous a immergé dans les « stocks chevauchants ».