ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLII - 1996 - CNRS Editions, Paris

LES SUITES DES DECISIONS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Philippe WECKEL

Introduction

Quoi de plus étonnant que l'indifférence affichée par les sujets du droit international et, dans une certaine mesure, par la doctrine à l'égard de l'exécution des sentences internationales. Apparemment, la fonction du juge se limite au prononcé de ses décisions. Il dit le droit, mais ne fait pas droit, car l'exécution volontaire ou forcée des obligations qui incombent à la partie qui a succombé en justice semble relever du domaine du règlement politique (1). Ainsi, dans l'affaire des activités militaires et paramilitaires la condamnation des Etats-Unis par la Cour internationale de Justice est restée lettre morte (2). S'appuyant sur leur contestation de la juridiction de la Cour, ils n'ont pas tenu compte de son jugement, ont refusé toute discussion bilatérale en vue de déterminer les conséquences de l'arrêt (3) et ont fait obstacle à la poursuite de l'instance devant liquider la créance indemnitaire (4). Face à ce refus manifeste de la chose jugée, l'Organisation des Nations Unies n'a opposé qu'un timide soutien à son organe judiciaire qui a pris la forme de quelques résolutions exhortatives émanant de l'Assemblée générale (5).

Toutefois le caractère exceptionnel de ce cas lui ôte certainement une part de sa valeur d'exemplarité. D'ailleurs l'examen systématique des affaires portées devant la Cour internationale de Justice révèle que l'issue des différends a été globalement compatible avec la chose jugée et que l'intervention de l'organe judiciaire aura été le plus souvent déterminante. En vérité l'appréciation de l'exécution des décisions de la CIJ pose un problème de méthode d'analyse. D'une part, l'opinion selon laquelle la question relèverait de la sphère du règlement politique et se détacherait complètement de la phase judiciaire remet en cause le principe de l'arbitrage international et la primauté du droit. D'autre part, la transposition en droit international de la problématique universelle de l'exécution des décisions de justice se heurte à la différence de nature de la sentence internationale. Acte de souveraineté dans l'ordre interne, le jugement relève, en dehors du cas

Shabtai Rosenne, la des décisions de la Cour