ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLV - 1999 - CNRS Editions, Paris

MAINTIEN DE LA PAIX CONTRÔLE DES ARMEMENTS

LA PRATIQUE DES COMITES DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DEPUIS 1990

François ALABRUNE

SOMMAIRE

Introduction

I. - Le cadre de fonctionnement des comités

A. Le statut

B. La durée

C. La composition

D. Le bureau

E. Les directives

F. Les réunions

G. Les décisions H. Le secrétariat

I. L'information sur l'activité des comités

II. - Surveiller la mise en œuvre des sanctions

A. Superviser les mesures prises par les Etats

B. Réagir aux violations des sanctions

C. La recherche de moyens supplémentaires de surveillance