FISCALITE
Pour défendre le quotient familial
Henri Le système français du quotient familial assure une répartition équitable de l'impôt sur le
Sterdyniak* revenu entre les familles au sens suivant : à niveaux de vie identiques (mesurés par le revenu
par Unité de Consommation), deux familles de tailles différentes supportent la même charge fiscale. Toutefois, les prestations familiales étant beaucoup plus faibles que le coût des enfants, avoir des enfants représente, sauf pour les familles de très faible revenu, une baisse de niveau de vie, d'autant plus forte que la famille est aisée. Le système du quotient familial est cependant critiqué par certains auteurs qui, s'inspirant des exemples étrangers, préconisent une diminution de la réduction d'impôt procurée aux familles aisées ; ces économies seraient utilisées par exemple pour augmenter les prestations familiales ou diminuer l'impôt d'autres catégories de contribuables.
En fait, de telles réformes accentueraient encore l'écart de niveau de vie entre les familles aisées avec enfants et les couples ou célibataires sans enfants de même revenu primaire. Elles iraient à V encontre de la logique du système fiscal français. Ce qui rend le système de prélèvements fiscaux et sociaux peu progressif en France n'est pas le quotient familial, mais le poids élevé des cotisations sociales par rapport à celui de l'impôt direct.
*Henri Sterdyniak est économiste à l'OFCE. Cet article a bénéficié de plusieurs remarques stimulantes des participants au séminaire "Solidarité et protection sociale" de l'INSEE, notamment de Gérard Calot. L'auteur remercie en particulier François Bourguignon et Michel Glaude, qui tout en ne partageant pas son analyse, ont bien voulu lui faire part de leurs observations.
Les nombres entre crochets renvoient à la bibliographie en fin d'article.
Comment tenir compte de la taille et de la composition des ménages lors du calcul de l'impôt sur le revenu ? La France a choisi en 1948 un système - le quotient familial - qui vise à assurer l'équité horizontale : deux familles, qui auraient le même niveau de vie avant impôt, gardent après impôt des niveaux de vie identiques. Ce système a le mérite de reposer sur un principe clair et non sur des choix arbitraires : une fois bien compris, il est l'évidence même. Cependant, il est parfois remis en cause : certains considèrent qu'il fournit des avantages exorbitants aux familles nombreuses aisées, avantages dont la suppression permettrait de financer, soit une hausse des Allocations familiales (Louis et de Marcillac [15]), soit une aide accrue aux familles moyennes (Glaude [11]), soitmême l'harmonisation fiscale rendue nécessaire par la construction européenne (Bourguignon, Chiappori et Hugounenq [3]). D'autres font remarquer que sur les 24 pays de l'OCDE, deux seulement appliquent le système du quotient familial (1) tandis que dix ne tiennent pas compte du nombre d'enfants dans le calcul de l'impôt sur le revenu ; six pratiquent un système d'abattement du revenu ; six un système de crédit
d'impôt. Ils préconisent alors que la France s'aligne sur les pratiques des autres pays.
Nous nous proposons de justifier ce système que la France est la seule à vraiment pratiquer et de montrer que les autres systèmes, globalement moins favorables aux familles, sont contraires à l'équité telleque nous l'avons définie. Pour cela, nous expliciterons les principes qui fondent le quotient familial ; nous verrons qu'il est le seul qui respecte l'équité horizontale et que sa remise en cause serait injuste pour les familles avec enfants, de revenus moyens ou élevés. Chemin faisant, nous serons amenés à critiquer trois articles récents (Glaude [11], Bourguignon, Chiappori et Hugounenq [3] et Atkinson, Bourguignon et Chiappori [1]), qui mettent en cause le bien-fondé du quotient familial.
1. En fait, l 'autre pays utilisant le quotientfamilial, le Luxembourg, ne l'applique qu'au-dessous d'un certain seuil relativement bas et pratique au-dessus un système de crédit d'impôt.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 256, JUILLET -AOÛT 1992