Colloque de Dunkerque, octobre 2002
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LES ARCHIVES DES COMMUNES ET L'INTERCOMMUN ALITÉ EN LAN 2000 : BILAN D'UNE ENQUETE
Éliane LOCHOT
La section des archivistes municipaux de l'Association des Archivistes Français a mené auprès de ses membres une enquête sur les archives issues des structures de coopération intercommunale.
Cette enquête a débuté en octobre 2000 et une petite centaine de réponses ont pu être collectées. Le questionnaire qui figure en annexe de ce compte-rendu est scindé en trois parties : historique des archives de la coopération intercommunale, les archives issues de l'actuelle intercommunalité, le statut et le traitement de ces archives.
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a en effet rendu impérative une réflexion sur les pratiques liées aux archives de l'intercommunalité. Cette loi, dite "loi Chevènement", donne un grand coup d'accélérateur au mouvement de l'intercommunalité initié au 19eme siècle. Elle modifie profondément l'organisation administrative de la France et les archivistes des communes doivent s'interroger sur les modalités de conservation et de traitement des archives issues des anciennes et des nouvelles structures de coopération intercommunale.
Historique des archives de la coopération intercommunale
Les formes les plus anciennes de structures de coopération intercommunale signalées, datent du premier tiers du 19eme siècle. Il s'agissait alors pour les conseils municipaux de collaborer au sein d' "unions" ou d' "ententes" pour gérer les biens et indivis de plusieurs communes. La gestion des cours d'eau et des forêts en constitue l'un des principaux objets. Les archives de ces premières ententes intercommunales sont pour la plupart bien repérées et classées dans les fonds communaux (séries N et O) .
L'intérêt de ces documents pour une étude économique de micro¬ territoires dans une France rurale ou pré-industrielle n'est plus à démontrer. De la même façon, leur consultation permet d'apporter