Couverture fascicule

Miquel-Schmerber J. — Le remembrement rural

[compte-rendu]

Année 1968 23-1 p. 179
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Miquel-Schmerber J. Le remembrement rural. Paris, Librairies techniques [1967] 21 cm, 108 p.

Cet ouvrage, d'un praticien spécialisé, étudie les possibilités et les positions respectives de l'administration et des particuliers dans la tâche du remembrement. La première partie fait le tour des institutions considérées : organisation des commissions communales et départementales, rôle du préfet, interventions du Comité supérieur consultatif d'aménagement foncier, ainsi que des diverses associations foncières. La deuxième partie délimite les pouvoirs accordés à l'administration, ainsi que la gestion financière des opérations, tandis que la troisième partie traite des interventions possibles des propriétaires. Ouvrage complet sur le sujet, relevant purement du droit administratif, souvent illustré d'extraits de jugements faisant jurisprudence. G. Go.