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Annuaire français de droit international, volume 1, 1955.

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Annuaire français de droit international, volume 1, 1955.

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Préface de M. le Professeur Gilbert Gidel  [liminaire]
9 - 11
Avant-propos  [liminaire]
13 - 17

Études

3 - 257
Les bases militaires à l'étranger  [article]
3 - 30
La condition internationale de la République fédérale d'Allemagne Occidentale après les Accords de Paris  [article]
31 - 52
Les conventions du 3 juin 1955 entre la France et la Tunisie  [article]
53 - 66
La question de Formose  [article]
67 - 84
Les relations entre les Etats-Unis et la République de Panama  [article]
85 - 98
L'application du Traité d'assistance réciproque de Rio de Janeiro dans l'affaire Costa-Rica-Nicaragua  [article]
99 - 110
Le principe de l'unanimité dans les organisations européennes  [article]
111 - 119
Le Traité de Varsovie du 14 mai 1955  [article]
120 - 122
Le statut de Berlin  [article]
123 - 127
L'accord franco-allemand du 23 octobre 1954 sur le statut de la Sarre  [article]
128 - 133
Le referendum sarrois  [article]
134 - 139
Les Accords de Paris devant le Parlement français  [article]
140 - 150
La neutralité de l'Autriche et les Nations-Unies  [article]
151 - 157
La compatibilité du pacte turco-irakien et des obligations internationales antérieures des Etats signataires  [article]
158 - 165
L'administration du Viet-Nam Sud dans le cadre des Accords de Genève  [article]
166 - 168
La condition juridique du Nord Viet-Nam  [article]
169 - 174
L'affaire de la légation de Roumanie à Berne  [article]
175 - 182
Que signifie l'article 14 de la convention de Bruxelles du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes?  [article]
183 - 191
Note documentaire sur les immunités fiscales dont bénéficient en France les agents diplomatiques et consulaires en vertu des lois et des tolérances administratives  [article]
192 - 207
Le mode de règlement des différends adopté par l'Accord international sur le blé  [article]
208 - 211
La Commission de conciliation franco-italienne  [article]
212 - 217
La politique concordataire du Pape Pie XII  [article]
218 - 222
Définition du droit humanitaire  [article]
223 - 227
La coopération internationale en matière d'utilisation pacifique de l'énergie atomique  [article]
228 - 257

Chroniques

261 - 701

Jurisprudence Internationale

261 - 328
Jurisprudence internationale  [liminaire]
261

Cour internationale de justice

262 - 281
Arrêts Nottebohm du 18 novembre 1953 (compétence) et du 6 avril 1955 (fond)  [article]
262 - 277
Avis consultatif (Sud-Ouest africain) du 7 juin 1955  [article]
277 - 281

Tribunal des Nations Unies en Libye

282 - 290
Sentence du 27 juin 1955  [article]
282 - 290

Tribunal administratif des Nations Unies

290 - 295
Jugements nos 55, 56, 57, 58, 59 et 64  [article]
290 - 295

Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

296 - 312
Jugements des 3 et 6 septembre 1954, 26 avril et 19 octobre 1955  [article]
296 - 312

Cour de justice de la Communauté Européenne du charbon et de l'acier

312 - 324
Arrêts des 21 décembre 1954, 11 février, 21 mars, 28 juin, 18 juillet 1955  [article]
312 - 324

Cour d'Appel du tribunal international de Tanger

324 - 328
Arrêt du 13 août 1954  [article]
324 - 328

Nations Unies et organisations internationales générales

329 - 423
Nations Unies et organisations internationales générales  [liminaire]
329

Organisation des Nations Unies

330 - 375
Participation des États non membres aux travaux des commissions économiques régionales  [article]
330 - 345
Les compétences du Secrétaire général  [article]
345 - 348
L'évolution de la question du désarmement  [article]
348 - 358
Coordination en matière d'assistance technique de l'O.N.U. et des Institutions spécialisées  [article]
358 - 363
Travaux de la Commission du Droit international des Nations Unies  [article]
364 - 370
La codification des coutumes du commerce international dans le cadre des Commissions régionales économiques des Nations Unies  [article]
370 - 375

Organisation internationale du Travail

376 - 392
Le caractère tripartite de l'Organisation  [article]
376 - 382
Représentation des territoires non autonomes à la Conférence internationale du Travail  [article]
382 - 384
Privilèges et immunités  [article]
385 - 392

Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture

393 - 406
Accord relatif au siège  [article]
393 - 406

Organisation de coopération commerciale

406 - 423
Accord instituant l'Organisation  [article]
406 - 423

Organisation de l'Europe

424 - 514
Organisation de l'Europe  [liminaire]
424

Conseil de l'Europe

425 - 454
Le Conseil de l'Europe  [article]
425 - 454

Organisation européenne de coopération économique

455 - 463
L'accord monétaire européen du 5 août 1955  [article]
455 - 463

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.)

464 - 490
L'obligation de consultation politique pour les États parties du Traité de l'Atlantique Nord  [article]
464 - 470
La personnalité juridique de l'O.T.A.N.  [article]
471 - 475
La réunion parlementaire de l'O.T.A.N. à Paris (18-22 juillet 1955)  [article]
475 - 477
L'« intégration » des forces et des états-majors  [article]
477 - 480
La statut des agents de l'O.T.A.N.  [article]
480 - 483
L'exercice financier de l'O.T.A.N. et le concept des dépenses de défence  [article]
484 - 486
Le partage des dépenses en matière d'infrastructure commune et les appels d'offres internationaux  [article]
486 - 490

Union de l'Europe occidentale

490 - 496
Agencement général de l'Organisation; engagements divers pris par les membres de l'Union et compétences exercées par l'Organisation  [article]
490 - 496

Conférence européenne des Ministres des Transports

496 - 502
Organisation et compétences, la Société européenne pour le financement du matériel de chemin de fer  [article]
496 - 502

Comité intergouvernemental pour les migrations européennes

502 - 507
Bases juridiques, membres, fonctions, organes, financement, juridiction, rôle de la France, conclusion  [article]
502 - 507

Commission centrale pour la navigation du Rhin

508 - 514
Compétences de réglementation, de contrôle et juridictionnelle  [article]
508 - 514
Principaux textes intéressant le Droit International Public  [autre]
515 - 532
Jurisprudence française relative au droit international public (année 1954)  [article]
533 - 592
Pratique française concernant le Droit International Public  [article]
593 - 622
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique  [autre]
623 - 701

Documents

703 - 743
Accord élaboré entre les gouvernements français et indien sur les établissements français de l'Inde (21 octobre 1954)  [autre]
703 - 707
Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Rapport sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée commune et leur exercice (2 décembre 1954)  [autre]
708 - 715
Communiqué final de la conférence de Bangkok (25 février 1955)  [autre]
716 - 717
Accord instituant l'Organisation de Coopération Commerciale (O.C.C.) (10 mars 1955)  [autre]
718 - 723
Communiqué final de la conférence afro-asiatique de Bandoeng (24 avril 1955)  [autre]
723 - 728
Résolution du Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale sur la mise en en oeuvre du referendum prévu par l'article 1 de l'Accord franco-allemand sur le statut de la Sarre (11 mai 1955)  [autre]
728 - 731
Conventions entre la France et la Tunisie (3 juin 1955)  [autre]
731 - 738
Accord entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord dans le domaine des renseignements atomiques (22 juin 1955)  [autre]
738 - 742
Accord conclu entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne Orientale (20 septembre 1955)  [autre]
742 - 743
Bibliographie critique  [note bibliographique]
745 - 778
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au Droit international Public publiés en langue française  [note bibliographique]
779 - 815
L'enseignement du Droit international Public en France  [autre]
816 - 818
Tables  [tables et index]
819 - 835