1685 en droit
Chronologies
| 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 Décennies : 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710 Siècles : XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1685 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 5 mars : promulgation du « Code Noir » aux Antilles françaises, qui traite de l’administration des îles et règlemente le statut des esclaves noirs[1]. Le code officialise l'expulsion des Juifs des îles françaises, notamment ceux établis à la Martinique[2].
- 10 mars, Québec : le Conseil souverain perd son droit de faire des règlements de « police générale » en l’absence du gouverneur et de l’intendant[3].
- 7 mai : le pape Innocent XI limite l'exterritorialité dont bénéficient les ambassades à Rome, ce qui provoque une querelle au sujet des franchises du quartier des ambassadeurs (1687)[4].
- 8 juin : Jacques de Meulles, intendant de la Nouvelle-France, autorise la mise en circulation de la monnaie de carte[5]. Elle sera utilisée jusqu’en 1686 et entre 1689 et 1714 (jusqu’au XIXe siècle, les pièces de monnaie en usage proviennent de divers pays, au gré des échanges économiques : pièces françaises, anglaises, espagnoles, mexicaines, puis américaines. Les pièces canadiennes ne font leur apparition que dans les années 1810).
- 6 juillet : le théologien espagnol Miguel de Molinos, un des principaux fondateurs du quiétisme, est arrêté à Rome. Sa doctrine est condamnée par la bulle Cœlestis Pastor du [6].
- 23 août : traité de la Haye entre les Provinces-Unies et Frédéric-Guillaume Ier de Brandebourg contre la politique impérialiste de Louis XIV[7].
- 30 août : traité de paix et de commerce entre le bey de Tunis et la France[8]. Les Tunisiens libèrent deux cents esclaves chrétiens, s’engagent à verser une indemnité et acceptent la présence d’un consul français. Ils rendent le comptoir du cap Nègre (traité du )[9].
- 18 octobre : édit de Fontainebleau qui révoque l'Édit de Nantes[10].
- 8 novembre : édit de Potsdam, le Brandebourg accueille les huguenots français, qui contribuent à l’essor prussien[11].
- 20 novembre : prorogation du Parlement d'Angleterre[12]. Devant le risque de guerre civile, le Parlement vote une subvention massive permettant à Jacques II d’établir une grande armée permanente (1686). Il refuse d'abolir le Test Act.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 3 septembre : Everard Otto, jurisconsulte allemand, professeur à l'université d'Utrecht (décédé le .
Décès
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- Frantz Tardo-Dino, Le Collier de servitude : la condition sanitaire des esclaves aux Antilles françaises du XVIIe au XIXe siècle, Éditions L'Harmattan, , 305 p. (ISBN 978-2-903033-63-7, présentation en ligne).
- Pouvoirs dans la Caraïbe : 2009/2010, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-25722-1, présentation en ligne).
- Elise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme : 1663-1760, Éditions L'Harmattan, , 235 p. (ISBN 978-2-7475-3197-9, présentation en ligne).
- Catholic encyclopedia.
- Claude Bienvenu, Vous Avez Dit : Économie ?, Éditions L'Harmattan, , 206 p. (ISBN 978-2-7475-7339-9, présentation en ligne).
- Michèle Clément, Les fruits de la dissension religieuse : fin XVe-début XVIIIe siècles, Université de Saint-Étienne, , 236 p. (ISBN 978-2-86272-137-8, présentation en ligne).
- J. Du Mont, Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, chez P. Brunel, (présentation en ligne).
- Nicolas Béranger, La régence de Tunis à la fin du XVIIe siècle, Éditions L'Harmattan, , 167 p. (ISBN 978-2-7384-1863-0, présentation en ligne).
- Nicolas Béranger, op. cit, p. 45.
- Henry Méchoulan, L'État classique : Regards sur la pensée politique de la France dans le second XVIIe siècle, Vrin, , 504 p. (ISBN 978-2-7116-1275-8, présentation en ligne).
- Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, , 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne).
- Ronald H. Fritze et William B. Robison, Historical dictionary of Stuart England, 1603-1689, Greenwood Publishing Group, , 611 p. (ISBN 978-0-313-28391-8, présentation en ligne).