1953 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1953 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 3 septembre : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH), traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le .
- Danemark :
- 27 mars : loi de succession dictant les règles gouvernant l'ordre de succession au trône danois (il est possible pour une femme d'hériter du trône si elle n'a pas de frère) ;
- 5 juin : révision de la Constitution ; elle institue une Chambre unique (Folketing) et prévoit le recours au référendum[1].
- France :
- 20 février : loi du 20 février 1953 portant amnistie, ordonnant une amnistie en faveur des soldats alsaciens enrôlés de force dans la Wehrmacht qui ont participé au massacre d'Oradour-sur-Glane le .
- Mexique :
- Syrie :
- 10 juillet : Constitution syrienne instituant un régime de gouvernement présidentiel ; abrogée en 1954[3].
- Yougoslavie
Naissances
[modifier | modifier le code]- 7 février : Tafsir Malick Ndiaye, juriste sénégalais, juge du Tribunal international du droit de la mer ;
- 27 avril : Dominique Audrerie, juriste et avocat français ;
- 2 mai : Alain Jakubowicz, avocat français ;
- 27 août : Alexandre Bastrykine, criminologue et juriste russe, président depuis 2011 le comité d'enquête de la fédération de Russie ;
- 6 septembre : Francis Gilles, juriste français, directeur des services à la présidence et aux élus à la Chambre de commerce et d'industrie de France († ) ;
- 13 octobre : Jeremy Waldron, professeur de droit et de philosophie politique néo-zélandais ;
- 22 octobre : Guido Raimondi, juriste italien, président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2010.
Décès
[modifier | modifier le code]- 20 juillet : Martin Wolff, professeur de droit allemand, émigré en Grande-Bretagne en 1934, spécialiste en droit international privé et en droit de propriété (° ) ;
- 8 août : Robert Poplawski juriste français, spécialiste de droit pénal et de droit pharmaceutique (° ) ;
- 18 août : Jean Romieu, juriste français, président de 1918 à 1933 de la Section du contentieux du Conseil d'État (° ) ;
- 4 mars : Louis de Saboulin, juriste français actif au Maroc, avocat pénaliste, directeur du Centre d'études juridiques de Casablanca (° ) ;
- 5 août : Gaston Jèze, professeur de droit public français (né le 2 mars 1869).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Éducation, , 160 p. (ISBN 978-2-01-140071-0, présentation en ligne).
- (es) Género y poder : diferentes experiencias, mismas preocupaciones, UAEMEX, , 273 p. (ISBN 978-968-835-863-4, présentation en ligne).
- Bernard Vernier, « Le rôle politique de l'armée de Syrie », dans Politique étrangère, n° 5-6, 1964, p. 458-517 Lire en ligne.
- Tihomir J. Markovitch, Le revenu agricole en Yougoslavie : (La famille paysanne après la guerre, ses ressources, ses dépenses), Librairie Droz, , 212 p. (ISBN 978-2-600-04041-9, présentation en ligne)