Catégorie:Concept juridique
Apparence
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 15 sous-catégories suivantes.
A
- Acte juridique – 7 P
C
E
H
- Hiérarchie des normes – 10 P
I
- Immunité (droit) – 6 P
L
N
P
- Pouvoir (droit) – 18 P
- Prescription – 8 P
S
T
Pages dans la catégorie « Concept juridique »
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A
D
P
- Peine (droit)
- Pénalité (droit)
- Personne morale individuelle
- Postulation (droit français)
- Pouvoir administratif
- Prescription (droit)
- Prescription en droit luxembourgeois
- Présomption d'innocence
- Pretium doloris
- Preuve (droit)
- Procès à huis clos
- Procès de rupture
- Propriété
- Prorogation
- Provocation policière