Assemblée populaire communale
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L'assemblée populaire communale (APC ; en arabe : المجلس الشعبي البلدي) est l'assemblée délibérante élue de la commune en Algérie. Cette dénomination est une survivance de l'ère socialiste[précision nécessaire].
Ses membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. Le nombre de membres varie en fonction de la population[1] :
- 13 membres dans les communes de moins de 10 000 habitants ;
- 15 membres dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants ;
- 19 membres dans les communes de 20 001 à 50 000 habitants ;
- 23 membres dans les communes de 50 001 à 100 000 habitants ;
- 33 membres dans les communes de 100 001 à 200 000 habitants ;
- 43 membres dans les communes de 200 001 habitants et plus.
L'élection du président de l'APC obéit à l'ordonnance no 21-13 du modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 11-10 du , « le candidat à l’élection à la présidence de l’assemblée populaire communale, est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges », « dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu 35 %, au moins, des sièges peuvent présenter un candidat », « dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les 35 %, au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat. L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix », « si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix », mais « en cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé »[2].
L'élection des assemblées populaires de wilaya et d'APC a lieu de manière anticipée le .
Composition
[modifier | modifier le code]Sur 1 541 assemblées populaires communales il y a 24 876 élus.
Prérogatives
[modifier | modifier le code]Les partis politiques n'ont cessé de critiquer le manque d'indépendance des communes, notamment en matière de finance. Les décisions des APC sont soumises à l’approbation des walis et leurs moyens financiers sont dépendants du fonds commun des collectivités locales (FCCL) qui leur allouera, au gré d’une clé de répartition établie par l’administration centrale, les ressources financières minimales nécessaires à leur fonctionnement. Les allocations sont opérées de manière subjective, lésant parfois les unes et privilégiant les autres. Les communes algériennes ressemblent à de simples démembrements bureaucratiques de l’État, dont le champ d’intervention se réduit à de simples formalités administratives et à la gestion de quelques équipements sociaux (écoles, routes et chemin communaux, centres de soins etc.)[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral (journal officiel du 10 mars 2021).
- « Élections locales : Les nouvelles dispositions de la loi relative à la commune publiées au Journal officiel », sur algerie-eco.com, (consulté le ).
- « Élections locales du 27 novembre 2021: faute de réformes des collectivités locales, aucun maire ne pourra améliorer le sort de sa commune », sur algerie-eco.com, (consulté le )