Dépens
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En droit, les dépens sont des frais de justice que la partie perdante est, en temps normal, condamnée à payer au gagnant.
Par pays
[modifier | modifier le code]France
[modifier | modifier le code]Les dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures).
Belgique
[modifier | modifier le code]Québec
[modifier | modifier le code]En droit québécois, les dépens sont « la partie des frais d'un procès civil qui comprend les déboursés (ou débours) et les honoraires judiciaires »[1].
Suisse
[modifier | modifier le code]En droit suisse, les dépens désignent les frais de justice, y compris les frais d'avocat[2].
Généralement, le jugement oblige la partie qui perd à payer les dépens à la partie qui gagne[2],[3].
Ils incluent les débours, c'est-à-dire les frais de traduction, d'expertise ou d'autres autorités[2],[4].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015.
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 95..
- Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 63.
- Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 422.