Droits d'auteur et droits voisins au Maroc
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Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique »[1] – sont un ensemble de droits définis par la loi no 34-05 de 2006, modifiant et complétant la loi no 2-00 de 2000.
Durée de protection
[modifier | modifier le code]Dans l'article 25[2], la durée standard de la protection de ce type de création intellectuelle originale – entre autres quand il ne s'agit pas d'une œuvre publiée anonymement ou en ayant recours à un pseudonyme dans un cadre légal – est passée en 2006 de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur en matière de droits patrimoniaux[3],[4] ; quant aux droits moraux, ils ne peuvent être interrompus, étant « imprescriptibles, inaliénables et transmissibles à cause de mort aux ayants droit. »
L'allongement de 20 ans de la durée de protection a été mis en place afin de respecter une clause de l'Accord sur le libre échange entre le Maroc et les États-Unis, conclu en 2004 et devenu effectif au début de 2006[5],[6].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Texte complet de la loi en vigueur, p. 3 (consulté le )
- Texte complet de la loi en vigueur, p. 24 (consulté le )
- Dahir no 1-00-20 du 15 février 2000, p. 609 (consulté le )
- Dahir no 1-05-192 du 14 février 2006, p. 325 (consulté le )
- [PDF] Chris Armstrong, Jeremy De Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala et Tobias Schonwetter, « Le droit d’auteur et l’accès au savoir dans huit pays africains », sur aca2k.org, (consulté le ), p. 19.
- Cf. Article 15.5 du « chapitre sur les droits de propriété intellectuelle de l'ALE », sur moroccousafta.com (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code] : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Textes officiels
[modifier | modifier le code]- [PDF] « Dahir no 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi no 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, no 4810, , p. 604-616 (ISSN 0851-1217, lire en ligne) Texte complet de cette ancienne loi.
- [PDF] « Dahir no 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi no 34-05 modifiant et complétant la loi no 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, no 5400, , p. 325-331 (ISSN 0851-1217, lire en ligne) Texte indiquant juste les changements apportés en 2006.
- [PDF] « Texte complet de la loi en vigueur », sur Bureau marocain du droit d'auteur, ministère marocain de la Communication (consulté le ), p. 2-77
Divers
[modifier | modifier le code]- [PDF] Ahmed Hidass, « Le droit d’auteur au Maroc », Bulletin du droit d'auteur, Paris, UNESCO, vol. XXXV, no 2, , p. 67-85 (lire en ligne)
- Mustapha Saha, "Pour un véritable droit d'auteur au Maroc", Huffpost, , https://www.huffpostmaghreb.com/entry/pour-un-veritable-droit-d-auteur-au-maroc_mg_5cb6ed23e4b0ffefe3b95dde
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Droit marocain
- Droit d'auteur
- Durée du droit d'auteur par pays
- Propriété littéraire et artistique
- Atteinte au droit d'auteur