Fichier:Flag of Addis Ababa.svg

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Description

DescriptionFlag of Addis Ababa.svg	English: Flag of Addis Ababa.
Date	14 novembre 2020
Source	Addis Ababa City Administration
Auteur	Addis Ababa City Administration

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Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :

Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

L'Éthiopie a édicté une loi sur les droits d'auteur telle que publiée dans le Journal Officiel (traduction non officielle en anglais de l'OMPI), entrée en vigueur le 19 juillet 2004.

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	14 mai 2022 à 18:11	596 × 396 (87 kio)	Alexphangia	Reverted to version as of 15:18, 14 November 2020 (UTC)
	17 avril 2022 à 08:00	596 × 396 (85 kio)	SagoShader	Fixed
	14 novembre 2020 à 16:18	596 × 396 (87 kio)	Basque mapping	Uploaded a work by Addis Ababa City Administration from Addis Ababa City Administration with UploadWizard