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Fichier:Flag of Batumi.svg

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Description

Description
English: The flag of Batumi
Date April 29
Source Travail personnel
Auteur Gaeser
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

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Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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11 septembre 2011 à 22:01Vignette pour la version du 11 septembre 2011 à 22:011 800 × 1 200 (1 kio)Giro720clean up
11 septembre 2011 à 19:16Vignette pour la version du 11 septembre 2011 à 19:161 800 × 1 200 (2,81 Mio)Fry1989fix
7 mai 2010 à 20:25Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 20:251 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 20:19Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 20:191 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 20:17Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 20:171 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 20:14Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 20:141 800 × 1 200 (2,81 Mio)DerFuchsминор
7 mai 2010 à 20:10Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 20:101 800 × 1 200 (2,8 Mio)DerFuchsминор
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7 mai 2010 à 20:02Vignette pour la version du 7 mai 2010 à 20:021 800 × 1 200 (2,8 Mio)DerFuchsminor
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