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Fichier:Iran road sign - stop.svg

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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 1 010 × 1 010 pixels, taille : 6 kio)

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Description

Description
English: Stop sign in Iran.
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Source Government of Iran
Auteur Government of Iran
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Public domain
This work is now in the public domain in Iran, because according to the Law for the Protection of Authors, Composers and Artists Rights (1970) its term of copyright has expired for one of the following reasons:
  • The creator(s) died before 22 August 1980, for works that their copyright expired before 22 August 2010 according to the 1970 law.
  • The creator(s) died more than 50 years ago. (Reformation of article 12 - 22 August 2010)

In the following cases works fall into the public domain after 30 years from the date of publication or public presentation (Article 16):

  • Photographic or cinematographic works.
  • In cases where the work belongs to a legal person or rights are transferred to a legal person.

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Iran
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Stop sign in Iran

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actuel6 mai 2016 à 20:56Vignette pour la version du 6 mai 2016 à 20:561 010 × 1 010 (6 kio)Fry1989User created page with UploadWizard

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