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Liberté académique

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La liberté académique[note 1] ou liberté universitaire[3] est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres, qui présente nécessairement des limites (certains pays très fermés, Corée du Nord et autres autocraties, ne fournissent pas de données crédibles ou vérifiables)[4]: elle est en net recul sur la planète : selon Le Monde : « en 2006, un citoyen sur deux vivait dans une zone de liberté académique, cette proportion est désormais d’un sur trois »[5]. La liberté académique est évaluée chaque année au moyen d'un index international, issu d'un projet de recherche international. Il évalue « sur une base annuelle, les niveaux de facto de liberté académique, sans se contenter d’étudier les engagements de jure [légaux] des pays. Les universitaires sont-ils libres de faire de la recherche et de la pédagogie ? Peuvent-ils contribuer aux débats publics sur des questions politiquement pertinentes sans craindre ou subir des conséquences négatives ? Quel est le degré d’autonomie des universités ? » cin; les 5 paramètres de l'index sont 1) la liberté de recherche et d’enseignement, 2) la liberté d’échange et de diffusion universitaires, 3) la liberté d’expression académique et culturelle, 4) l'autonomie institutionnelle des universités et 4) l'intégrité des campus[5].

Histoire

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La liberté académique a constamment évolué dans le temps et selon les pays et gouvernements, au gré notamment des vagues d'autocratisation et de démocratisation[6]. Il y a eu 176 épisodes de déclin de cette liberté, documentés, entre 1900 et 2022[7].

Au XXe siècle, une première vague de croissance a débuté vers 1945 et a concerné l'après-guerre, suivie d'une seconde période bénéfique initiée vers 1977, qui a duré plus de 30 ans (« la plus grande amélioration de la liberté académique enregistrée depuis 1900 » selon Lars Lott (2023)[7]. Puis une vague inverse, de régression, a débuté en 2013 et s'est poursuivie non seulement dans les pays autocrates, mais aussi dans nombre de démocraties dites libérales, et notamment aux États-Unis depuis 2019[8].

Selon un rapport[9] (7 mars 2024) publié par une équipe germano-suédoise de chercheurs, basé sur le travail de 2 300 experts nationaux qui évaluent chaque année la liberté des universités et de la recherche dans 179 pays, on assiste depuis les années 2010 à une régression préoccupante de cette liberté. En 2023, seuls 25 pays ont encore un score élevé de liberté académique (14 %), contre 46 pays en 2006 (26 %)[5]. De nombreuses universités subissent des baisses chroniques voire massives de budgets et diverses restrictions, des suppressions de postes et de domaines de recherche, une censure sur des sujets jugés politiquement sensibles… Ce rapport présente un indice synthétique global dit « Academic Freedom Index » indiquant que 45,5 % des terriens (environ 3,6 milliards de personnes) vivent dans un environnement dépourvu de liberté académique. Parmi les grands pays les plus touchés figurent la Chine de Xi Jinping, la Russie de Vladimir Poutine et l'Inde de Narendra Modi, mais le rapport alerte aussi sur le décrochage des États-Unis depuis 2019. L'Union européenne n'est pas épargnée (en Hongrie, Viktor Orbán n'a cessé de réduire la liberté académique durant son mandat, entrainant même la fermeture de l'université d'Europe centrale à Budapest en 2019, après avoir en 2017 adopté une loi obligeant cette université à délocaliser la plupart de ses activités en Autriche)[7]. La France n'arrive qu'en 25e position dans ce classement, derrière la Belgique, mais néanmoins loin devant les 10 pires États qui sont en la matière (ordre dégressif) : Égypte, Cuba, Turquie, Afghanistan, Émirats Arabes Unis, Iran, Guinée Équatoriale, Tadjikistan, Bahreïn, Syrie, Chine, Arabie Saoudite, Nicaragua, Turkménistan, Biélorussie, Myanmar, Érythrée et Corée du Nord[7]. En 2023, des progrès ont été signalés dans 10 pays (Brésil, Kazakhstan, Monténégro, Rwanda, Fidji, Seychelles, Suriname, Thaïlande, Ouzbékistan, Zambie)[5].

Les changements peuvent être rapides et importants, liés aux gouvernements et ministres en charge des universités et de leurs budgets, et parfois aux mouvements étudiants et citoyens. Ainsi en Argentine, en 1918, ce sont les étudiants de l'université nationale de Córdoba qui ont, avec succès, manifesté pour démocratisation des statuts de l'université, une action qui en a inspiré d'autres en Amérique latine et ailleurs, puis la dictature militaire (1976-1983) a rompu la liberté académique, puis l'Argentine est remontée dans le haut du palmarès mondial pour à nouveau peut-être régresser avec l'élection fin 2023 du président d'extrême droite Javier Milei[5], qui a refusé d'augmenter le budget des universités en 2024, bien que que l'inflation ait atteint 276,2 % sur l'année. Son porte-parole Manuel Adorni, a expliqué que : « (…) L'Argentine est un pays paupérisé avec la moitié de sa population vivant sous le seuil de pauvreté. La science qui n'apporte pas de bénéfice direct pour la société ne sera pas financée », ce qui laisse peu d'espoir à la recherche fondamentale et aux sciences sociales[10].

Droit international

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Plusieurs organisations internationales ont adopté des textes, à la contrainte variable, pour tenter de définir et faire respecter la liberté académique. La plupart relient la liberté académique à l'autonomie institutionnelle des établissements d'enseignement.

En 1966 et 1997, l'UNESCO avec l'OIT adopte des recommandations concernant la condition du personnel enseignant qui consacrent notamment la liberté académique[11]. La déclaration de Lima de 1988 pour la World University Service (en) fait référence. En 1988, la Magna Charta Universitatum (en) de l'Université de Bologne est créée et adoptée par plusieurs universités. En 2020, pour l'ONU, le rapporteur David Kaye (en) définit la liberté académique dans un rapport ; il est aussi inidiqué que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels englobent la liberté académique. En Afrique, avec l'UNESCO, la Déclaration de Kampala sur la liberté intellectuelle et la responsabilité sociale, la Déclaration de Djouba sur la liberté académique et les franchises universitaires et la Déclaration de Dar Es Salaam sur la liberté académique et la responsabilité sociale des universitaires abordent ce thème[12],[13].

Au Canada

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La liberté académique n'est pas prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés[14]. Les provinces peuvent toutefois adopter des lois qui la reconnaissent. Certains arrêts des tribunaux tels que Mckinney c. Université de Guelph[15] ou Barreau du Québec c. Boyer considèrent comme un principe de droit administratif que l'État doit s'abstenir de trop intervenir dans les affaires internes d'une université.

Québec

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La liberté académique est définie et encadrée par la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire[16]. Cette loi a été adoptée à la suite des travaux de la Commission Cloutier, laquelle fut créée afin de se pencher sur les questions liées à la liberté académique en réaction, entre autres, à la polémique sur la liberté académique à l'Université d'Ottawa. Le législateur a préféré adopter cette loi plutôt que d'inscrire la liberté académique dans la Charte des droits et libertés de la personne[17]. Les libertés académiques inhérentes à une institution universitaire sont par ailleurs reconnues à l'article 3 de la Loi sur l'Université du Québec[18].

Au sein même d'une université, les professeurs sont des employés de l'université et sont liés par un contrat de travail avec lien de subordination[19]. Les chargés de cours sont aussi des employés de l'université. Les professeurs qui obtiennent la titularisation ont en principe davantage de sécurité d'emploi, conformément aux règles contenues dans les conventions collectives[20]. Les Chartes des universités reconnaissent généralement la liberté d'enseignement et la liberté de recherche[21].

Aux États-Unis

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Aux États-Unis, les principes de la liberté académique ont été définis par une déclaration de 1940 de l'American Association of Colleges and Universities[22].

S'inscrivant dans une longue tradition, marquée par la déclaration de principes de l'American Association of University Professors en 1915[23], la déclaration de 1940 sur les principes de la liberté académique[24] déjà mentionnée, le rapport Kalven[25] de 1967 de l'université de Chicago et le rapport Woodward[26] de l'université Yale de 1974, l'université de Chicago a adopté en 2014 les conclusions d'un rapport, désormais connues comme principes de Chicago, sur la liberté d'expression de la communauté universitaire[27]. Ces principes, promus par la Foundation for Individual Rights in Education[28], ont été adoptés par une centaine d'institutions américaines.

En France

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La loi Faure de novembre 1968 puis la loi Savary sur l'enseignement supérieur de 1984, incluse en 2000 dans le Code de l'éducation, consacrent de manière fragmentaire[29] le principe de la liberté académique et donc de l'indépendance des chercheurs et de la liberté d'expression[30]. Le conseil constitutionnel la définit comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République[31] et réaffirma ce statut à plusieurs reprises[32].

« À l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. »

— Article L123-9 du Code de l'éducation[33]

« Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. »

— Article L141-6 du Code de l'éducation[34]

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. »

— Article L952-2 du Code de l'éducation[35]

En 2017, la France lance le « programme Pause », qui a déjà permis d'accueillir près de 550 scientifiques venus de 43 pays en 2024, car ils sont en danger dans le leur en raison de leur recherches (comme Larissa Mies Bombardi, chercheuse empêchée au Brésil de poursuivre ses études sur les effets des pesticides sur la santé).

Au Royaume-Uni

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Répondant à des inquiétudes exprimées depuis 2009[36] par l'University and College Union[37], le Parlement britannique a adopté en 2023 une loi dénommée Higher Education (Freedom of Speech) Act 2023[38], afin de protéger la liberté d'expression sur les campus et de renforcer la liberté académique[39].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ En français, l'adjectif « académique » renvoyait historiquement aux académies et non aux universités[1]. Cependant, cet anglicisme est maintenant entré dans l'usage, y compris à l'UNESCO[2] et dans les textes de loi français.

Annexes

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Articles connexes

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Lien externe

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Bibliographie

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  1. ↑ « Académique pour Universitaire / Académie française », sur academie-francaise.fr (consulté le ).
  2. ↑ UNESCO, Débat sur l’éthique, la science et la société dans la ville de Québec
  3. ↑ « liberté universitaire », Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (consulté le ).
  4. ↑ (en) Lars Pelke et Janika Spannagel, « Quality Assessment of the Academic Freedom Index: Strengths, Weaknesses, and How Best to Use It », SSRN Electronic Journal,‎ (ISSN 1556-5068, DOI 10.2139/ssrn.4495392, lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ a b c d et e « La liberté académique menacée dans le monde : « Les universitaires ont intérêt à s’exprimer ouvertement avant qu’il ne soit trop tard » », sur Le Monde.fr, (consulté le )
  6. ↑ (en) Svend-Erik Skaaning, « Waves of autocratization and democratization: a critical note on conceptualization and measurement », Democratization, vol. 27, no 8,‎ , p. 1533–1542 (ISSN 1351-0347 et 1743-890X, DOI 10.1080/13510347.2020.1799194, lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ a b c et d (en) Lars Lott, « Academic freedom growth and decline episodes », Higher Education,‎ (ISSN 0018-1560 et 1573-174X, DOI 10.1007/s10734-023-01156-z, lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Aux Etats-Unis, la liberté académique assiégée », sur Le Monde.fr, (consulté le ).
  9. ↑ (en) « Academic Freedom Index » (consulté le )
  10. ↑ « En Argentine, les universités et les instituts de recherche au bord de l’effondrement », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ UNESCO, « Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement superieur », sur unesco.org, (consulté le ).
  12. ↑ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/enseignement-superieur/organismes-lies/11_Echaiz_Lucia_Flores_20210710.pdf?1629733517
  13. ↑ https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/avis_politiques/Avis_politique_liberte_academique.pdf
  14. ↑ Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11
  15. ↑ [1990] 3 RCS 229
  16. ↑ La Presse. 3 juin 2022. « Le projet de loi 32 adopté à l'Assemblée nationale ». En ligne. Page consultée le 2022-06-06
  17. ↑ RLRQ c C-12
  18. ↑ RLRQ, U-1
  19. ↑ Jonathan Leblanc. Liberté d’enseignement, principales questions juridiques. En ligne Page consultée le 2021-01-02
  20. ↑ Convention collective intervenue entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal. En ligne. Page consultée le 2021-01-02
  21. ↑ Charte de l'Université de Montréal, 1967, 15-16 Eliz. II chap. 129, Modifiée par la Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal, 2018, PL 234
  22. ↑ (en) AAC&U, « 1940 Statement of Principles on Academic Freedom and Tenure with 1970 Interpretive Comments », sur aaup.org, 1940, 1970 (consulté le ).
  23. ↑ https://www.aaup.org/NR/rdonlyres/A6520A9D-0A9A-47B3-B550-C006B5B224E7/0/1915Declaration.pdf
  24. ↑ https://www.aaup.org/report/1940-statement-principles-academic-freedom-and-tenure
  25. ↑ https://provost.uchicago.edu/reports/report-universitys-role-political-and-social-action
  26. ↑ (en) « Report of the Committee on Freedom of Expression at Yale », sur Yale College (consulté le ).
  27. ↑ (en) Université de Chicago&U, « Report of the Committee on Freedom of Expression », sur provost.uchicago.edu, (consulté le ).
  28. ↑ (en) « Adopting the Chicago Statement », sur The Foundation for Individual Rights… (consulté le ).
  29. ↑ Olivier Beaud, « Entretien avec Olivier Beaud : la liberté académique, le point de vue d’un juriste », Revue d’histoire culturelle [En ligne], 2 | 2021, mis en ligne le 15 mars 2021, consulté le 12 octobre 2023. URL : http://journals.openedition.org/rhc/851 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhc.851
  30. ↑ Camille Fernandes, « La liberté académique, une liberté spécifique ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 24 | 2023, mis en ligne le 08 juin 2023, consulté le 12 octobre 2023. URL : http://journals.openedition.org/revdh/17965 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.17965
  31. ↑ « La liberté académique des enseignants-chercheurs face à des étudiants derrière leur écran : l’université après la crise du covid-19 », sur Dalloz Actu, .
  32. ↑ Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 49,‎ , p. 145-163 (lire en ligne)
  33. ↑ Article L123-9 du Code de l'éducation, sur Légifrance
  34. ↑ Article L141-6 du Code de l'éducation, sur Légifrance
  35. ↑ Article L952-2 du Code de l'éducation, sur Légifrance
  36. ↑ (en) « UCU statement on academic freedom », sur ucu.org.uk (consulté le ).
  37. ↑ https://www.ucu.org.uk/media/4160/Scottish-Charter-on-Academic-Freedom/pdf/Academic_Freedom_charter.pdf
  38. ↑ (en) « Higher Education (Freedom of Speech) Act 2023 », sur legislation.gov.uk, King's Printer of Acts of Parliament (consulté le ).
  39. ↑ (en) « University Freedom of Speech Bill becomes law », sur GOV.UK (consulté le ).
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