Quatrième législature du Parlement européen
législature du Parlement européen de 1994 à 1999
4e législature du Parlement européen
-
(5 ans)
| Président (1re moitié) |
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|---|---|
| Élection | 19 juillet 1994 |
| Président (2e moitié) |
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| Élection | 14 janvier 1997 |
| Président de la Commission européenne |
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| Élection | 23 janvier 1995 |
| Membres | 567 |
|---|
Composition en 1994
| Groupes politiques |
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| Dernier scrutin | (9 juin au 12 juin 1994) |
|---|
| Site web | europarl.europa.eu |
|---|---|
| Voir aussi |
Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen |
La quatrième législature du Parlement européen a été élue lors des élections de 1994 et a duré jusqu'aux élections de 1999.
Événements majeurs
[modifier | modifier le code]- 9-12 juin 1994
- 19 juillet 1994
- Première réunion (session constitutive) de la cinquième législature du parlement.
- Klaus Hänsch est élu Président du Parlement européen[1].
- 23 janvier 1995
- La commission Santer entre en fonction
- 14 janvier 1997
- José María Gil-Robles y Gil-Delgado est élu Président du Parlement européen[2].
- 15 mars 1999
- Le Parlement européen menaçant de la censurer à la suite des allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres dont Édith Cresson[3], la Commission Santer démissionne[4] sans qu'une motion de censure soit adoptée.
- 16 mars 1999
- Le Conseil européen acte que Manuel Marín occupe par intérim le poste de président de la Commission européenne. La Commission Marín constitue alors une réplique exacte de la Commission Santer
Président du Parlement européen
[modifier | modifier le code]-
Klaus Hänsch, président du Parlement européen, du au .
-
José María Gil-Robles y Gil-Delgado, président du Parlement européen, du au .
Président de la Commission européenne
[modifier | modifier le code]-
Jacques Delors, président de la Commission européenne, du au .
-
Manuel Marín, président de la Commission européenne par intérim, du au .
Liste des députés européens
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « 4ème législature | Klaus HÄNSCH | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- « 4ème législature | José María GIL-ROBLES GIL-DELGADO | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- « Premier rapport du Comité d'experts indépendants (15/03/1999): allégations de fraude, ... (Index) - Premier rapport du Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne (15 mars 1999) - Comité d'experts indépendants : Premier rapport sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne (15 mars 1999) », sur www.europarl.europa.eu (consulté le )
- « Déclaration du collège sur la démission de la Commission européenne (17 mars 1999) », sur CVCE.EU by UNI.LU, (consulté le )