Référendum obligatoire en Suisse
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La Suisse dispose du référendum obligatoire comme instrument de démocratie directe. Le référendum obligatoire est la procédure qui soumet obligatoirement au scrutin populaire un objet en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il s'oppose au référendum facultatif, pour lequel un scrutin n'est organisé que si un certain nombre de citoyens ou de cantons le demandent.
Au niveau fédéral
[modifier | modifier le code]L'article 140, alinéa 1er[1], de la Constitution fédérale soumet obligatoirement au vote du peuple et des cantons les révisions de la Constitution fédérale, l'adhésion à des organisations de sécurité collective (ex : OTAN) ou à des communautés supranationales (ex : UE), ainsi que les lois fédérales déclarées urgentes, dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année (sorte de procédure d'urgence). L'article 140 al. 2[2] de la Constitution fédérale soumet obligatoirement au vote du seul peuple un certain nombre d'objets, principalement dans le cadre de la procédure de révision totale de la Constitution fédérale[3].
| Référendums obligatoires | 1848-1950 | 1951-1980 | 1981-2020 (mar.) | Total |
|---|---|---|---|---|
| Acceptés | 43 | 58 | 73 | 174 |
| Rejetés | 20 | 17 | 29 | 66 |
| Total | 63 | 75 | 102 | 240 |
Au niveau cantonal
[modifier | modifier le code]La Constitution de chaque État fédéré définit les objets soumis au référendum obligatoire. Il existe donc une grande variété de situations. Tous les cantons doivent toutefois soumettre la révision de leur Constitution au référendum obligatoire (art. 51[6]). Certains cantons soumettent aussi toutes les lois cantonales au référendum obligatoire, ainsi que les dépenses dépassant un certain montant (référendum « financier »).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Article 140 Constitution fédérale de la Confédération suisse », sur Confédération suisse.
- « Article 140 Constitution fédérale Suisse », sur Constitution Suisse.
- « Lexique du Parlement », sur Assemblée fédérale.
- (fr + de + it + rm + en) « Liste des votations en suisse », sur Chancellerie fédérale (consulté le ).
- « Votations », sur Office fédéral de la statistique (consulté le ).
- « Article 51 Constitution fédérale Suisse », sur Constitution Suisse
Voir également
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Double majorité
- Référendum facultatif en Suisse
- Référendum obligatoire dans le monde
- Votation populaire en Suisse
Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Référendum populaire » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
- Répertoire chronologique des demandes de référendum