Reichsgesetzblatt
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La Reichsgesetzblatt (RGBl.) était le bulletin législatif du Reich allemand ; elle était publiée à Berlin, de 1871 à 1922 par le ministère de la Justice du Reich, puis de 1922 à 1945 par le ministère de l’Intérieur du Reich.
Historique
[modifier | modifier le code]La Reichsgesetzblatt a pris la succession de la Bundesgesetzblatt des Norddeutschen Bundes, publiée du au par la Confédération de l’Allemagne du Nord.
À partir de 1922, elle fut divisée en deux publications. La partie II contenait les traités et accords internationaux, les lois de budget, et les textes concernant les transports ferroviaires ou maritimes, la Reichsbank et les affaires intérieures du Reichstag. Les autres textes étaient publiés dans la partie I. La pagination était continue sur toute une année au sein de chaque partie.
Elle cessa de paraître après la dernière édition de la partie I le . La Bundesgesetzblatt de la République fédérale d’Allemagne lui succéda en 1949.
Notes et références
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Liens externes
[modifier | modifier le code]- (de) Archive numérisée de la Reichsgesetzblatt de 1922 à 1944 sur le portail juridique ALEX de la Bibliothèque nationale autrichienne