Tenure of Office Act (1867)
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| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Adoption | 2 mars 1867 |
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| Abrogation | 3 mars 1887[1] |
Le Tenure of Office Act était une loi fédérale des États-Unis qui a été en vigueur de 1867 à 1887. Passant outre le véto du président des États-Unis, Andrew Johnson, cette loi fut promulguée le . Elle entendait priver le président du pouvoir de révoquer tout cadre supérieur qu’il avait nommé sur avis conforme du Sénat et avec son consentement, à moins que ce dernier approuvât la révocation lors de la session plénière suivante du Congrès[2].
C’est une tentative de Johnson de démettre le secrétaire à la Guerre Edwin Stanton de ses fonctions sans l'approbation du Sénat qui a conduit à la mise en accusation du président des États-Unis Andrew Johnson au début de 1868 pour violation de la loi.
Cette loi fut d’abord considérablement modifiée le par le président républicain des États-Unis, Ulysses S. Grant, avant que le Congrès l’abrogeât dans son intégralité en 1887, vingt ans exactement après son adoption. Alors qu’elle évaluait la constitutionnalité d'une loi similaire dans l'affaire Myers v. United States (en) (1926), la Cour suprême déclara que le Tenure of Office Act était probablement invalide[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « On This Day: April 3, 1886. Our Royal Rulers (By Divine Right) In Secret Session », sur archive.nytimes.com (consulté le ).
- (en) Tenure of Office Act, March 2, 1867, 14 Stat. 430, ch. 154.
- (en) « FindLaw's United States Supreme Court case and opinions », sur findlaw.com.