L'inventaire du patrimoine architectural
Inventaire du patrimoine immobilier:
monuments et ensembles
Bienvenue sur le site de l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de
Bruxelles-Capitale: monuments et ensembles.
La réalisation de l’inventaire du patrimoine immobilier dans la Région de
Bruxelles-Capitale est une mission légale prévue par l’article 207 § 1 du Code
bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT): «Le Gouvernement
est chargé de dresser, tenir à jour et publier l’inventaire du patrimoine
immobilier.»
Quels sont les biens inscrits à
l'inventaire?
L’inventaire légal trouve son origine dans la liste des biens immobiliers
sélectionnés dans le cadre de l'inventaire d'urgence publié en 1975 par l’ASBL Sint-Lukasarchief
sur la base d’une sélection visuelle et selon des critères préalablement
définis, sans étude systématique des sources bibliographiques et
archivistiques. Pour compléter cet inventaire d’urgence, la Région a, à partir de
1993, réalisé des inventaires thématiques (architecture industrielle, salles de
cinéma, patrimoine contemporain, logements sociaux, etc.). Parallèlement, ces
listes ont été continuellement mises à jour, notamment grâce à la mise en œuvre
d’un inventaire topographique systématique effectué sur base de prospections et
de recherches (bibliographies et archives), et selon une série de critères
décrits dans un manuel méthodologique.
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à
l’inventaire du patrimoine immobilier du 8 février 2024 définit la procédure
d'établissement et de mise à jour de l'inventaire légal, sa forme, les mentions
qu'il doit contenir, les modalités de publication et la méthodologie en vue de sa
publication au Moniteur belge. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 8
mars 2024.
Suite à cela, l’arrêté d’application du 4 avril 2024 a été adopté par le
Gouvernement, en application de l’article 8 de l’arrêté du 8 février 2024,
approuvant les listes de biens inscrits dans l'inventaire. Les biens de cette
liste ont une mention spécifique sur le site web. Elle comprend environ 40.000
adresses qui seront publiées en 2024.
Il est important de mentionner que le contenu du site web de l’inventaire est
constamment mis à jour, complété et amélioré. Ces biens sont inclus dans l’inventaire
indicatif en attendant une décision du Gouvernement pour les officialiser via
une liste publiée au Moniteur belge. Si vous avez des suggestions et/ou des
questions concernant le contenu de cette publication, n’hésitez pas à nous les
envoyer par e-mail.
Quelles sont les conséquences de
l’inscription d'un bien à l’inventaire?
L’effet principal de l’inscription d’un bien à l’inventaire est l’obligation
de soumettre toute demande de permis concernant ces biens à l’avis de la
commission de concertation, qui peut décider de solliciter l’avis de la
Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS). Le Gouvernement peut
dispenser certains actes et travaux de cet avis, en raison de leur faible
importance et/ou de l'absence de pertinence de cet avis.
La publication des listes des monuments et ensembles inscrits à l’inventaire
pour l’ensemble du territoire de la Région met automatiquement fin à l’application
de la mesure transitoire de l’article 333 du CoBAT, qui stipule que les biens
construits avant le 1er janvier 1932 sont provisoirement considérés
comme étant inscrits d’office à l’inventaire du patrimoine immobilier de la
Région jusqu’à la publication légale de cet inventaire.
Publication au Moniteur belge et entrée
en vigueur
L’entrée en vigueur et l’application des effets prévus par le CoBAT pour
les biens inscrits à l’inventaire sont déterminées par le CoBAT lui-même, à
savoir que l'inscription d'un bien appartenant au patrimoine immobilier prend
effet dès sa publication, par mention, au Moniteur belge. L’obligation de
demander l’avis de la commission de concertation ne s’applique qu’aux demandes
de permis introduites après l’inscription du bien concerné à l’inventaire.
En pratique, la date de publication au Moniteur belge, à laquelle l’inscription
du bien à l’inventaire est officialisée, sera donc visible sur le site web.
Contenu de l'inventaire
Actuellement, la base de données du site web de l'inventaire contient plus
de 40.000 objets construits, plus de 80.000 illustrations et plus de 7.500 noms
liés d’une manière ou d'une autre aux bâtiments bruxellois. Ils sont décrits ou
non dans plus de 26.000 fiches de bâtiments et sont tous cartographiés. Des
introductions urbanistiques et/ou architecturales contextualisent, avec les
descriptions des rues et des lieux, le bâti. Un glossaire bilingue richement
illustré aide l'utilisateur à mieux comprendre la terminologie utilisée.