DMCA

Porno africain est pleinement conforme à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Cela signifie que nous agissons également en tant que « fournisseur de services » au sens de la DMCA. Par conséquent, nous bénéficions de certaines protections contre les réclamations pour violation de droits d'auteur, communément appelées dispositions de la « sphère de sécurité ». Nous affirmons donc la politique de notification et de retrait suivante concernant les réclamations pour violation de droits d'auteur formulées par nos utilisateurs.

Avis de contrefaçon présumée :

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;

(b) description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été enfreinte ;

(c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

(d) une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;

(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Procédure de retrait

Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout contenu ou activité sur notre site, ainsi que tout contenu présumé contrefaisant ou dont l'existence est manifestement liée à une activité contrefaisante. Notre politique consiste à résilier le compte des utilisateurs qui enfreignent régulièrement les droits d'auteur, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l'accès à tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur d'autrui, conformément à la procédure prévue par l'article 512 du titre 17 du Code des États-Unis (Digital Millennium Copyright Act, « DMCA »).

Nous nous réservons le droit de modifier, d'altérer ou de compléter cette politique, et tous les utilisateurs devraient consulter régulièrement ces conditions générales pour se tenir au courant de tout changement.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]