Conditions Générales d'Utilisation

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique. Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type d'abonnement que vous sélectionnez.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez. Vous pouvez annuler le renouvellement via votre page de gestion de compte ou en contactant notre support client.

Un moyen de paiement valide est requis. En soumettant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter tous les frais d'abonnement de votre moyen de paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais d'abonnement à tout moment. Toute modification tarifaire prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Nous vous informerons raisonnablement à l'avance de toute modification afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que la modification ne prenne effet.

Certaines demandes de remboursement peuvent être examinées au cas par cas et accordées à notre seule discrétion.

Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité effectuée sous votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers.

Le Service génère des sites web basés sur vos descriptions et instructions grâce à l'intelligence artificielle. Vous conservez la propriété du contenu généré via le Service pour votre compte. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu.

Vous êtes responsable de vous assurer que le contenu généré et publié via le Service est conforme aux lois et réglementations applicables.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Générer du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif ou autrement répréhensible
• Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs qui y sont connectés
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans notre consentement

Les sites web générés via le Service sont hébergés sur des sous-domaines sublim.site (plan gratuit) ou peuvent être connectés à un domaine personnalisé (abonnements Pro).

Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout site web qui enfreint ces Conditions ou qui contient du contenu illégal, sans préavis.

Bien que nous nous efforcions de maintenir une haute disponibilité, nous ne garantissons pas un temps de fonctionnement de 100 %.

Le Service utilise des fournisseurs d'IA tiers (OpenAI, Anthropic) et d'autres services. Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation respectives de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de la fiabilité de ces services tiers.

Le Service, y compris son contenu original (à l'exclusion du contenu généré pour les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctionnements, est et restera la propriété exclusive de Bromance Software SRL. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois applicables.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service ou nous contacter à [email protected].

En cas de résiliation, nous supprimerons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le contenu généré atteindra un résultat particulier en termes de référencement, de trafic ou de résultats commerciaux.

En aucun cas Bromance Software SRL ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du Service.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Notre non-application d'un droit ou d'une disposition ne sera pas considérée comme une renonciation.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours. En continuant à accéder au Service, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.